Contrôle biométrique aux frontières et base de donnée européenne des migrants

La prise des empreintes digitales sera bientôt obligatoire au sortir et à l’entrée dans l’Union. Les «grands voyageurs dignes de confiance» pourront avoir le privilège de charger leurs données sur une carte qu’ils présenteront au contrôle.

C’est la Commission qui veut mettre en place un enregistrement des données biométriques de tous les voyageurs aux frontières de l’UE, peu importe la raison pour laquelle ils voyagent ou d’où ils viennent. Elle compte faire passer ces mesures dans le cadre d’un paquet nommé «frontières intelligentes» qui devrait coûter 1,35 milliards au moins, car la Commission n’a pas encore donné d’estimations sur la distribution des dépenses entre les États-membres et les institutions de l’Union. Une étude dont les résultats sont prévus pour l’automne doit évaluer les différentes options.

Le programme des «frontières intelligentes» fut au départ justifié par des impératifs sécuritaires. Il devrait permettre de contrôler combien de migrants sont sur le territoire européen à tout moment. Il devrait surtout permettre de savoir quelles personnes ont dépassé la durée de leur visa et par où elles sont sorties, en construisant une base de donnée de tous les entrants et sortants de l’Union. Pour l’instant au moins 14 États disposent d’un tel système de contrôle au niveau national. Ceux-ci seront intégrés à la base européenne.

Ce programme est aussi l’occasion d’une modernisation des frontières. Il existe un débat pour savoir quelles données biométriques utiliser. La proposition la plus populaire pour l’instant à la Commission est l’empreinte des dix doigts. L’argument fort serait la rapidité de ce système d’identification.

Toutefois cela signifierait l’achat obligatoire par tous les postes de frontière de l’Union de systèmes de saisie et d’identification de ces empreintes et les quelques postes de la sorte déjà en fonctionnement à Francfort, Düsseldorf, Hambourg, Munich et bientôt Berlin ne brillent pas toujours par leur rapidité.

Surtout, cela signifierait la construction immédiate d’une gigantesque base de données des empreintes de 269 millions de personnes par an. On peut avoir des légitimes doutes sur les possibles usages d’une telle base de donnée. Officiellement, il s’agirait de «détection et suivi des criminels les plus dangereux et des terroristes», mais cette restriction n’est pas ancrée dans le marbre et l’histoire ne manque pas d’exemples d’outre-passements de leur compétence par les services de police.

On peut aussi remarquer que la question des dépassements de durée de séjour est rapidement passée au second plan derrière la justification sécuritaire. De fait pour dépenser des milliards dans la constitution d’une telle base de données, l’argument du contrôle des migrants paraît léger.

Plusieurs États ont émis des doutes sur l’utilité du système en raison de son coût et ont insisté pour un usage élargi des données ainsi récolté.

Le gouvernement allemand s’est rangé du côté des partisans d’une utilisation policière élargie de cette nouvelle rétention de données. Dans sa réponse à des parlementaires, le gouvernement déclare que «la construction de meilleures statistiques sur le nombre de dépassements de visa ne permet pas de justifier le déploiement de ce système à elle seule». Plusieurs États demandent aussi à avoir accès à la base de données au plus vite, avant même qu’elle ne soit terminée.

Les États-Unis se sont de même intéressés de très près à cette initiative de la Commission. Des dialogues bilatéraux informels ont eu lieu. Lors d’une rencontre des ministres de l’intérieur des 6 pays les plus peuplés de l’Union (G6), des représentants du département d’État et de la justice américain ont pris part aux discussions.

Dans les discussions a été soulevé le point de savoir s’il serait légal de recouper cette base de données avec d’autres. La Commission déclare vouloir restreindre l’utilisation de la base de données au contrôle des frontières de l’UE. Elle attend les résultats d’une étude sur les utilisations policières de la banque de visas européennes, en service depuis deux ans. Outre la justice et la police, les services secrets peuvent aussi utiliser cette base de données.

Le paquet «frontières intelligentes» pourrait aussi être la fondation d’une giga-base de données des citoyens européens. Le gouvernement allemand a par exemple parlé de «synergie avec les systèmes déjà existants». Certes en prenant en compte «la constitutionnalité, la proportionnalité et la compatibilité avec les directives sur la protection des données», mais cela est une bien piètre compensation pour les associations de défense des droits de l’homme, car un recoupement reste un recoupement, même s’il est juridiquement validé par quelques experts.

Cette «synergie» pourrait aussi signifier que ce projet est la suite logique de la base biométrique EURODAC. Dans le cadre de programme on prend aussi des empreintes digitales, mais seulement celles des porteurs de visas. Cette base de données a aussi été construite pour mieux tracer les demandeurs d’asile et éviter les demandes multiples. Les personnes de plus de 14 ans doivent donner leurs empreintes. Entre mises à jour et retards, Le coût du système qui avait été évalué à 14,5 millions a fini à 172.

Le nouveau système devrait être géré par la même agence “EU-LISA”, soit l’«agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle». Cette agence a été mise en place il y a un an pour gérer le SIS1, l’EURODAC et le VIS. Son siège est à Tallinn et elle est répliquée à Pongau en Autriche.

Le gouvernement allemand demande à présent l’arrêt du projet SIS II. On peut donc se demander à quoi bon dépenser de l’argent pour d’autres bases de données. En plus du développement de la nouvelle base SIS II à Strasbourg pour 74 millions, qui contient aussi des données biométriques, il faut par exemple compter les coûts de la gestion qualité (14 millions) et de l’infrastructure réseau (32 millions), sans compter la gestion des sauvegardes, de la sécurité et de communication interne et externe. La simple migration de SIS vers SIS II a coûté 4 millions.

Le «programme d’enregistrement des voyageurs» compte fournir à tous les voyageurs une carte à puce sur laquelle les données personnelles, y compris biométriques, seront sauvegardées. Cela doit permettre d’éviter de demander aux frontières d’où les gens viennent et où ils vont, ainsi que de passer outre le tamponnage des visas. Le gouvernement allemand loue «l’enregistrement et le calcul automatique des durées de séjour».

Cette nouvelle carte pourra être retirée de manière automatisée aux postes frontières. Les informations sauvegardées lors du premier enregistrement seront comparées à celles déjà enregistrées.

Le but du programme «frontière intelligentes» est donc une gestion bureaucratique et statistique automatisée des migrants et voyageurs, qui augmentera les masses de données auxquelles ont déjà accès les services de sécurité. Il mettra en place des voyageurs de première et deuxième classe. C’est du reste ce que vantait le ministère de l’intérieur allemand:

Les contrôles seront renforcés tandis que le passage des frontières sera plus simple pour les grands voyageurs extra-européens.


  1. Base de données des personnes disparues, recherchées ou non désirées dans l’espace Schengen. 

À propos de Matthias Monroy

Chercheur berlinois à l'Institut für Bürgerrechte & öffentliche Sicherheit, spécialisé dans l'apparatus de sécurité et la collaboration policière dans l'UE.

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