Un avenir numérique nécessite une vraie neutralité du net

Les propositions de la Commissaire Kroes pour harmoniser les marchés européens des télécoms constituent une étape importante vers la réalisation attendue depuis longtemps du Marché numérique unique européen. Tous ceux qui ont utilisé leur téléphone portable dans un autre État membre que celui où il a acheté son forfait sait que l’abrogation des frais d’itinérance au niveau européen serait une avancée majeure pour le consommateur. Cependant, les clauses titrées «Neutralité du Net» dans le projet de Kroes sont dangereuses. Elles risquent de compromettre l’utilité pour le public d’un Internet ouvert et de freiner l’innovation. Le Parlement européen a une occasion historique pour corriger ce texte et graver la neutralité du Net dans le marbre.

Lors des 20 dernières années Internet et les technologies de l’information se sont développés à un rythme extrêmement rapide, ce qui a permis des améliorations économiques et sociales énormes. Cette révolution sans précédent a eu lieu simplement parce que l’information circule à présent librement et que toutes les informations sont considérées d’égale importance, transportées sans discrimination. C’est là le cœur de la neutralité du Net.

Grâce à son ouverture principielle, Internet a permis le développement des droits humains dans le monde entier. La liberté d’expression en particulier, mais aussi la liberté de la presse, l’accès à l’information et la liberté d’association ont été renforcés. À présent, il devient difficile d’imaginer un monde où nous serions déconnectés.

Afin de garantir cet accès à l’information, à l’innovation et de s’assurer que tous les fournisseurs de services concurrents soient à armes égales, il est nécessaire de graver dans le marbre de la loi quelques principes fondamentaux. Car, même si jusqu’à récemment on supposait que la concurrence et la transparence des offres suffirait à garantir ces principes, des recherches menées par le régulateur européens des télécoms, le BEREC, a montré que des centaines de millions de citoyens européens n’ont pas accès à un Internet neutre où toutes les informations circulent librement.

Il est régulier que les fournisseurs d’accès bloquent ou freinent certains services spécifiques comme Skype ou Whatsapp. De telles pratiques requièrent régulièrement l’utilisation de techniques intrusives comme l’inspection des paquets, où le fournisseur ouvre les paquets pour identifier ceux auxquels il donne la priorité en fonction de leur contenu. Accepterions-nous vraiment que le postier décide du temps de livraison après avoir ouvert nos lettres ?

Bien que le projet porté par la Commissaire Kroes veuille mettre fin à de telles pratiques, il reste le risque de la formation de cartels entre les acteurs majeurs d’Internet. L’introduction de dits «services d’assurance qualité» permettrait aux fournisseurs de contenu de s’allier avec les fournisseurs d’accès pour offrir des services plus rapides, empêchant ainsi l’entrée sur le marché de jeunes concurrents aux fonds plus légers. Cela serait un frein à l’innovation et à vrai dire l’est déjà, car de plus en plus ces pratiques se répandent au détriment des consommateurs.

Il est essentiel que les principaux acteurs du marché ne puisse abuser de leur position dominante et que l’intérêt du public ne soit pas oublié. Le jour où les hôpitaux, universités et bibliothèques ne pourront pas offrir de connexion à haut débit risque d’arriver rapidement. Il faut donner aux nouveaux services et start-ups une vraie chance de conquérir les marchés existants.

C’est pourquoi l’Union européenne doit mener la course en inscrivant la neutralité d’Internet dans la loi. Cela nécessitera une approche ambitieuse qui met les droits humains et le bien des consommateurs au premier plan. Nous méprisons trop souvent la vraie valeur d’un Internet ouvert.

Un marché unique et ouvert du numérique, sans barrières artificielles, avec une infrastructure solide et des réglementations adaptées, générera des centaines de milliards demain. Ne bridons pas notre avenir, libérons le. L’opportunité est historique et l’importance de la cause ne fera que croître. Si nous laissons l’insécurité juridique s’installer, nous créons les conditions de notre perte.

À propos de Marietje Schaake

Marietje Schaake est une député européenne libérale (ALDE) qui s'intéresse principalement à Internet et au Moyen-Orient.

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