À Jean Lassalle, député des Pyrénées-Atlantiques

Monsieur Lassalle,

C’est en temps que citoyen français que je vous écrit aujourd’hui. Je ne suis pas de votre circonscription, et pourtant, je vous écrit aujourd’hui pour vous parler d’un sujet important, simplement parce qu’il s’agit ici à mon sens d’un devoir citoyen.

Vous trouverez en accompagnement de cette lettre un livret, «  Il faut réformer le droit d’auteur ». Il est le fruit de la collaboration de citoyens qui, comme moi, estiment qu’il est temps que les choses puissent évoluer positivement. Pour que celui-ci arrive jusqu’à vous, 150 citoyens ont unis leurs efforts pour réfléchir à la question, financer la publication de ce livret et vous le transmettre à vous, législateurs. Vos collègues députés en recevront également un exemplaire. Il comprend des propositions de réforme du droit d’auteur concrètes, permettant un retour à une situation sereine. Suivant ces propositions, le partage non marchand de la culture n’est par exemple plus à proscrire et combattre mais devient un outil de connaissance, grâce à l’impact positif qu’il peut avoir dans le cadre des usages pédagogiques.

Dans ce livret, vous trouverez également des propositions pour préserver et promouvoir l’un des trésors de la nation, un bien commun trop souvent méconnu et délaissé : le domaine public. L’accès à la richesse culturelle qu’il représente devrait être facilité pour n’importe quel citoyen, et d’avantage valorisé. Il devrait pouvoir l’être dans le cadre de partenariats avec des sociétés privés sans pour autant venir en réduire l’accès au grand public, à qui il appartient. Les œuvres du domaine public devraient notamment pouvoir être numérisées, et rendues immédiatement accessibles, sans marchandage de périodes d’exclusivités d’exploitation, comme ce qui a été mis en place dans le cadre de la numérisation des œuvres de la bibliothèque nationale de France. Le domaine public n’appartient ni aux sociétés privées ni à l’État lui même. Il ne peut être bradé, et doit être favorisé. Le 29 octobre de cette année, nous avons eu le plaisir de voir les œuvres de Guillaume Appolinaire entrer dans le domaine public. 94 ans et 272 jours après son décès. Pensez-vous vraiment que cette durée a servi à protéger des droits d’auteurs légitimes ? Personellement, j’estime que c’est une entrave à l’accès à la culture, pour des œuvres littéraires qui mériteraient d’être depuis longtemps ajouté au bien commun.

Vous l’aurez compris, les dysfonctionnements sont nombreux. Des libertés supprimées au nom de la protection du droit d’auteur (DRM) aux œuvres orphelines, en passant par une reconnaissance encore trop faible des licences libres, les modifications à apporter sont nombreuses.

C’est pourquoi le livret qui accompagne cette lettre vous fourni des propositions concrètes, qui permettent de remettre le droit d’auteur en adéquation avec le fonctionnement de la société. La loi doit apporter un juste équilibre. C’est à cela que nous aspirons, et c’est pourquoi nous souhaitons partager cette vision avec vous, qui nous représentez.

L’année 2014 s’annonce comme une année clé pour ces questions, puisque le gouvernement a annoncé de nouvelles lois sur le droit d’auteur et de création. Si ni la loi DADVSI ni la loi Hadopi n’ont su ramener l’équilibre et la séreinité sur ce sujet, nous espérons que le prochain texte permettra d’y arriver, grâce à votre contribution. Je pense vous vous serez sensible aux différentes propositions contenues dans ce livret, et j’espère qu’elles vous permettront d’avoir une plus juste vision de ce que nous, citoyens, estimons être une réforme juste.

Dans l’espoir que notre démarche sera entendue et contribuera à cette réforme, recevez mes plus sincères salutations.

Nico Lamessen

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