Snowden et l’avenir, partie II. Oh, liberté !

Discours tenu à l’université de droit de Columbia le 30 octobre 2013

Bonsoir.

Depuis la dernière fois où nous nous sommes retrouvés, la presse mondiale s’est montrée très prolixe sur les pratiques de ceux qui écoutent aux États-Unis, ainsi que sur les déclarations des présidents, premiers ministres, chanceliers et sénateurs à ce sujet.

Cette fois, notre intention étant de réfléchir au message politique de M. Snowden et au futur qu’il nous a ouvert, nous devons commencer, dans un premier temps, par mettre de coté à peu près tout ce que les présidents, premiers ministres, chanceliers et sénateurs ont dit. Cela a donné lieu à un incroyable étalage de mensonges orientant le débat dans la mauvaise direction et prêtant à confusion. Nous y reviendrons, mais cela ne nous servira pas dans un premier temps.

En fait, ce n’est vraiment pas ce qui importe — toutes ces déblatérations des personnes qui doivent en répondre, que nous avons lues depuis la dernière fois où nous étions ensemble. Nous devons garder les yeux rivés sur la pensée qui sous-tend les actes de M. Snowden — qui a été bien plus qu’explicite depuis la dernière fois où nous nous sommes retrouvés — et nous devons comprendre le message qu’il nous a envoyé. C’est donc dans ce but précis que je me présente à nouveau devant vous.

Ce qui importe le plus — et ce qui a constitué l’objectif principal des présidents, premiers ministres, chanceliers et sénateurs, pour ne pas les nommer — c’est la profondeur du gouffre au fond duquel l’humanité a été prise au piège par ce processus de surveillance généralisée qui anéantit les libertés.

Le resserrement de l’étau des processus totalitaires sur l’humanité est le sujet — sujet éminemment politique — sur lequel M. Snowden nous a appelé à nous interroger d’urgence. Et c’est cette question qu’à peu près toutes les personnes s’exprimant au nom de n’importe quel gouvernement ou État ont, non seulement ignoré, mais obscurci.

Nous commençons par conséquent, précisément là où ils sont déterminés à ne pas s’être explicite, en nous demandant si une quelconque forme de démocratie souveraine, n’importe où dans le monde, peut être cohérente en utilisant ce type de surveillance massive et généralisée dans laquelle le gouvernement des États-Unis a conduit non seulement son peuple, mais également le reste du monde.

Il ne devrait pas vraiment être difficile de répondre à cette question.

Car pour n’importe quelle personne, ou presque, ayant vécu au vingtième siècle — du moins dans sa seconde moitié — l’idée que les concepts de liberté allié avec les processus du totalitarisme est évidemment incohérente.

Ceux qui se sont opposés à ces processus, ceux qui ont offert leurs vies en sacrifice pour les combatte et qui ont dû tout recommencer à zéro en s’exilant autour du monde comme des réfugiés, et ceux qui ont souffert sous leur joug savaient tout à fait clairement qu’une société qui écoute chaque appel téléphonique, qui espionne tous les rassemblements, et qui conserve des traces des mouvements de tout un chacun, est incompatible avec un système de liberté organisée, vocable par lequel le juge Benjamin Cardozo1 a défini la liberté constitutionnelle des États-Unis.

Mais en ce début de vingt-et-unième siècle, il semble que ce qui paraissait évident et absolument superflu de remettre en question au vingtième siècle, soit désormais remis en question.

Nous ferions mieux de nous y intéresser par nous-même.

Des millions de personnes aux États-Unis ont dans leur arbre généalogique, dans leur code génétique, dans leur façon de comprendre le monde, une connaissance viscérale d’un système qui a traqué les mouvements de leurs ancêtres, qui même pour une simple ballade devaient demander la permission. Un système qui conférait à certaines personnes le droit de scruter les communications de n’importe qui d’autre, qui faisait de pratiquement tous les foyers d’éventuels lieux d’intrusion et d’effraction selon le bon vouloir d’un pouvoir illégitime. Pour ceux qui ont goutté l’amertume de l’esclavage dans leur passé, il ne devrait pas être nécessaire d’expliquer pourquoi les pouvoirs — quels que soient les attributs extérieurs dont ils sont parés, quelle que soit l’opacité du système au sein duquel ils sont incrustés — qui gardent des traces, qui écoutent partout, et dont l’intrusion ne connaît pas de frontière, sont les pouvoirs des maîtres sur les esclaves.

Nous ne devrions donc pas avoir besoin de nous demander, nous rapprochant comme nous le faisons de notre propre histoire, si un système qui a le pouvoir d’écouter ce que bon lui semble, qui peut entrer n’importe où, et qui garde une trace des pensées, des sentiments et des discours de tout un chacun, est cohérent avec la liberté. Nous le savons, parce-que nous avons vécu des deux côtés d’un tel système. Et nous savons qu’il est diabolique.

Mais oublions donc ce que ces expériences amères nous ont appris. Ce que nous portons dans nos propres cœurs, oublions-le, mettons-le de côté, soyons des enseignants du droit, vous voulez bien, ainsi que des spécialistes de la chose politique :

Dans un souci analytique, penchons-nous sur ce terme, « vie privée », que nous avons tendance à utiliser de plus en plus librement, et voyons de quoi il en retourne réellement.

La vie privée — au sens utilisé dans nos conversations partout dans le monde, et en particulier lorsque nous parlons d’Internet — signifie en vérité trois choses.

La première est la confidentialité, c’est-à-dire la possibilité de garder nos messages « privés », de façon à ce que leur contenu ne soit connu que de ceux à qui ils sont envoyés.

La deuxième est l’anonymat, c’est à dire la possibilité de garder nos messages — même quand leur contenu est ouvert — obscurs qu’il s’agisse de l’identité de ceux qui les ont écrits où de ceux à qui ils sont destinés. Il est très important de comprendre que nous avons intérêt à conserver notre anonymat autant pour publier que pour lire.

La troisième est l’autonomie, c’est-à-dire la capacité à prendre nos décisions vitales nous libérant des forces qui auraient pu violer notre confidentialité ou notre anonymat.

Ces trois éléments sont les principaux composants du mélange que l’on nomme « vie privée ». En y faisant attention, de plus amples considérations montrent que la vie privée est une condition sine qua non à ce système que nous appelons « démocratie », « liberté organisée », « souveraineté », et au système particulier que nous appelons aux États-Unis « liberté constitutionnelle ».

Sans vie privée, la souveraineté démocratique est impossible. Parce-que les gens ne peuvent alors pas discuter des affaires publiques avec qui ils le désirent, mais seulement avec ceux avec qui ils ne veulent pas discuter. Si vous avez déjà vécu dans une société où dans chaque chambre à coucher, dans chaque lieu de travail et dans chaque véhicule de transport public, il y a un agent dont le travail est d’écouter et d’informer, une fois que vous pensez aux conséquences que peut avoir une discussion politique dans ce voisinage, vous n’avez pas besoin d’aller plus loin. Si vous êtes assez chanceux pour ne jamais avoir vécu ce genre d’expérience, la plupart de vos compagnons autour du monde pourront éclairer votre lanterne.

