Le choix des mots: comment les opposants à ACTA se sont imposés

Pancarte lors d'une démonstration en 2012. Photo de Josef Weidenholzer

La particularité d’ACTA

ACTA. Ces quatre lettres ont amené le thème du droit d’auteur au JT en 2012. Tout d’un coup les débats sur la régulation d’Internet faisaient rage alors que d’habitude cela ne concerne que l’industrie du divertissement et quelques activistes. Les deux groupes s’écharpèrent. Des chercheurs en communication et science politique de l’université de Passau ont étudié qui a réussi à imposer ses définitions dans ce débat.

Le conflit sur la réforme du droit d’auteur existe depuis longtemps. L’apparition de Napster et de ses successeurs mettait déjà en cause le modèle économique actuel des industries de contenu classique. Cette industrie a utilisé tout son poids sur la classe politique pour militer pour une augmentation de la répression et un renforcement du droit d’auteur, avec succès en partie. Les succès sont par exemple la loi DMCA aux USA ou la directive IPRED en Europe. Il faut noter que le débat sur IPRED n’a que peu mobilisé malgré les campagnes des activistes et que la directive fut passée par le Parlement sans gros soucis.

Il en est allé tout autrement pour ACTA. Le cœur de l’affaire était la mise en place de nouvelles règles internationales pour lutter contre le piratage des œuvres immatérielles. Les premières publications de projets consolidés datent de 2010 mais les manifestations n’ont eu lieu qu’en 2012, peu avant la signature prévue de l’accord. Les ayants-droits et les activistes ont défendu des points de vue fondamentalement opposés dans ce conflit.

La mise à l’agenda des argumentaires et les structures d’énonciation

Pour positionner les motifs d’interprétation et de signification dans le débat public, nous avons dégagé des cadres argumentatifs, des «framing». L’art du «framing» est celui de rendre saillants certains aspects d’un sujet pour construire une structure d’énonciation cohérente.

C’est ce framing que les étudiants et professeurs de l’université de Passau ont étudié en se basant d’abord sur les corpus de texte disponibles en ligne sur les sites de chacun des groupes, puis sur la manière dont se sont propagés les argumentaires en question sur quelques sites d’infos allemands majeurs comme le Spiegel, la FAZ, la Süddeutsche Zeitung ou Focus, de janvier à juillet 2012. Au total 248 articles de journaux ont été traités.

Partisans : bien-être et sécurité juridique

Le point de départ de tous les partisans d’ACTA était le problème des violations massives de droit d’auteur sur Internet. Ce problème devait être réglé par ACTA. Les argumentaires à l’appui de cette thèse, peu importe qu’ils soient tournés de manière économique, juridique ou sociale, tournaient autour de la possibilité accrue de poursuite des violations, ce qui était perçu comme un renforcement de la sécurité juridique.

Il était défendu que cette sécurité juridique améliorerait la situation économique, préserverait les emplois et garantirait le bien-être général de la population en assurant le succès des entreprises de diffusion de contenu. C’était la condition même d’artiste qui était défendue, pour préserver l’innovation et une croissance durable de l’offre culturelle.

Opposants : formulations vagues et juridiquement douteuses

Les opposants à ACTA se placèrent dans le même contexte lexical, mais accordaient un sens totalement différent aux mêmes mots. De leur point de vue l’ACTA créerait justement de l’insécurité juridique car il contenait des formulations vagues et en appelait à l’application privatisée de la loi. Cette insécurité empêcherait l’éclosion de nouveaux modèles économiques dans l’industrie culturelle et médiatique. Seules les plus grandes entreprises pouvaient espérer profiter de la situation engendrée.

L’ACTA aurait principalement eu des conséquences négatives sur l’économie et la culture. En outre, les entorses aux libertés fondamentales, au droit des consommateurs et le manque de transparence de processus de décision influencés par les lobbys étaient pointés du doigt. Les partisans d’ACTA refusaient de manière véhémente la mise en danger des droits fondamentaux mais, de manière intéressante, ne déployaient pas de contre-argumentaire sur ce point précis.

La victoire des activistes

Trois pics dans les dates de publication

Les dates de publication des 248 articles analysés montrent des pics:

Les articles étudiés sont équitablement répartis entre coupures de presse écrite (122) et en ligne (126). Il n’y a pas de différences significatives de traitement du sujet entre les deux supports.

Les arguments pro-consommateurs/citoyens/liberté dominèrent le débat

Dans les 248 articles analysés on trouve 763 fois des citations de partisans et d’opposants à ACTA. Quand ils abordent la thématique «Culture et économie», les articles reprenaient largement les arguments des partisans. Sur les 99 citations sur ce thème, plus de 75% soutiennent ACTA. Cependant, dans l’ensemble, les argumentaires en faveur des consommateurs et des droits fondamentaux ont dominé. Les oppposants à ACTA furent cités 222 fois sur ce thème et les craintes des opposants à ACTA ont été abordées dans plus de 80% des articles. Inversement, l’affirmation par les partisans d’ACTA qu’il n’y avait aucune crainte à avoir de ce côté ne fuit citée que 91 fois.

Les critiques d'ACTA se sont fait bien mieux entendre que les partisans

De même, les argumentaires montrant l’insécurité juridique apportée par le texte furent largement plus cités que les argumentaires contraires, et les argumentaires dénonçant le manque de transparence des négociations furent prépondérants, d’autant qu’il n’y avait pas de contre-argumentaire. Dans l’ensemble, on peut considérer que 22 articles sont positifs pour ACTA, 112 neutres et 117 négatifs.

Il faut aussi remarquer que dans son communiqué officiel annonçant le refus d’ACTA, le Parlement européen justifie ce refus avec les mêmes mots que les activistes opposants à ACTA.

Les débats sur les droits d’auteur ne sont pas clos

Katrin Tonndorf est une chercheuse en communication à l'université de Passau Photo de la chercheuse lors d’un congrès en 2010.

Avec le refus d’ACTA, le combat pour le renouvellement du droit d’auteur n’a pas été pour autant réglé. Dans le cadre de nouveaux accords comme TAFTA, TTIP ou encore CETA, de nouvelles règles sont discutées avec des provisions semblables à celles d’ACTA. Les collectifs d’activistes sont de nouveau en train de se rassembler pour imposer leur point de vue.

On peut toutefois remarquer qu’un des angles morts de la discussion est une remise en question du droit d’auteur même. Pour résoudre de tels conflits, il faudrait d’abord discuter du fond de l’affaire, à savoir un nécessaire équilibre entre la rémunération des ayants-droits et le bien commun. Notre étude, qui paraît ce mois de mai, montre en quoi des cadres argumentatifs clairs et compréhensibles sont essentiels dans ce cas.

À propos de Katrin Tonndorf

Katrin Tonndorf est chercheuse en communication à l'université de Passau.

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