Cinq méconceptions courantes à propos du droit d’auteur

Cinq affirmations erronées ne cessent d’apparaître depuis 1990 dans les débats sur le partage de fichiers. Ces affirmations restent influentes 25 ans après, bien qu’elles soient clairement fausses. Voici un article auquel vous pourrez vous rapporter chaque fois qu’une d’entre elle viendra polluer un débat. Alternativement vous pouvez vous référer à la version historique longue.

Il peut sembler désarmant que des arguments faux, complètement et évidemment faux, subsistent pendant un quart de siècle, mais ils sont soutenus par beaucoup de moyens financiers. Si l’un d’entre eux vous a trompé, vous n’êtes pas seul ; la première étape pour comprendre la critique du monopole du droit d’auteur est de comprendre ce qu’il est.

Ainsi, dans notre étude des arguments fallacieux, nous verrons également ce qu’est juridiquement parlant le monopole du droit d’auteur. Les lois des États-Unis nous serviront d’exemple dans cet article, la plupart des autres législations lui ressemblent3.

Le premier point est le suivant : le droit d’auteur n’est pas une propriété mais un monopole. En général, les monopoles et les cartels sont détestés. Ils sont traqués et traînés devant la justice pour entente illicite. Les droits de la propriété, à l’inverse, sont le fondement de notre économie. Il n’est donc pas étonnant que certains s’efforcent de faire passer leurs monopoles pour un droit de propriété.

Voyons comment ce monopole est établi dans la constitution de États-Unis1, article 1, section 8, qui donne au Congrès le pouvoir de décerner aux auteurs et aux inventeurs un « droit exclusif » (exclusive right) — ce qu’on appelle un monopole en langage courant.

  Constitution des États-Unis:

Le Congrès a le pouvoir […] de promouvoir le Progrès de la Science et des Arts, en réservant aux Auteurs et aux Inventeurs l’exclusivité des Droits sur leurs Œuvres et Découvertes respectives pour une Durée limitée.

Il paraît évident que si jamais le droit d’auteur était un droit de propriété, il n’apparaîtrait pas dans une rubrique spéciale de la Constitution, et avec des restrictions. Il n’existe aucune restriction temporelle du droit de propriété par exemple. Ainsi vous n’entendrez jamais les avocats des ayants droit dire qu’ils possèdent quelque chose — contrairement à leurs services de relations publiques. Non, ces avocats disent «nous détenons les droits exclusifs»2.

Le droit d’auteur est en fait constitué de quatre monopoles distincts : les monopoles commerciaux sur la duplication et la représentation publique et les soi-disant droits moraux d’attribution d’une œuvre à son auteur et de veto sur les utilisations contraires à ses intentions. Ces quatre points sont bien distincts.

Vous pouvez participer à propager cette vérité en vous contraignant à parler de «monopole du droit d’auteur’».

Pourquoi les ces monopolistes continuent d’affirmer que le copyright est une forme de propriété ? Ont-ils tort ? C’est encore pire. L’industrie du copyright donne une bonne image de ses monopoles en les appelant «propriété» autant que possible, pour les faire passer pour respectables et justifiés — mais le vocabulaire de propagande ne change pas la réalité. En particulier, le terme de «propriété intellectuelle» ne devrait jamais être employé à part pour montrer sa totale absurdité. Ce à quoi cette expression fait référence n’est ni intellectuel ni propriété, seulement un vestige du protectionnisme de l’ère industrielle.

TL;DR: Le droit de copie est un monopole privé garanti par les gouvernements, et il empiète sur les droits de propriété.

Les infractions à ce monopole de duplication ne sont pas du vol

Cela nous amène à cette seconde méconception: les infractions au monopole du droit d’auteur ne sont pas du vol. Ni d’un point de vue factuel, ni légal, ni d’aucun point de vue philosophique concevable. Il peut être aisément observé que si une infraction était du vol, nous n’aurions pas besoin du droit d’auteur pour commencer. Le droit de propriété ordinaire suffirait. 

Dans la loi suédoise, il y a plein de nuances qui renforcent cette observation triviale. Le mot suédois pour infraction au monopole est intrång. Cela veut dire entrer illégalement sur le territoire de quelqu’un, et c’est condamné de la même manière que les infractions au droit d’auteur. C’est à dire nettement moins condamné que le vol à proprement parler.

