À Virginie Duby-Muller, députée de la Haute-Savoie

Madame la Députée,

Le gouvernement a annoncé le vote d’une nouvelle loi sur le droit d’auteur et la création en 2014. C’est dans cette perspective que je vous écris pour vous donner mon point de vue sur le sujet et, je l’espère, vous attirer le regard sur les aberrations de notre système actuel de droits d’auteur.

Cette lettre accompagne l’envoi de l’ouvrage « Il faut réformer le droit d’auteur », que vous trouverez ci-joint. Cet ouvrage a été édité et publié grâce à une initiative citoyenne financée par des contributions, dont la mienne, sur le site de financement participatif Ulule. Il a pour but de promouvoir une réforme du droit d’auteur telle que ce droit, loin d’être un frein à la créativité et à la recherche, devienne utile au bien commun. Il contient des propositions pragmatiques pour limiter les abus de droit d’auteur et assurer la protection du droit moral des auteurs lors du partage non lucratif. Il propose également de moderniser notre droit et l’adapter aux conditions modernes de la production. Je vous serais extrêmement reconnaissante de bien vouloir lui accorder, en plus de mon courrier, toute l’attention qu’il mérite.

Contrairement à une idée très répandue, la question des usages non-marchands des œuvres de l’esprit est loin de se réduire aux seuls usages sur le réseau Internet. La sphère numérique est certes très impactée par le droit d’auteur mais ce dernier n’a certainement pas apparu son émergence pour poser problème.

En réalité, la propriété littéraire et artistique est si stricte qu’il est impossible de ne pas violer les lois afférentes dans la vie de tous les jours. La reproduction et la représentation d’œuvres de l’esprit constituent des usages quotidiens chez chacun et nous sommes par conséquent tous des délinquants.

Voici quelques exemple de contrefaçons banales pourtant punies de 300 000 euros d’amende et 3 ans de prison :

(Vous trouverez d’autres exemples de cette délinquance ordinaire sur le site web http://tous-des-contrefacteurs.tumblr.com.)

Les lois actuelles ne nuisent pas qu’aux particuliers mais également à notre patrimoine culturel, dont l’avenir est en danger. Des œuvres orphelines deviennent quasiment inexploitables. L’édition d’ouvrages illustrés est restreinte par des droits d’auteur exigés sans aucune fondation légale. Les artistes voient leur créativité amputée par l’absence d’un véritable droit au remix, et leur juste rémunération partir pour l’essentiel dans les poches de leur éditeur ou producteur.

Enfin, au sujet plus souvent abordé du téléchargement illégal, je souhaite également attirer votre attention sur les arguments suivants : - Plusieurs études ont montré que les pirates sont aussi ceux qui dépensent le plus d’argent en œuvres culturelles. Tout piratage n’est pas un manque à gagner pour les ayants-droits ; bien souvent, en son absence, l’achat n’aurait pas été effectué, ou au contraire, le piratage aura permis de faire découvrir un artiste pour acheter ses œuvres par la suite. -Télécharger n’est pas voler. C’est de la duplication d’information, tout comme une conversation entre deux personnes qui échangent des idées. Aucune des deux personnes ne repart plus pauvre qu’avant. - Télécharger illégalement est parfois le dernier recours des internautes face à la pauvreté actuelle de l’offre légale. Vous trouverez de nombreux témoignages de cette situation sur le site http://jvoulaispaspirater.tumblr.com.

Jusqu’à présent, le problème n’a été abordé que sous l’angle de la répression des actes illégaux, avec des moyens assez disproportionnés par rapport à un préjudice bien souvent exagéré par le lobby des ayants-droits. Le mécanisme de riposte graduée introduit par la loi Hadopi a même valu à la France de figurer durant deux années consécutives parmi dans la liste des pays « Ennemis d’Internet », établie par Reporters Sans Frontières. Je dois vous avouer que j’en ai conçu une profonde honte.

Les partisans d’une réforme du droit d’auteur, comme moi, ne sont pas opposés aux artistes, ni aux créateurs. Nous ne sommes pas non plus des adeptes de la gratuité totale. La preuve en est que nous avons accepté de payer pour que ce livre existe.

Mais nous estimons que le droit d’auteur devrait cesser d’entraver des usages que nous estimons légitimes et bénéfiques pour la vie culturelle, qu’il s’agisse du partage dans la sphère non-marchande, des activités pédagogiques ou de recherche ou des usages transformatifs comme les mashups ou les remix. Nous sommes attachés à la diffusion de la culture et de la connaissance que nous considérons comme des biens communs.

J’espère vous avoir montré la nécessité d’une réforme du droit d’auteur en France et vous engage une nouvelle fois à lire le livre joint.

Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous prie, Madame la Députée, de bien vouloir agréer l’expression de ma considération distinguée.

Angela

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