L’anonymat est nécessaire à la conduite des affaires politiques en démocratie. La Cour suprême des États-Unis ne l’a reconnu qu’en 1995, mais elle l’a fait, et nous devons au Juge Stevens2 une déclaration claire de l’importance des conversations anonymes au cœur même du Premier Amendement3. Les cas dans lesquels la Cour a pris en considération le droit à l’anonymat sont précisément ceux qui concernent les communications politiques, au cœur même de l’exercice de la démocratie. Il n’est pas vraiment surprenant, comme le Juge Stevens l’a constaté dans McIntyre4, que l’objet le plus important de notre divine sagesse constitutionnelle — un ensemble de pamphlets politiques écrits par trois personnages difficiles à ignorer du nom de Hamilton5, Madison6 et Jay7, nous nous référons ici à The Federalist Papers8 — ait bien entendu été publié sous un pseudonyme.

Que l’autonomie soit affaiblie par l’invasion massive de l’intimité et de la confidentialité, que la prise de décision en toute liberté soit impossible dans une société où chaque mouvement est surveillé, de tout cela, ceux qui ont des amis en Corée du Nord peuvent directement s’informer, s’ils le veulent. De la même façon, n’importe quelle conversation avec quiconque ayant vécu les totalitarismes du vingtième siècle, ou n’importe quel contact avec les réalités de l’esclavage aux États-Unis, vous éclaireront sûrement.

En d’autres termes — bien qu’il ne soit pas nécessaire de le démontrer, bien que nous aurions dû considérer l’expérience amère de l’histoire des États-Unis du dix-neuvième siècle et celle de l’histoire de l’Occident au vingtième comme des arguments se suffisant à eux-mêmes — pour ceux qui désirent vraiment ignorer les faits et ont des conceptions de la vie privée abstraite et à la craie, c’est un préalable à la souveraineté démocratique. L’effort poursuivi pour resserrer l’étau des procédures de surveillance généralisée sur la société humaine constitue l’antithèse de la liberté.

C’est le genre de conversations que n’ont pas tenu tous les « N’écoute pas mon téléphone portable ! » ces deux dernières semaines. Si ça ne tenait qu’au pouvoir, on en resterait à ce niveau de charlatanisme pour toujours.

Nous en sommes donc arrivés — grâce à M. Snowden, qui a précipité ce que même ses adversaires aiment dorénavant à appeler une « discussion nécessaire » — au moment où il est nécessaire de discuter avec ceux qui se situent dans l’autre camp et qui ne souhaitent pas expliquer ce qu’ils font exactement. Ils n’ont avancé, et n’avanceront jamais, aucun argument convainquant concernant le fait que ce qu’ils font est compatible avec l’éthique de liberté, avec le droit constitutionnel des États-Unis ou avec les droits fondamentaux de tout un chacun dans le monde. En fait, ils n’offriront aucun argument. Ils ne se justifieront certainement pas. Au lieu de cela, ils tenteront autant que possible d’éviter le sujet, et quand ils ne pourront l’éviter, ils condamneront le messager.

Ce dont vous avez été témoins partout autour du monde ces deux dernières semaines est la preuve qu’il est peu plausible que cette stratégie fonctionne vraiment.

C’est la raison pour laquelle nous devons prendre en considération l’environnement politique qui a émergé suite à ces événements, avant de pouvoir aborder la rhétorique plus ou moins creuse qu’on a demandée aux présidents, aux chanceliers et aux premiers ministres d’appliquer.

Vous pourriez néanmoins vous demander : « Mais pourquoi fonctionnent-ils tous ainsi, comme si tout le monde était du même côté ? »

Sur ce point, l’histoire se montre claire et limpide, et particulièrement instructive. On n’a pas besoin d’accéder à des documents classifiés pour se rendre compte — y compris aux enregistrements que nous rendrons publics en tant que contribution à Snowden and the future les prochaines semaines — de la façon dont, aux États-Unis, les penseurs stratégiques et militaires se sont adaptés à la fin de la Guerre Froide en planifiant la surveillance généralisée des sociétés du monde entier.

Au début des années 1990, dans des documents qui ne sont nullement secrets, les stratèges des États-Unis et les planificateurs militaires — que ce soit dans les groupes de réflexion, au Pentagone, dans des rapports de recherche ou dans des comptes-rendus de réunion — avaient anticipé, comme nous pouvons effectivement le constater aujourd’hui, un monde dans lequel les États-Unis n’auraient plus d’État adversaire significatif, et où, au lieu de cela, ils seraient engagés dans une série de « conflits asymétriques ». C’était la formule pour parler de « guérillas ».

Au cours de cette redéfinition de l’évaluation des menaces et de la posture stratégique des États-Unis après la fin de la Guerre Froide, les stratèges militaires états-uniens et leurs collègues issus de la communauté du renseignement en sont arrivés à envisager le droit américain à la protection de la vie privée dans les communications comme un sanctuaire pour d’éventuelles guérillas.

Les documents de 1992 et 1993 sont très clairs à ce sujet en ce qu’ils décrivent très précisément cette relation. Il était entendu qu’à l’avenir, dans les conflits asymétriques, les adversaires — ce qui veut dire les gens, vous comprenez, les mauvaises personnes qui s’adonnent à de mauvaises activités, mais formés de petits groupes d’individus ne possédant pas et n’étant pas affiliés au pouvoir d’un état — utiliseraient les moyens de communication qui bénéficiaient du sanctuaire des libertés civiles des États-Unis, et qu’il serait nécessaire au pouvoir militaire américain, à ceux qui écoutent, de traquer ces sanctuaires.

Bien entendu, ceci était la position des stratèges militaires et de leurs collègues du renseignement. Il ne s’agissait pas de politique nationale. Mais cela a constitué une importante, bien que discrète, partie de la discussion sur la politique à adopter. Il y avait pourtant bien des politiciens responsables dans la salle. Et pendant ce temps-là, au milieu des années 1990, le gouvernement des États-Unis poursuivait ses efforts pour améliorer sa capacité à décoder les communications chiffrées — l’administration Clinton fut à l’initiative de la puce « Clipper »9 par exemple. Des efforts significatifs ont également été menés pour s’assurer que la mise en application de la loi sur le territoire ne soit pas pénalisée par le passage aux communications numériques. Tout ceci a mené à la mise en place du CALEA10 en 1995, qui rendait dès lors disponibles les installations techniques nécessaires aux écoutes téléphoniques dans les systèmes de téléphonie numérique qui ne les offraient pas à l’origine — un compromis qui partagea la jeune Electronic Frontier Foundation11 en deux camps, dont l’un des deux deviendra le CDT12.

Bien que ces mesures aient été prises pour faciliter non seulement le travail des agences chargées de l’application de la loi, mais aussi celui de ceux qui écoutent à l’intérieur des États-Unis — nous le savons, en regardant l’évolution du statut du FISA13 dans le FISC14, une juridiction secrète que nous ne rencontrions pas auparavant — encore et définitivement les choses étaient claires. L’idée de dénier le « sanctuaire » en ouvrant une brèche dans les libertés civiles états-uniennes dans les communications depuis les États-Unis, ne faisait pas partie du point de vue de la politique traditionnelle — c’était ce à quoi une équipe unique poussait constamment.

