Les sociétés de perception et de répartition de la fange

Les sociétés de perception de droits d’auteur prétendent représenter les artistes mais se comportent comme des mafias. Pour leur couper l’herbe sous le pied, la meilleure solution paraît de relever le critère d’«originalité» pour exclure la musique.

Aux États-Unis et en Europe il existe des sociétés de perception et répartition de droits d’auteur (SPRD ou SPRF dans cet article).

Ces organisations ont le monopole complet sur leur domaine de compétence et perçoivent généralement des redevances pour toute représentation d’œuvres qu’elles contrôlent. Elles sont chargées de redistribuer ces redevances.

Avec le soutien de la loi, elles n’ont qu’une obligation de meilleur effort. La plupart du temps, elles ne mesurent pas vraiment ce que les individus jouent réellement mais l’estiment à l’aide de listes de lectures populaires sur les grandes radios. Il est facile de voir pourquoi ce procédé est plus simple et peut se justifier comme mesure servant à une redistribution. Pourtant, cela donne lieu à de drôles de montages.

Zoomons un peu: Supposons que nous dirigions une entreprise à laquelle l’autorité publique a confié la tâche de collecter des millions en redevances puis de trouver les destinataires légitimes de cet argent. Si nous échouons dans une tâche ou l’autre, nous ne sommes pas condamnés et pouvons garder l’argent pour nous. Que tendrions-nous à faire? Voilà. Vous avez compris le problème.

Si jamais deux entreprises du secteur privé avaient négocié un contrat pareil, les représentants de l’entreprise perdante ne seraient pas simplement licenciés manu militari mais seraient en plus poursuivis en justice pour avoir osé signer.

Il est vrai qu’une directive européenne récente a légèrement changé la donne cette année. Cependant, la culture moralement spongieuse de ces organisations a eu le temps de lentement pourrir ces dernières dizaines d’années. Le vrai sens de la mission originelle a été perdu depuis longtemps dans la fange.

Par exemple, la société allemande GEMA n’a pas hésité à demander des redevances pour des spectacles placés sous Creative Commons, allant jusqu’à pousser au procès pour faire financièrement pression même si c’est illégal. Elle a aussi transformé le Youtube allemand en la plate-forme la plus censurée du monde, en interdisant la circulation de 60% des vidéos.

La société belge SABAM ne se limite pas aux auteurs qui sont enregistrés chez elle ni aux «arts». Elle a passé plusieurs contrats avec des firmes d’équipement électroménager et n’importe qui diffuse de la «musique» de ces instruments doit payer son quota à la SABAM.

La SACEM française a elle réussi à faire auto-financer son lobbying par l’État français et se fait descendre chaque année par la Cour des comptes. En Belgique, un juge a aussi inspecté les comptes de la SABAM lors d’une plainte par un artiste en 2004 et ses découvertes ont amené la SABAM à se trouver sous le coup de plaintes pour falsification de comptes, pots de vin et abus de confiance.

Aux Pays-Bas, Thuiskopie a perdu tous ses procès contre des fabricants de matériel auxquels elle réclamait des arriérés de redevances indécents.

Si l’on continue à parcourir leurs cousins dans les autres pays de l’Union, on décèle partout la même fange devenue la règle.

Qui plus est, ces SPRF prétendent «représenter les artistes» alors qu’elles les tuent. La plupart des musiciens n’ont pas d’autre choix que de signer chez eux car elles ont le monopole dans leur domaine. Les montages en cartel permettent de s’assurer que les artistes qui n’ont pas signé n’arrivent pas à diffuser leurs morceaux dans le commerce. Tout comme dans les guildes moyenâgeuses, les artistes doivent renoncer à leurs opinions politiques, leur droit à se représenter eux-même et leurs modèles économiques personnels s’ils veulent arriver à vendre leur musique via les canaux habituels.

Encore pire, la plupart des SPRF d’Europe et de Navarre peuvent collecter des redevances pour des artistes qui ne sont pas inscrits chez eux, «au cas où». Cela donne des situations absurdes où les musiciens non enregistrés ne peuvent pas jouer leur propre musique dans leur propre salon de coiffure sans payer des redevances parce qu’ils «pourraient s’inscrire», redevances dont ils ne verront pas la couleur puisqu’ils ne sont pas inscrits.

Au point où nous en sommes, les SPRF ont accumulé tellement d’argent qu’il est évident qu’elles mettent tout leur poids dans la préservation du statu quo. La continuation de l’engeance est devenue plus importante que leur mission originelle. C’est du reste le lot de toute structure un peu trop institutionnalisée.

La seule solution est de saper leurs fondements en restaurant les critères d’originalité originels, qui exigeaient la création de travaux de la taille d’un livre au moins. Cela éliminerait la plupart des morceaux de musique du droit d’auteur et leurs SPRF par la même occasion. Comme la plupart des artistes récents ne se sont pas construits grâce à ces sociétés mais contre, cela ne les handicaperait pas, au contraire.

Bien sûr, j’entends déjà les complaintes habituelles sur le refrain «Vous voulez la mort des artistes» accompagnées de séances où l’on brandit des statistiques de «représentation» des artistes. Je vous renvoie aux lignes précédentes pour y répondre.

La principale différence que l’on peut faire entre les SPRF et le crime organisé est que le business des premiers est techniquement légal. Mais la perte de toute morale saine est significativement commune aux deux. Et surtout, le mélange de monopolisation du marché pérennisé par l’État et accompgné par une gestion crasse et frauduleuse des affaires correspond furieusement bien à une mafia bien implantée dans toute sa splendeur.

À propos de Falkvinge

Rick Falkvinge est le fondateur du Parti Pirate Suédois, un aficionado du whisky et pilote de moto du dimanche. Son thème de prédilection est la politique de l'information.

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