Est-ce que le monopole du droit d’auteur est nécessaire, au fond ?

L’industrie du droit d’auteur est fantastique quand elle prétend que son monopole a toujours eu sa forme actuelle. Ce n’est que depuis 1989 que les règles sont unifiées dans l’univers occidental.

J’essaye parfois d’appliquer les mêmes critères de qualité au droit d’auteur qu’au reste des lois.

Mais l’échec de ce droit à passer la triple épreuve de «nécessité, proportionnalité et efficacité» le rend ridicule. Actuellement, ce droit n’obéit à aucune logique indépassable, ne répond efficacement à aucun problème et aboutit à des mesures disproportionnées.

Quand vous dites cela à des politiciens, la plupart du temps, ils se grattent et changent de position avant de ne pas répondre.

Je ne pense pas qu’il existe aucun autre champ du législatif où l’assurance qualité de la loi atteint des profondeurs aussi abyssales.

La plupart du temps, la discussion se concentre sur l’efficacité de la lutte contre le piratage, et vise à démontrer à quel point l’absence de privations draconiennes de libertés et d’invasions de la vie privée aboutira à l’échec de toute répression. Parlons de «proportionnalité».

Bizarrement, c’est un domaine où il n’est plus nécessaire de prouver la nécessité de la loi. Mais est-ce qu’il y a vraiment un problème à résoudre ? Si oui, lequel ? Ce passage manque dans la plupart des législations récentes sur le droit d’auteur. Nous sommes ancrés dans une tradition inéluctable. Pourtant, si jamais nous introduisions la loi aujourd’hui, qu’est-ce qui la justifierait ? Serait-elle même concevable ?

À cet égard, la parution de Without copyright a des effets salutaires. Cet essai nous rappelle que le monopole a été créé en 1554 par Marie la Sanguinaire afin de persécuter ses opposants politiques et qu’il n’avait aucune portée internationale avant les années 1900. Aux États-Unis tout particulièrement, c’était le désert.

La convention de Berne, qui date de la fin du 19ème siècle, n’a été ratifiée par les États-Unis que lorsqu’il est devenu important pour eux de faire respecter leurs propres monopoles en dehors de leurs frontières, en 1989. C’est très récent. Notons qu’elle est contrôlée par l’OMPI, qui est la seule organisation internationale publique financée par le privé.

Pour remettre les choses en perspective, c’est plus récent que Mario Bros, Die Hard ou la Légende de Zelda. Ce n’est que 15 après l’introduction du protocole internet TCP/IP.

Les États-Unis n’ont jamais reconnu les monopoles de l’étranger qu’à un très faible degré avant 1989. Avant 1891, ils n’en reconnaissaient aucun. Dans les mots de la propagande américaine actuelle, l’Amérique des années 1850 était un État pirate voyou. Pourtant, les auteurs y gagnaient leur vie et écrivaient des livres, des tonnes même. Rien n’indique aucun changement dû à 1891 ou 1989.

Apparemment, avant notre époque post-moderne, il n’y avait donc pas besoin d’un monopole du droit d’auteur oppressif comme l’actuel. Il existait une palette d’outils disponibles pour que les auteurs et éditeurs signent des contrats et fassent affaire avec bien moins de charabia juridique coûteux qu’aujourd’hui. Nos ancêtres étaient-ils vraiment pour autant des barbares arriérés ?

Retournons donc à notre question de départ:

Est-ce que le monopole du droit d’auteur est nécessaire, au fond ?

À propos de Falkvinge

Rick Falkvinge est le fondateur du Parti Pirate Suédois, un aficionado du whisky et pilote de moto du dimanche. Son thème de prédilection est la politique de l'information.

Commentaires !

Vous pouvez discuter en temps réel dans le webchat ou en pointant votre logiciel jabber sur polnetz@conference.sploing.be.

Vous pouvez aussi me contacter par mail à netz@sploing.be.

Mais surtout, contribuez !

Pourboire et parrainage

Pourboire

Sploing ! Bécassine wants your money

Bécassine vous propose de me donner quelques sous pour le temps et l'argent investi dans la rédaction de l'article que vous avez lu et la maintenance du blog aux adresses suivantes.

Pour chaque don je vous embrasse virtuellement et vous envoie un petit mot doux.

Si vous ne savez pas ce que sont des bitcoins, voici une foire aux questions et une présentation des logiciels disponibles.

Parrainage

Pour 0,02 BTC=1LTC=10000DOGE

Vous pouvez parrainer cet article ou un article déjà existant.

Pour 0,04BTC=2LTC=20000DOGE

Vous pouvez me demander de traduire un article dont vous serez automatiquement parrain. Envoyez-moi un mail à netz@sploing.be pour les détails.