Ils firent cela après l’attaque sur le World Trade Center, après l’attaque sur l’ambassade en Afrique, après le Cole15. Le système de surveillance généralisée, pas seulement le Patriot Act16, mais toutes les pièces que nous considérons aujourd’hui comme le cadre dans la compréhension des gens sur le monde du secret, était en permanence défendu à la fin du vingtième siècle et constamment refoulé.

Puis, comme nous l’avons constaté la dernière fois, à l’aube du vingt-et-unième siècle, une administration, qui sera reléguée dans l’histoire au rang des infâmes pour sa tendance à tirer d’abord et à réfléchir ensuite — le hameçon, la ligne et le plomb17 — a mis en place, en un temps très court après Janvier 2002 et essentiellement en secret, le projet de la complète dénégation du sanctuaire, de la surveillance généralisée et de l’information absolue.

Chose surprenante, cela n’entraîna dans le monde entier que peu de controverse. De nombreux grands états approuvèrent ou acceptèrent cette situation. Ceci arriva en partie parce que le gouvernement des États-Unis montrait les muscles d’une manière extraordinaire à la face du monde — après 2001, vous étiez soit avec nous, soit contre nous. Mais ceci arriva également parce que beaucoup de gouvernements avaient fortement basé leur système de sécurité nationale sur la coopération avec l’espionnage américain. Et, après la déclaration de la nouvelle guerre mondiale contre le terrorisme, ceci n’en devint que plus vrai.

Au moment où l’actuelle administration s’était installée aux États-Unis, comme me l’a raconté un officiel de haut rang, avec des responsabilités en rapport, à mi-mandat, dans notre relation de gouvernement à gouvernement à propos de l’Internet, « nous tous — les Chinois, les Européens, et nous », ce qui signifiait « nous tous autour de cette table » — nous étions tous d’accord sur une chose à propos de l’exfiltration18, nous étions tous d’accord, raconte cet officiel, sur le fait que l’exfiltration ne pouvait pas être arrêtée et qu’elle ne devait pas être limitée. Nous n’étions pas d’accord sur les types d’interventions sur le Net, c’est-à-dire les types d’attaques qui devraient être autorisées.

Le point important, dans l’immédiat, dans cette conversation (qui pourrait être déduite tout aussi bien de beaucoup de sources non classifiées) est que les régulateurs de haut rang des États-Unis pensaient qu’il y avait un consensus général à travers le monde sur le fait que tout État pouvait écouter la société de tout autre État ; que cela ne pouvait être arrêté ; que cela ne devait pas être limité. Les Chinois étaient d’accord. Les États-Unis étaient d’accord. Les Européens étaient d’accord, ce qui signifie réellement, bien-entendu, qu’ils étaient dépendants de l’écoute des États-Unis et qu’ils n’avaient pas suffisamment de pouvoir pour objecter.

Personne n’en a parlé au peuple du monde.

Ce qui constituait un accord partagé par l’élite des régulateurs — qui ne gouvernait encore que le tiers de la population mondiale — c’était que la société civile mondiale constituait un champ libre pour ceux qui écoutent dans tous les états, et qu’il n’y avait rien à redire à ce propos — en particulier pas à tous ces gens qui n’étaient pas supposés le savoir.

C’est dans ces conditions que les sifflets se sont mis à retentir à travers tout ce champ, comme je l’ai dit la dernière fois. Au beau milieu de cette situation de détresse de l’éthique, quelques personnes, — toutes dans le monde anglophone, toutes appartenant à des sociétés aux solides traditions de la force de la loi, de la protection des lanceurs d’alerte, d’une forme de contrôle politique civil sur les agences de renseignement — des lanceurs d’alerte courageux et indignés commencèrent à parler.

M. Snowden avait vu ce qui était arrivé aux précédents lanceurs d’alerte et se comporta en conséquence.

Ce qui s’était ouvert, à la fin de la première décennie du vingt-et-unième siècle, c’était un fossé entre ce que les peuples du monde pensaient de ce qu’étaient leurs droits et ce que leurs gouvernements avaient consenti en échange de renseignements seulement utiles à ces gouvernements. Ce fossé était si large, si fondamentalement opposé à la démocratie, que ceux qui tenaient les manettes du système commencèrent à douter de sa légitimité. Comme ils auraient dû le faire.

La théorie politique de M. Snowden s’est avérée exacte et tout à fait cohérente.

Depuis ses premières déclarations à Hong Kong, en passant par son interview avec James Risen19 du New York Times, jusqu’à sa déclaration le week-end dernier à nos collègues et camarades à Washington D.C. qui demandaient à ce qu’ils cessent de nous écouter (qui que « nous » puissions être), M. Snowden est resté très cohérent : il a dit que l’existence de ces programmes, non révélés au peuple états-unien constituent une violation fondamentale des valeurs démocratiques des États-Unis.

Il est certain que cela ne se discute pas.

La position de M. Snowden est que des efforts aussi absolus, d’une puissance aussi écrasante et si dirigée vers ces abus, ne devraient pas être entrepris sans le consentement démocratique. M. Snowden a exprimé de manière récurrente sa conviction que le peuple des États-Unis est en droit de donner ou de ne pas donner ce consentement éclairé. Mais M. Snowden a aussi identifié le resserrement de l’étau de ces programmes sur la population du monde comme un acte problématique, qui mérite une forme d’analyse morale et éthique qui prévaut sur la pure raison d’État.

M. Snowden a aussi expliqué en détails à M. Risen ce qu’il avait suggéré dans ses déclarations de Hong Kong : nous avons traité avec des États terroristes et arrogants auparavant. Nous n’avons pas besoin de faire tout cela pour garder le contrôle sur ces problèmes. M. Snowden a dit, comme vous vous en rappelez, les analystes ne sont pas de mauvaises personnes et ils ne veulent pas se voir comme de mauvaises personnes, mais ils ont adopté une mesure trompeuse ; ils pensent que si un programme aboutit à quelque chose, il est justifié.

Parce que, bien-sûr, ce qui fait la véritable essence de la démocratie, c’est la capacité d’un peuple de juger ce qui est justifié en ce qui concerne l’intrusion dans la forteresse de ses droits.

Et je pense, que ce que M. Snowden veut dire, — et comme mes camarades et moi voulons le dire — c’est que, dans l’exercice de la circonspection démocratique afin de déterminer si nous voulons resserrer l’étau de ces processus totalitaires sur les autres peuples du monde, nous devrions considérer que nos valeurs s’appliquent au delà de nos frontières.

Nous voulons dire — et M. Snowden avec nous — que nous devrions prendre ces décisions, non pas dans notre intérêt étroit et égoïste que l’on appelle « raison d’État », mais avec un sens moral élevé de ce qu’il est approprié de faire, en tant que signal de liberté à l’adresse de l’humanité.