Quelque chose qui est donné ou partagé pour rien ne peut pas être décrit comme un «recel». En revanche c’est enfreindre un monopole protégé par l’État ce qui est tout à fait différent des droits de propriété. 

Copier quelque chose en dehors des canaux du monopole n’est pas «prendre sans payer». C’est produire.

La troisième méconception est que le viol du monopole du droit d’auteur est tout comme «entrer dans un magasin et se servir sans payer». Cet argument, qui est erroné sous quelque angle qu’on le prenne, est malheureusement toujours répété depuis 25 ans. 

Faire des copies n’est pas les prendre. Vous ne prenez pas sans payer. Vous produisez sans payer ses droits au monopoliste. Vous utilisez de facto votre propre propriété pour produire cette copie. C’est tout à fait différent conceptuellement et moralement. Et cela montre beaucoup mieux pourquoi ce monopole est si intenable que cela à présent.

Lorsque vous achetez un livre ou un DVD, cela devient votre propriété complète.

J’ai déjà vu des gens défendre que lorsque vous achetez un livre ou un DVD, vous ne le possédez pas complètement. Vous payez une licence pour certains droits liés à l’objet physique mais cela n’inclut pas le droit de copie. C’est factuellement et légalement faux. Lorsque vous achetez un média, tout ce qui est dessus devient votre propriété. 

Pourquoi alors ne pouvez vous pas le copier ? Pas à cause du droit de propriété, mais contre lui ! Ce sont les monopoles consacrés par le droit d’auteur qui vous empêchent de complètement faire ce que vous voulez de votre propriété. Prenons encore la loi américaine comme exemple. Voilà six choses que seul le détenteur du monopole a le droit de faire, dans sa section 17 chapitre 1§106 de sa loi sur le droit d’auteur:

  1. reproduire le travail monopolisé par des copies ou enregistrements phonographiques.
  2. préparer des travaux dérivés basés sur ce travail monopolisé.
  3. distribuer des copies ou enregistrements phonographiques du travail monopolisé au public par la vente ou tout autre transfert de propriété, comme la location ou le prêt.
  4. dans le cas de travaux littéraires, musicaux, dramatiques et chorégraphiques, de pantomimes et de films ou d’autres travaux audiovisuels, de produire publiquement l’œuvre
  5. dans le cas de de travaux littéraires, musicaux, dramatiques et chorégraphiques, de pantomimes et de films ou d’autres travaux audiovisuels, d’afficher publiquement l’œuvre et 
  6. dans le cas d’enregistrements audio, 

Il est très clair que peu importe qui possède quoi, dans tous les cas ces actions sont l’exclusivité du détenteur du monopole. Mais pas la propriété au sens strict du terme.

Retournons à l’assertion originelle : si vous n’achetiez qu’un ensemble de droits avec un DVD, la loi ci-dessus serait inutile puisque ces droits seraient stipulés dans le contrat. Or ils le sont dans la loi. La conclusion triviale est donc que l’assertion originale est fausse. 

Ce qui se passe est donc bel et bien que vous achetez un objet physique sur lequel, par la loi sur le droit d’auteur, vous n’avez pas tous les droits. 

Le droit d’auteur est une limitation des droits de propriété

Cette méconception nous fait retourner au point de départ, lorsque nous contestions que le monopole du droit d’auteur pouvait être regardé comme «propriété». C’en est bien plutôt une limitation comme nous venons de le voir. Ce point est important en soi car il signale que droit d’auteur et droit de propriété ne vont pas bien ensemble. En fait ils s’opposent activement

Vous ne pouvez donc pas défendre le droit d’auteur comme un droit de propriété aussi légitime que ce dernier. C’est comme défendre la peine de mort en disant que la vie est sacrée. 


  1. Nous nous contentons ici de la constitution des États-Unis comme exemple. La plupart des autres constitutions suivent la même approche.  

  2. Certains objecteront que la propriété est aussi un droit exclusif et que ce passage peut tout aussi bien concerner des droits de propriété. Cette interprétation est fausse. En effet, quand la constitution des États-Unis parle de propriété, elle écrit propriété, comme on peut le voir dans le cinquième amendement 

  3. Cette affirmation et les suivantes du même type sont valables pour les pays sous le régime de la common law, elle peut être fausse pour les pays de droit civil. Plus de détails sur Wikipédia

À propos de Falkvinge

Rick Falkvinge est le fondateur du Parti Pirate Suédois, un aficionado du whisky et pilote de moto du dimanche. Son thème de prédilection est la politique de l'information.

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