À Linda Gourjade, députée du Tarn

Madame,

Vous ayant écrit préalablement à l’occasion de la récente Loi sur la Consommation et de l’amendement visant à distinguer clairement en amont les prix lorsque du matériel informatique (ordinateur) est vendu avec des logiciels pré-installés, malheureusement rejeté suite à l’avis défavorable du Ministre Délégué, je souhaiterais aujourd’hui attirer votre attention sur ce Livre contenant des propositions concrètes et argumentées afin de réformer dans la Justice le droit d’auteur (conçu à l’origine pour protéger les créateurs et dévoyé actuellement), du producteur, mais aussi du public.

Je sais que votre temps est précieux et les sollicitations nombreuses, aussi je vais éviter de faire redite en argumentant sur plusieurs pages mon opinion, je voulais juste souligner les points suivants, en vous indiquant des liens utiles si vous souhaitez vous informer davantage sur le sujet :

Il y a hélas une très forte disparité de l’accès aux catalogues légaux des labels en fonction de sa localisation géographique et de mesures de restrictions surréalistes aujourd’hui (heureusement, pour la musique au moins les DRM ont disparu sur le téléchargement définitif), dues à l’extrême complexité du droit d’auteur – qui a perdu sa vocation première de rémunérer l’artiste, le rapprocher de ses fans – ainsi qu’à son morcellement par majors, pays, organismes de gestion collective, distributeurs… loin de leur rôle premier de valoriser la création et entraînant un casse-tête juridique parfois insoluble.

Pour mon cas, et c’est ce qui a motivé la rédaction de cet « appel à l’aide numérique », la frustration de n’avoir accès, via le Music Store d’Ubuntu One, intégré au système d’exploitation libre GNU/Linux de la distribution éponyme, à quasiment aucun morceau de chanteur / groupe connu, alors que celui-ci est complet en Angleterre, en Allemagne et aux USA, et que toutes mes demandes d’explication (à défaut d’une modification) restent vaines depuis trois ans.

Certains aiment Itunes, d’autres la Fnac, Amazon, ou Deezer – Spotify, moi je préfère Ubuntu Music Store : magasin de musique en ligne permettant d’acheter à l’unité (ce n’est pas du streaming) des albums et morceaux MP3 (donc rémunération de l’artiste, de l’ayant-droit, du producteur), de les sauvegarder sur le PC, en les intégrant à la bibliothèque musicale du logiciel, ainsi que sur le cloud, avec synchronisation sur le smartphone (via un abonnement au service Ubuntu One que je paie depuis déjà 3 ans + taxe copie privée sur les supports informatiques concernés). Facile, ergonomique, agréable à utiliser, son de qualité, légal. 4

Parfait pour les amateurs de musique qui veulent télécharger légitimement sans pirater sauf que… le catalogue des principales majors (Sony Music, Universal) n’est tout simplement PAS disponible pour le territoire français ! Incroyable mais vrai. On peut acheter des milliers de CD, mais pas ceux de ces deux maisons de disque. Pourquoi ? Ubuntu est le système d’exploitation utilisé par les gendarmes et certains députés français, ce n’est pas un « truc exotique pour geeks libristes », c’est répandu et fonctionnel !

On taxe à l’infini (bientôt ce sera le cloud…), mais à ce jour aucune offre légale n’arrive à la cheville de ce qu’il est possible de faire avec les outils numériques à notre disposition : disponibilité totale, interopérabilité, distribution pair à pair pour des contenus non soumis à copyright, description détaillée (métadonnées, pochettes d’albums, paroles, résumé d’épisodes de séries / films, sous-titres, informations sur l’auteur d’un roman, bibliographie…), choix du format (MP3 / OGG / FLAC), interactivité avec les artistes, paiement de l’œuvre une fois pour toutes avec possibilité ensuite de la transférer sur l’appareil voulu, et j’en oublie sûrement. Bref, les internautes innovent, le libre notamment (logiciels, musique, certains films) propose cela, les éditeurs « commerciaux » toujours pas, d’où ces propositions pour avancer vers le progrès.

Le succès de l’offre dite « illégale » n’est pas seulement dû à la gratuité, mais surtout à la facilité d’accès, le choix, la qualité des fichiers, l’absence de protection rendant leur usage impossible selon le type de support (ordinateur fixe / portable, smartphone, tablette, liseuse, de marques et OS variés), etc… 5

Oui à une valorisation et à une juste rémunération des auteurs, artistes, ayants-droit et producteurs, mais oui aussi à la défense des droits du consommateur, à la diffusion de la Culture.

En vous remerciant, je vous souhaite une bonne continuation et vous prie d’agréer mes salutations respectueuses.

Xavier G.


  1. http://www.pcinpact.com/dossier/704-copie-privee-les-propositions-des-professionnels-du-support/1.htm, http://www.pcinpact.com/news/81357-on-a-teste-droit-au-remboursement-copie-privee.htm et http://www.framablog.org/index.php/post/2011/12/08/industrie-copyright-mensonge 

  2. http://creativecommons.fr/, http://artlibre.org/ et http://vvlibri.org/fr 

  3. http://i.imgur.com/R2LM9wd.png, http://www.dontmakemesteal.com/fr/ et http://jvoulaispaspirater.tumblr.com/ 

  4. https://one.ubuntu.com/services/music/ 

  5. http://scinfolex.com/2013/09/20/un-objet-qui-ne-respecte-pas-les-droits-du-lecteur-merite-t-il-de-sappeler-livre/, http://www.numerama.com/magazine/recherche/societe-20/droit-auteur et http://www.laquadrature.net/fr/propositions 

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