Nous parlerons bien-sûr, de la loi constitutionnelle des états-unienne et de l’importance du phénomène légal aux États-Unis — les règles, les protections, les droits, les devoirs — en relation avec tout ceci. Mais nous devons être clairs, sur le fait que lorsque nous parlons de la tradition constitutionnelle des États-Unis en ce qui concerne la liberté et l’esclavage, nous parlons de plus que ce qui est écrit dans des textes de loi.

Nous sommes aujourd’hui confrontés à un système mondial dans lequel tous les états, presque sans exception, sont tombés d’accord pour exercer une forme d’espionnage invasif que nous savons être incompatible avec notre propre liberté et avec la liberté que nous avons souvent prétendu apporter à la race humaine toute entière. Nous savons cela. En tant qu’individus citoyens nous sommes maintenant conscients. M. Snowden a fait qu’il nous est impossible d’ignorer ce fait sauf à nous enfoncer la tête si profondément dans le sable que nous en serions probablement en train d’étouffer.

Mais nous sommes confrontés à deux affirmations — vous les rencontrerez dans n’importe direction dans laquelle vous vous tournerez — qui résument les politiques contre lesquelles nous travaillons. L’une de ces affirmations dit : « C’est sans espoir, la protection de la vie privée est partie, pourquoi se battre ? ». L’autre dit : « Je ne fais rien de mal, pourquoi devrais-je m’inquiéter ? ».

Et de ces deux affirmations — aucune d’elles n’est un argumentaire brillant d’un point de vue politique — sont réellement les formes d’opposition les plus significatives auxquelles nous devons faire face pour faire ce que nous savons être juste.

En premier lieu, le pré-supposé qui explique ma présence ici est que la situation est loin d’être désespérée. M. Snowden a décrit pour nous, comme je vous l’ai dit la dernière fois, quelles sont les armures qui fonctionnent encore. L’objectif de M. Snowden était de nous expliquer comment faire le distinguo entre les formes de communication en réseau qui sont irrémédiablement compromises et inutilisables, celles qui sont menacées par des assauts répétés de la part d’une agence qui est devenue arrogante, et celles que, malgré leur immense puissance, malgré toute leur richesse, et toute leur ambition mal placée, leurs efforts consciencieux, ils n’arrivent pas à pénétrer.

Le désespoir est tout juste ce que vous êtes supposés recevoir, pas ce que vous devez avoir.

En ce qui concerne l’autre affirmation, nous nous devons à nous-mêmes d’être tout à fait clair dans la réponse. Ma position personnelle, que je recommande à tous mes camarades à travers le monde, est : si nous ne faisons rien de mal, alors nous avons le droit de résister.

Si nous ne faisons rien de mal, alors nous avons le droit de faire tout ce que nous pouvons pour maintenir l’équilibre traditionnel entre nous et le pouvoir qui écoute. Nous avons le droit de rester obscures. Nous avons le droit de murmurer. Nous avons le droit de parler des langues qu’ils ne comprennent pas. Nous avons le droit de nous rencontrer quand et où nous voulons de manière à échapper aux gardiens d’esclaves.

Nous avons une tradition aux États-Unis opposée aux mandats de recherche généraux. Elle s’est formée au dix-huitième siècle pour de bonnes raisons. Elle fixait comme limite à l’État de ne rechercher et de ne saisir que ce sur quoi vous pouviez convaincre un magistrat neutre, dans une situation particulière — à propos d’un lieu, d’un moment, d’une chose — c’est un usage raisonnable du pouvoir gouvernemental.

Ce principe était cher au premier congrès qui l’inscrivit dans la Bill of Rights20, parce qu’il était cher aux Nord Américains des États-Unis d’origine britannique, parce qu’au cours du dix-huitième siècle, ils avaient appris ce qu’un gouvernement pourrait faire avec un mandat de recherche général l’autorisant à chercher n’importe où, tout ce qui ne lui plairait pas et à forcer les officiels locaux à l’aider à le faire. Ce fut un problème dans le Massachusetts en 1761 et cela resta un problème jusqu’à la fin de l’administration britannique en Amérique de Nord. Même ensuite, cela resta un problème, parce que les présidents, les premiers ministres, les sénateurs et les chanceliers, de retour alors, manquaient aussi de principes dans leur comportement. Thomas Jefferson21 parlait bien mieux qu’il n’agissait, mais ne vous souciez pas.

Ce principe est assez clair. Mais il y a seulement neuf voix aux États-Unis22 aujourd’hui qui peuvent le défendre. Et nous devons attendre de voir combien d’entre eux sont prêts à faire face à la simple inconstitutionnalité de quelque chose de trop important pour qu’il puisse échouer. C’est un challenge pour la justice un événement dont le titre couvrira le temps d’une vie humaine dans les livres d’histoire, d’une façon ou d’une autre. Mais ces neufs votes sont les seuls votes qui importent à ce sujet, et nous autres nous devons nous mettre à la tâche d’une autre manière.

Le premier amendement, aussi — comme je l’ai déjà fait remarqué — apportait à chaque lecteur du vingtième siècle un message en faveur de la protection de la vie privée par l’anonymat, protégeant la possibilité pour chacun, de parler librement, sans être contraint par un gouvernement, de tout ce qu’il aurait choisi de révéler. Je me souviens de l’affaire de la NAACP23 contre Alabama24, mais la NSA n’avait jamais vraiment été éduquée dans l’idée que le graphe des relations sociales des États-Unis était l’affaire de tous. Lorsqu’un officiel gouvernemental de haut rang m’a dit, en mars 2002, « Nous avons appris que nous devons avoir un graphe des relations sociales robuste aux États-Unis, », je lui ai répondu, « Parlons de la constitutionnalité de cela un moment. Vous voulez dire que vous allez nous empêcher d’être une société libre, pour être une société dans laquelle le gouvernement tient à jour une liste de toutes les personnes que chaque citoyen des États-Unis connaît ? Vous proposez de faire cela, disons, avec une loi ? » Il s’est contenté de rire, parce qu’ils l’avaient déjà fait avec un document signé par l‘Attorney General25 et le directeur de la NSA et publié un mercredi pluvieux de mars. Il n’y avait besoin d’aucune législation, du moins, le pensaient-ils.

Ce fut ainsi qu’ils décidèrent de rassembler toutes les informations sur les citoyens des États-Unis, sur toute personne qui n’est soupçonnée de rien, et au lieu de jeter tout cela à la poubelle après 18 mois, ils l’ont conservé 5 ans, c’est-à-dire pour toujours.

Ce fut la décision de l’administration. Pas du tout une loi.

Donc ce que nous nous découvrons en train de vivre, nous pourrions simplement le trouver inconstitutionnel, sans plus, si nous avions un des neufs votes décisifs. Mais je vous recommande ardemment de considérer la possibilité d’une deuxième tradition constitutionnelle aux États-Unis, qui est également pertinente.

Voyez-vous, la tradition constitutionnelle états-unienne que nous admirons dans les livres fut forgée essentiellement par des gens qui avaient fui l’Europe et qui vinrent aux États-Unis pour être libres. C’est leur travail, politiquement, intellectuellement, que nous retrouvons déposé dans ces textes qui fondent notre république.

