À Franck Riester, député de Seine et Marne

Monsieur le député

J’ai l’honneur de vous adresser ce courrier pour accompagner l’envoi de l’ouvrage « Il faut réformer le droit d’auteur », que vous trouverez ci-joint. Ce livre présente un programme complet en 18 points de révision du droit d’auteur, destiné à l’adapter aux évolutions de l’environnement numérique.

Cet ouvrage a une histoire particulière : il a été écrit de manière collaborative en synthétisant des propositions avancées par plusieurs acteurs du champ de la Culture libre et son impression a été financée par le biais d’une campagne participative sur la plateforme Ulule, à laquelle 150 personnes ont contribué.

J’ai choisi de vous adresser personnellement cet ouvrage, en raison du soutien que vous aviez apporté à la loi Hadopi et dont vous aviez été le rapporteur à l’Assemblée. Il se trouve en effet que c’est au cours des débats sur ce texte que j’ai décidé de m’engager pour la défense des libertés numériques et pour une conception plus équilibrée du droit d’auteur, tenant compte des nouvelles réalités introduite par Internet.

Parmi les multiples reproches que je pourrais adresser à cette loi, le plus grave selon moi est d’avoir dressé internautes et titulaires de droits les uns contre les autres, empêchant tout débat serein sur le sujet. Le mécanisme de riposte graduée introduit par la loi Hadopi a même valu à la France de figurer durant deux années consécutives parmi dans la liste des pays « Ennemis d’Internet », établie par Reporters Sans Frontières. Je dois vous avouer que j’en ai conçu une profonde honte.

Néanmoins, la loi Hadopi a aussi eu un effet inattendu : celui de pousser toute une génération de citoyens à laquelle j’appartiens à s’emparer du sujet du droit d’auteur. Le livre que vous tenez dans les mains est le symbole de ce réinvestissement citoyen d’une question trop longtemps abandonnée à des « experts ». Les propositions qu’il contient traduisent nos aspirations à ce que les pratiques de partage et de création qui sont les nôtres ne soient plus montrées du doigt et punies comme des délits.

Pour autant, nous ne sommes pas opposés, ni aux artistes, ni aux créateurs. Nous ne sommes pas non plus des adeptes de la gratuité totale. La preuve en est que nous avons accepté de payer pour que ce livre existe.

Mais nous estimons que le droit d’auteur devrait cesser d’entraver des usages que nous estimons légitimes et bénéfiques pour la vie culturelle, qu’il s’agisse du partage dans la sphère non-marchande, des activités pédagogiques ou de recherche ou des usages transformatifs comme les mashups ou les remix. Nous sommes attachés à la diffusion de la Culture et de la Connaissance que nous considérons comme des biens communs.

Nous pensons aussi que de nouvelles pistes de financement pour la création doivent être explorées, qu’il s’agisse du crowdfunding, qui a permis la réalisation de ce livre, ou de dispositifs à plus large échelle comme la contribution créative. Mais nous appelons aussi de nos voeux une profonde réforme du système de gestion collective, dans le sens d’une plus grande transparence et d’une répartition plus équitable entre tous les créateurs.

Certaines des propositions contenues dans ce livre figurent également dans le rapport Lescure, remis au Ministère de la Culture en mars dernier. Mais ce rapport, même s’il contient quelques pistes intéressantes, présente pour nous le défaut de ne pas trancher le coeur du problème, en refusant de légaliser le partage non-marchand.

Notre conviction est que le partage ne pourra pas être empêché, sauf à mettre en place des mesures si attentatoires aux libertés qu’elles mettraient fin à Internet tel que nous le connaissons. En outre, nous pensons que le partage ne constitue pas un préjudice pour les créateurs, car il contribue à donner de la valeur aux oeuvres. Plutôt que de lutter vainement contre cette tendance de fond, l’économie de la culture doit s’appuyer sur les forces du partage et le droit ne doit plus les stigmatiser.

En tant que député, représentant élu du Peuple français, je sais votre attachement à la valeur de la Loi. Mais dans une République, il est terrible qu’une génération entière grandisse et se construise, avec des pratiques culturelles en désaccord avec le droit. Un tel hiatus sera à terme délétère pour le respect dû aux lois et il participe du discrédit des institutions publiques.

Étant donné les positions qui ont été les vôtres par le passé sur ces questions, je n’aurais pas la prétention de vous convaincre. Néanmoins, j’espère que vous lirez cet ouvrage et s’il peut contribuer, ne serait-ce que sur certains points à vous faire évoluer, alors nous ne l’aurons pas produit en vain.

L’année 2014 s’annonce comme importante sur ces questions, puisque le gouvernement annonce le vote d’une nouvelle loi sur le droit d’auteur et la création. Ni la loi DADVSI, ni la loi Hadopi n’ont réussi à ramener l’équilibre et la sérénité. Il faut espérer que le prochain texte en sera l’occasion et vous pouvez y contribuer.

Nous n’avons certes pas les moyens d’influence dont disposent les représentants des industries culturelles, mais nous sommes des citoyens et nous demandons à être écoutés.

En vous souhaitant bonne lecture de nos propositions, je vous prie de recevoir, Monsieur le député, l’expression de mes salutations respectueuses,

Lionel Maurel

Commentaires !

Vous pouvez discuter en temps réel dans le webchat ou en pointant votre logiciel jabber sur polnetz@conference.sploing.be.

Vous pouvez aussi me contacter par mail à netz@sploing.be.

Mais surtout, contribuez !

Pourboire et parrainage

Pourboire

Sploing ! Bécassine wants your money

Bécassine vous propose de me donner quelques sous pour le temps et l'argent investi dans la rédaction de l'article que vous avez lu et la maintenance du blog aux adresses suivantes.

Pour chaque don je vous embrasse virtuellement et vous envoie un petit mot doux.

Si vous ne savez pas ce que sont des bitcoins, voici une foire aux questions et une présentation des logiciels disponibles.

Parrainage

Pour 0,02 BTC=1LTC=10000DOGE

Vous pouvez parrainer cet article ou un article déjà existant.

Pour 0,04BTC=2LTC=20000DOGE

Vous pouvez me demander de traduire un article dont vous serez automatiquement parrain. Envoyez-moi un mail à netz@sploing.be pour les détails.