Mais il y a une deuxième tradition constitutionnelle. Elle fut faite par des gens qui furent amenés ici contre leur gré, ou qui naquirent en esclavage, et qui durent se sauver, pour être libre. Cette deuxième tradition constitutionnelle est légèrement différente par sa nature de la première, bien qu’elle conduise, finalement, à des résultats similaires.

Échapper à l’esclavage est une activité de groupe. Échapper à l’esclavage nécessite l’assistance de ceux qui croient que l’esclavage est mauvais. Les gens des États-Unis ont oublié à quel point notre tradition constitutionnelle fut forgée au contact de ceux qui devaient s’échapper pour être libre et de ceux qui comprenaient qu’ils devaient apporter leur aide parce que l’esclavage n’était pas juste.

Les gens des États-Unis ont maintenant oublié que, l’été 1854, quand Anthony Burns26 — qui s’était échappé de l’esclavage à Richmond, Virginie — fut renvoyé en esclavage par un juge d’État agissant en tant que commissaire fédéral au nom du Second Fugitive Slave Act27, Boston elle-même dut être placée sous la loi martiale pendant trois jours entiers. Les troupes fédérales bordaient les rues quand Anthony Burns fut emmené vers le port de Boston et embarqué dans un navire pour être renvoyé en esclavage. Si Boston n’avait pas été maintenue par la force, elle se serait soulevée.

Lorsque Frederick Douglass28 s’échappa de l’esclavage en 1838, il fut aidé par sa bien-aimée Anna Murray29, qui lui envoya une partie de ses économies et les vêtements de marin qu’il portait. Il fut aidé par un marin noir affranchi qui lui remit ses papiers d’identité. Il fut aidé, pour atteindre New York, par de nombreuses personnes dévouées qui risquaient gros.

Nous avons combattu l’esclavage, comme le fait remarquer Frederick Douglass, bien avant qu’Abraham Lincoln30 ne veuille le faire. Bien qu’il puisse l’avoir détesté, comme Douglass l’a dit au grand mémorial Lincoln en 1876, bien qu’il puisse l’avoir détesté de toute son âme.

Notre tradition constitutionnelle n’est pas seulement dans l’expression négative célèbre des droits que l’on trouve dans la Bill of Rights. Elle est aussi contenue dans la conviction que la liberté inaliénable à chacun, qu’elle doit être accordée aux gens en tant que droit, que l’esclavage est mauvais, qu’il ne peut être toléré, qu’il doit être combattu et que le moyen de le combattre, c’est d’aider les gens à s’en libérer.

Et ainsi, la tradition constitutionnelle que nous devrions être en train de défendre, désormais, en tant que citoyen des États-Unis, est une tradition qui devrait s’étendre bien au-delà de la frontière que le quatrième amendement31 prévoit, à la fois dans l’espace, le lieu ou le temps. Nous devrions être en train de défendre pas le simple droit d’être libre des attentions oppressives du gouvernement national, pas simplement en train de combattre pour quelque chose qui est inscrit dans la Due Process Clause32 du Quatorzième Amendement33 depuis 1961, à cause d’une valise d’insanités abandonnée par un locataire en partance dans la pension de Mrs. Mapp dans l’Ohio34. Nous devrions plutôt être en train de nous battre contre les processus totalitaire parce que l’esclavage est mauvais ; parce que, en resserrer l’étau sur la race humaine est mauvais ; parce que mettre à disposition l’énergie, l’argent, la technologie et le système pour mettre sous contrôle la vie privée de chacun à travers le monde — pour détruire le sanctuaire de la liberté aux États-Unis — est mauvais.

Une nation conçue dans la liberté, et attachée à l’idée que tous les hommes sont créés égaux, a réduit en esclavage des millions de gens. Elle a lavé ce péché dans une terrible guerre. Nous devrions tirer les leçons de cela, comme nous sommes appelés à le faire désormais.

Les politiques que nous avons en tant que citoyen des États-Unis sont un peu plus compliquées, mais elles sont fondamentalement les mêmes que les lignes que nos collègues et camarades dans le monde entier doivent suivre. Partout, les citoyens doivent exiger deux choses de leurs gouvernements :

En premier lieu, vous avez la responsabilité, le devoir de protéger nos droits en nous protégeant de l’espionnage des autres États. Tout gouvernement a cette responsabilité. Tout gouvernement a la responsabilité de protéger le droit de ses citoyens à être libéré de l’espionnage invasif des autres États. Aucun gouvernement ne peut prétendre à la souveraineté et à la responsabilité en ce qui concerne ses citoyens sans faire tous les efforts en son pouvoir pour aboutir à ce résultat.

En second lieu, tout gouvernement dans le monde doit mettre ses pratiques d’écoute à l’intérieur de son territoire en accord avec la loi.

Désormais, c’est la tragédie dans laquelle l’arrogance débordante de ceux qui écoutent a laissé le gouvernement des États-Unis. Le gouvernement des États-Unis aurait pu garder la tête haute jusque hier et dire que ses « ceux qui écoutent », contrairement à tous les autres dans le monde, étaient assujettis à la force de la loi. Cela aurait été une vantardise à n’en pas douter.

Pour s’en convaincre, la force de la loi, sous la génération précédente, était quelque peu corrompue par des juridictions secrètes, par une Cour nommée par un unique décideur, etc. Mais la vérité est que les écoutes aux États-Unis étaient assujetties à la force de la loi comme aucun autre pays dans le monde ne l’était ou l’est aujourd’hui.

L’histoire retiendra que, pour rien, ils ont balayé tout cela. Pour rien, ils ont balayé tout cela.

Mais cela est vrai partout — que nous soyons ici, en Chine, en Allemagne ou en Espagne, ou ailleurs — ces deux principes de notre politique s’appliquent de la même manière : notre gouvernement doit nous défendre de l’espionnage invasif des autres États, et notre gouvernement doit placer les écoutes sous le contrôle de la loi sur notre territoire.

Une responsabilité plus grande est conférée aux citoyens des États-Unis parce que nous devons agir pour contrôler notre gouvernement sur la manière dont il écoute des centaines de millions, et finalement des milliards de gens à travers le monde. Notre gouvernement est le gouvernement qui projette d’investir une puissance immense pour la destruction des sociétés du monde entier et notre gouvernement est le gouvernement qui doit être placé sous contrôle démocratique en ce qui concerne ces écoutes. Ce sont nos principes in favorem libertatis35 qui doivent être les principes dominants dans cette histoire.

La liberté a été pourchassée dans le monde entier. L’Asie et l’Afrique l’ont longtemps rejetée. L’Europe s’est laissée dominée pour la traiter comme une étrangère et l’Angleterre l’arrêterait à Heathrow si elle pointait le bout de son nez.36 Le président des États-Unis a demandé que personne n’accueille les fugitifs, et peut-être seule Dilma Roussef37 est prête à créer un refuge pour l’humanité.

Vous avez entendu des tas de choses de la part des gouvernements ces deux dernières semaines, mais pas une seule déclaration pour dire : « Je regrette d’avoir assujetti ma population à ces processus ». La chancelière allemande, bien que réélue triomphalement et sans un nuage dans son horizon politique, n’est pas en position de dire : « Je suis d’accord pour que les États-Unis soit autorisés à intercepter en Allemagne 40 millions d’appels téléphoniques tous les jours. Je veux simplement qu’ils n’écoutent pas mon téléphone. ».

Le président des États-Unis envisage la possibilité de ne pas écouter trente-cinq téléphones mobiles dans le monde. Les autres centaines de millions de gens que nous écoutons n’ont pas de chance.

Vous comprenez de quelle sorte de farce il s’agit, bien-sûr. Les leaders des sociétés du monde ne conduisent pas leurs affaires secrètes depuis leur téléphone mobile personnel. Les écouter ne nous rapporte pas grand-chose en terme de renseignement militaire. Le président des États-Unis envisage publiquement de ne pas écouter les conversations que les dirigeants des autres pays ont avec leurs conjoints, leurs frères, leurs sœurs et leurs enfants. Mais écouter les conversations que les autres neuf cents millions de personnes ont avec leurs conjoints, leurs frères, leurs sœurs et leurs enfants, reste une conduite honnête. Personne ne parle de cela ; vous n’êtes pas censés y penser.

Ceux qui écoutent connaissent une crise qui dépasse ce qu’ils avaient imaginé aux États-Unis. Ils n’aiment pas apparaître au grand jour. Ils n’aiment pas être visibles du tout. La NSA et ceux qui nous écoutent ont toujours travaillé pour laisser au moins une, si ce n’est plus, agence ou personne entre eux et le regard public à chaque fois. Désormais, ils ont détruit la crédibilité de l’industrie de la sécurité intérieure à travers le monde entier, et le monde entier a réalisé qu’ils ont failli à leur promesse implicite sur ce qu’ils renonceraient à craquer. L’industrie financière mondiale est submergée de peur en constatant ce qu’ils ont fait — en constatant leur irresponsabilité de s’attaquer au cryptage qui tient le système financier debout. Les agences gouvernementales des États-Unis, sur lesquelles elle comptait d’habitude, la lâche.

Tout d’abord, le National Institutes of Science and Technology38 vint et dit, « Oui, oui, la NSA a corrompu une norme de sécurité des ordinateurs que nous avons publiée. Nous en sommes terriblement désolés, et nous allons régler ça, » comme si c’était seulement la première fois. Par la suite, comme vous l’avez constaté, deux jours après notre dernière rencontre ici, le New York Times a intercepté une fuite sur la manière dont la CIA avait manqué d’attraper Snowden en 2009, en assurant qu’il n’était après tout qu’un simple espion — jusqu’au week-end suivant où la CIA le nia. L’agence dit, « Non, nous ne comprenions pas cela comme ça. M. Snowden essayait de rapporter un problème de sécurité dans un logiciel. ». M. Snowden a clarifié toute l’histoire dans son entretien avec Risen. Pour la première fois dans l’histoire, la CIA refusa publiquement d’apporter de l’eau au moulin de ceux qui écoutent.

Ce fut un événement énorme, d’ampleur équivalente à l’annonce des départs à la retraite en mars prochain du général Alexander39 et de l’administrateur civil en chef de la NSA, M. Chris Inglis40.

Mais la plus terrible des conséquences politiques qui leur arriva, fut ce qui se passa après la déclaration de mauvaise humeur, un peu préparée, de la chancelière allemande. Lorsque la Maison Blanche elle-même voulut utiliser la NSA comme bouclier entre elle et la vérité. « Oh, non, on ne nous avait pas dit que le téléphone mobile de la chancelière allemande était écouté par nos gens. ». Et la NSA répondit, via des fuites que l’on appelle « espionnage » sauf lorsqu’elles émanent du sommet, « Si, bien sûr, nous leur avons dit ! » Tout à coup, la NSA qui se tenait en pleine lumière, et à qui on avait demandé de recevoir l’attaque de la Maison Blanche, s’y refusa.

Nous n’avions jamais rencontré un moment de tel désarroi politique dans le camp de ceux qui travaillent contre la liberté. Non seulement ils avaient fait comprendre le problème au monde entier — non seulement ils avaient fait de nos camarades à Fort Leavenworth, à l’ambassade équatorienne à Londres et dans un lieu non révélé à Moscou, des martyrs41 — non seulement ils avaient allumé cet incendie au-delà du point où ils ne pourraient plus l’éteindre en pissant dessus, mais ils avaient perdu leur armure. Ils se tenaient devant nous tels qu’ils sont réellement. Il nous appartient de montrer que nous les avons démasqués.

Ils ne sont, après tout, que nos semblables — juste de bons citoyens des États-Unis patriotes, comme nous.

Rien n’est mauvais pour eux qu’une élection ne saurait guérir. Mais il y aura une élection dont il faudra se souvenir — un Parlement des Merveilles42.

Et elle n’a pas besoin d’avoir lieu tout de suite.

Ce qu’ils ont créé, c’est un état de guerre permanent sur l’Internet. En douze années d’une guerre qui ne semblera jamais finir, ils ont fait de l’Internet un lieu de guerre pour toujours. Il nous faut simplement ré-imaginer ce à quoi un Internet en paix ressemblera : le cyberespace. Les jeunes à travers le monde en travaillant sur la théorie du cyberespace seront en train de faire le travail politique le plus important de ce vingt-et-unième siècle. Parce que nous devrons alors apporter ce que la démocratie apporte, la fin des guerres. Nous devrons vouloir déclarer victoire et rentrer chez nous. Quand nous le ferons, nous devrons laisser derrière nous un Internet qui ne sera plus en guerre, un Internet qui n’utilisera plus la surveillance pour détruire la vie privée, le fondement de la démocratie.

Ceci est une affaire de droit public international. Au final, on peut la comparer à la prohibition des armes chimiques, ou des mines anti-personnelles. Une affaire de traités de désarmement. Une affaire de maintien de la paix.

La surveillance omniprésente des gens des autres sociétés est mauvaise et nous ne devons pas le faire. Notre politique, partout dans le monde, devra être fondée sur la restauration de la moralité de la liberté, travail auquel une démocratie doit s’employer.

La difficulté c’est que nous devons nous occuper, non seulement de nos bons et patriotiques citoyens, pour lesquels une élection est un remède suffisant, mais aussi d’une immense structure de surveillance qui s’est mise en place, une structure qui est justifiée dans un marché libre mais qui engendre aujourd’hui un désastre écologique dont seuls les gouvernements tirent profit. Un désastre duquel les gens ont été placés bien moins loin que ce qu’ils le pensent, bien moins loin qu’ils n’ont jamais été.

Vous n’avez pas besoin du dernier numéro du Washington Post sur le sujet de l’interception massive d’informations entrant et sortant de Google et de Yahoo — et bientôt ce sera Facebook et le « cloud »43 de Microsoft — car nous commençons à comprendre ce que le gouvernement fait avec le « cloud ». Vous n’avez pas besoin de cela pour comprendre qu’à la fin de la journée, nous devons évaluer non seulement ce que les États-Unis ont fait, mais aussi ce que des entreprises non contrôlées ont fait à l’écologie de la vie privée.

En conséquences, nous devrons considérer, ce que seront nos politiques vis à vis des États-Unis, mais aussi vis à vis des entreprises. Ce sera le sujet de notre prochaine conversation.

Mais pour le moment nous sommes condamnés à attendre le théâtre de marionnettes dans lequel les personnes qui sont les objets légitimes de la surveillance internationale — je veux parler des politiciens, des chefs d’état, des officiers militaires et des diplomates — vont avoir à hurler et pleurer sur le fait qu’ils ne devraient pas être écoutés. Comme si ils étaient nous et avaient le droit d’être laissés tranquilles.

Et cela, bien sûr, c’est ce qu’ils veulent. Ils veulent nous embrouiller. Ils veulent que nous pensions qu’ils sont à notre place — qu’ils ne font pas partie de ceux qui ont permis que tout cela arrive, qu’ils ne l’ont pas encouragé et qu’ils n’ont pas fait commerce de cela.

La littérature contemporaine ne nous trompe pas à ce propos. Si vous lisez le point de vue de John le Carré44 sur l’industrie de la sécurité en Allemagne lors de la deuxième Guerre mondiale à propos de la terreur (lui, comme vous vous en souvenez, a eu une expérience réelle d’agent de renseignement au nom du Gouvernement britannique en Allemagne), si vous faites attention à ce que A Most Wanted Man45 dit sur la nature de la coopération entre les allemands et les états-uniens, et son effet sur la liberté, vous vous rendrez compte, qu’après tout, tout le monde savait — sauf vous.

Le but du secret était de vous maintenir dans l’obscurité. Le but du secret n’était pas d’empêcher les États-Unis de savoir ce qu’ils faisaient : leur main droite et leur main gauche savaient parfaitement bien ce devant quoi ils étaient placés.

Nous allons devoir affronter les problèmes que leur tromperie a créés. Parce que parmi les choses que ceux qui nous écoutent ont détruites, se trouve la politique de la liberté de l’Internet du gouvernement des États-Unis. Ils participaient à un jeu dans lequel ils jouaient des deux cotés. Mais à ce moment, nous avions des camarades et des collègues dans le monde entier — travaillant pour la liberté de l’Internet dans des sociétés dangereuses — qui dépendaient de l’aide matérielle et de l’assistance du gouvernement des États-Unis qui ont désormais de bonnes raisons de se poser des questions et d’avoir peur.

Que se serait-il passé si le Underground Railroad46 avait été soumis constamment aux efforts d’intrusion du gouvernement des États-Unis au nom de la défense de l’esclavage ?

Que se serait-il passé si le nom des lecteurs de chacun des livres des cinq cents dernières années avait été rapporté aux quartiers généraux ?

Les gens parlent de cela comme si c’était une affaire de publicité sur ce que nous publions plutôt que de destruction de l’anonymat de ce que nous lisons. La prochaine fois, nous devrons regarder de très près ce que la surveillance commerciale fait réellement et comment elle s’y prend afin de comprendre ce que doivent être nos politiques. Parce que là-bas, comme ici, tromperie, induction dans la mauvaise direction — en agitant le foulard d’une main pour que vous ne vous rendiez pas compte de ce que fait l’autre main — sont le secret tout entier sur lequel repose leur fonctionnement.

La mauvaise nouvelle pour vous, peuples du monde, c’est que tous vous ont menti sur tout pendant près de vingt ans. La bonne nouvelle, c’est que M. Snowden vous a dit la vérité.

Mais si nous croyons réellement que la vérité nous libérera, nous ferions mieux d’agir dès maintenant.


Œuvre originale disponible à l’adresse http://snowdenandthefuture.info/PartII.html.


  1. Benjamin Nathan Cardozo, né le 24 mai 1870, mort le 9 juillet 1938, était un juriste états-uniens, juge à la Cour d’appel de New York et juge assesseur à la Cour suprême des États-Unis de 1932 à sa mort. 

  2. John Paul Stevens, né le 20 avril 1920, fut Juge assesseur de la Cour suprême des États-Unis de 1975 à 2010, doyen de 2005 à 2010, connu pour avoir été l’un des membres les plus progressistes de la Cour. 

  3. Premier Amendement de la Constitution des États-Unis d’Amérique faisant partit des dix amendements ratifié en 1791 et connus collectivement comme la Déclaration des Droits (Bill of Rights). Il interdit au Congrès des États-Unis d’adopter des lois limitant les libertés de religion, d’expression, de la presse où de rassemblement pacifique. 

  4. Affaire McIntyre contre la Commission des Élection de l’Ohio. L’État de l’Ohio avait porté plainte contre Mme McIntyre parce qu’elle avait publié des critiques politiques anonymement, interdit par l’État. La Cour suprême donna raison à Mme McIntyre et força l’état de l’Ohio à changer cette loi. 

  5. Alexander Hamilton, né le 11 janvier 1755, mort le 12 juillet 1804, est l’un des père fondateurs des États-Unis. Il fut le premier secrétaire d’État au trésor sous la présidence de George Washington. 

  6. James Madison, Jr., né le 16 mars 1751, mort le 28 juillet 1836, un des père fondateur des États-Unis, auteur de la Déclaration des Droits, cinquième Premier secrétaire d’État de 1801 à 1809 puis quatrième président des États-Unis du 4 mars 1809 au 4 mars 1817. 

  7. John Jay, né le 12 décembre 1745, mort le 17 mai 1829, un des père fondateur des États-Unis, est signataire du traité de Paris en 1783 accordant l’indépendance de la Grande Bretagne. Il fut le premier Juge en Chef de la Cour suprême des États-Unis puis gouverneur de l’État de New York.. 

  8. Le Fédéraliste. Recueil de 85 articles faisant la promotion de la nouvelle Constitution des États-Unis paru en 1787 et 1788 dans plusieurs États d’Amérique du Nord sous le nom de « Publius » en l’honneur du consul romain Publius Valerius Publicola. 

  9. La Clipper Chip (puce Clipper) est un projet de processeur de chiffrement conçu par la NSA durant les années 1980. Elle fut développée dans le cadre d’un projet de l’administration américaine destiné à doter les appareils électroniques vendus au grand public d’une puce de sécurité. La clé de chiffrement devait être fournie au gouvernement qui devenait ainsi capable d’écouter les communications si nécessaire. 

  10. Communication Assistance Law Enforcement Act, loi de 1994, Pub. L. No. 103-414, 108 Stat. 4279, codified at 47 USC 1001-1010. 

  11. Association de défense des libertés sur Internet, connu pour sa Déclaration d’indépendance du cyberespace

  12. Center for Democracy and Technology, (Centre pour la Démocratie et la Technologie) œuvre pour la promotion d’un Internet libre, ouvert et innovatif. Il diffère d’autres organisations de ce type par sa participation à des lois controversés aux États-Unis, notamment portant atteinte à l’indépendance d’Internet. 

  13. Foreight Intelligence Surveillance Act (Acte de surveillance du renseignement étranger), loi de 1978, Pub. L. 95–511, 92 Stat. 1783, 50th United State Congress ch. 36. 

  14. United States Foreign Intelligence Surveillance Court (aussi appelée FISA Court), (Cour des États-Unis de surveillance du renseignement étrangé). Cour fédérale états-unienne créée par la loi FISA pour superviser les demandes de mandats autorisant la surveillance, par les agences fédérales judiciaires américaines, de présumés agents de renseignement étrangers. 

  15. L’USS Cole (DDG-67) est un destroyer multi-rôle de l’US Navy. Le 12 octobre 2000, l’USS Cole est victime d’une attaque à l’embarcation piégée à Aden au Yémen. 

  16. Uniting and Strengthening America by Providing Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism Act (« Loi pour unir et renforcer l’Amérique en fournissant les outils appropriés pour déceler et contrer le terrorisme ») de 2001. 

  17. Hook, Line and Sinker, Moglen fait ici, une double référence : d’une part l’expression « To swallow someting hook, line and sinker » signifie croire entièrement en quelque chose sans opposer la moindre critique ou idée et sans disposer de preuves, d’autre part Spy Hook, Spy Line et Spy Sinker est une série de nouvelles d’espionnage de Len Deighton. 

  18. C’est le mot employé par ceux qui écoutent pour parler de l’espionnage : exfiltration. Ils « exfiltrent » des données depuis nos réseaux vers leurs médias de stockage. 

  19. James Risen, née en 1956, est un journaliste états-unien travaillant pour le New York Times, lauréat du prix Pulitzer en 2006 pour avoir documenté des programmes de surveillance de la NSA

  20. Déclaration des Droits. Ensemble constitué des dix premiers Amendements de la Constitution des États-Unis rédigé par James Madison. Elle garantit les libertés de presse, de parole, de religion et de réunion, les droits de propriété et de porter des armes. 

  21. Thomas Jefferson, né le 13 avril 1743, mort le 4 juillet 1826, a été le troisième président des États-Unis, de 1801 à 1809. 

  22. Les neuf voix en question sont les neuf Juges de la Cour suprême des États-Unis. 

  23. La National Association for the Advancement of Colored People (Association nationale pour la promotion des gens de couleur) est une association de défense des droits civiques. 

  24. Affaire NAACP contre Alabama, l’état de l’Alabama avait chercher à empêcher de nouvelle réunions sur son territoire et demanda la liste des membres à l’association. La Cour suprême donna raison à la NAACP, statuant que l’État de l’Alabama, violait le droit à la défense garanti par le Quatorzième Amendement de la Constitution des États-Unis. 

  25. Procureur général des États-Unis. Équivalent au ministre de la justice dans d’autre pays ou au Garde des Sceaux en France. 

  26. Anthony Burns, né le 31 mai 1829, mort le 27 juillet 1862, est un esclave fugitif originaire de Virginie. Son arrestation en 1854 le plaça au cœur des contestation du Second Fugitive Slave Act. Il fut racheté par des abolitionnistes pour pouvoir être libéré. Il devint pasteur. 

  27. Second acte des esclaves fugitif, loi du 18 septembre 1850 annulée de facto en 1862, obligeant les états abolitionnistes à rendre les esclaves en fuite à leur propriétaire dans les états esclavagistes. 

  28. Frederick Douglass, né vers 1818, mort le 20 février 1895, est un homme politique et écrivain états-unien né esclave. Il affirma tout au long de sa vie sa ferme croyance en l’égalité de tous, femmes, noirs, indigènes ou immigrés. 

  29. Anna Murray-Douglass, née vers 1813, morte le 4 août 1882, première femme de Frederick Douglass de 1838 à sa mort, abolitionniste et membre de l‘Underground Railroad

  30. Abraham Lincoln, né le 12 février 1809, mort le 15 avril 1865, fut le seizième Président des États-Unis du 4 mars 1861 à sa mort. Connu pour son engagement contre l’esclavagisme qui à amené la ratification du Treizième Amendement de la Constitution des États-Unis, mettant fin de facto à la Guerre de Sécession qui abolit et interdit l’esclavage aux États-Unis. 

  31. Amendement qui protège contre les perquisitions et saisies non motivées et oblige à un manda et une sérieuse justification pour pouvoir être opérées. 

  32. Clause qui introduit une protection contre la dénégation de la vie, de la liberté ou de la propriété par le gouvernement en dehors de toute décision judiciaire. 

  33. Ratifié en 1868. Il vise à protéger le droit des anciens esclaves, en particulier dans les États du sud. Il garantit la citoyenneté à toute personne née aux États-Unis, et affirme la nécessité de garantir l’égale protection de tous ceux qui se trouvent sur son territoire. 

  34. Affaire Mapp contre Ohio de 1961 dans laquelle la Cour suprême des États-Unis a jugé que les preuves obtenues en violation du Quatrième Amendement ne peuvent être utilisés dans des poursuites judiciaires. 

  35. En faveur de la liberté. Terme juridique états-unien tiré de A Law Dictionary, John Bouvier, 1856. Il s’agit d’un principe que les étudiants en droit aux États-Unis apprennent : en cas de conflit entre deux entités, toujours statuer en faveur de ce qui conférera le plus de libertés, ou qui en enlèvera le moins. 

  36. Voir Snowden et l’avenir, partie I : Vers l’ouest le parcours de l’empire, page 9. 

  37. Dilma Rousseff, née le 14 décembre 1947, présidente du Brésil depuis le 1^er^ janvier 2011. 

  38. Institut national des normes et technologie, NIST. Eben Moglen fait, volontairement ou non, une erreur en utilisant le mot « Science » au lien de « Standard ». Cette agence gouvernementale à pour but de promouvoir l’économie à travers le développement technologique et l’établissement de standards. 

  39. Keith B. Alexander, né le 2 décembre 1951, général de l’armée des États-Unis, directeur de la NSA depuis 2005. 

  40. John C. Inglis, né le 29 octobre 1954, directeur adjoint civil de la NSA de 2006 à 2014. 

  41. Voir Snowden et l’avenir, partie 1 : Vers l’ouest le parcours de l’empire, page 1. 

  42. Débats de 1628, Robert C. Johnson, Mary Frear Kealer, Maija Jansson Cole et William B. Bidwell. New Haven et Londre : Presse de l’université de Yale, 1977. Revue par Eric Schnapper. 

  43. Services de stockage et de traitement d’informations à distance, de fait, centralisé. 

  44. John le Carré, né le 19 octobre 1931, est un romancier britannique, ancien espion dans les années 1950 à 1960 pour le compte du MI5 et du MI6

  45. Un homme très recherché, roman, John le Carré, 2008, ed. Seuil. 

  46. Réseau secret de chemins de fuite et de cachettes utilisé par les esclaves noirs dans les années 1840 pour fuir les États du Sud. 

À propos de Eben Moglen

Professeur de droit à l'Université de droit de Columbia à New York. Fondateur et directeur du Software Freedom Law Center.

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