À Anne Grommerch, député de la Moselle

Madame la député,

C’est avec un mélange de honte, de frustration, mais également de fierté que je précise que je ne suis pas l’honnête citoyen français que je voudrais être car je commet des actes pénalement pire que profaner des tombes en partageant la culture !

En effet les peines prévues pour les profanateurs sont des peines d’emprisonnement allant de 1 an à 5 ans maximum et des peines d’amende allant de 15.000 € à 75.000 €. Pourtant le simple et banal acte de partage est vu en droit français comme un délit de contrefaçon puni de 300 000 euros d’amende et de 3 ans de prison.

Voici quelques exemple de ces contrefaçons banales pourtant pire que la profanation de tombes :

Alors … on surpeuple les prisons ou bien on trouve une solution ?

Le livret qui accompagne ma lettre souhaite répondre à ce genre de problèmes (et ils sont légion) liés à un droit d’auteur obsolète. Écrit de manière collaborative en synthétisant des propositions avancées par plusieurs acteurs du champ de la Culture libre, il présente un programme complet en 18 points de révision du droit d’auteur, destiné à l’adapter aux évolutions de l’environnement numérique. Ces propositions ne sont pas non plus des idées arrêtées, chacune d’entre elles est ouverte à la discussion et à la réflexion. Il s’agit donc principalement d’ouvrir le débat

Son impression et l’envoi à tous les députés et sénateurs de la commission culturelle a été financée par le biais d’une campagne participative à laquelle 50 personnes (dont moi) ont contribué à hauteur de 3242€.

Bien sûr vous n’êtes évidemment pas obligé de lire ce livret, mais je pense que c’est une bonne chose de s’intéresser à un sujet qui peut vous toucher, vous aussi, parce que je doute fort que je vous n’avez jamais écouté de la musique en voiture vitres ouvertes permettant à des tiers de l’entendre et vous rendant ainsi coupable de délit de contrefaçon par la représentation de l’œuvre sans accord de l’auteur de de ses ayants-droits.

Chacun de vos collègues va recevoir le même livret, merci à vous Monsieur le Sénateur, de faire, avec eux, une loi de réforme du droit d’auteur qui remettra enfin la France en phase avec le siècle et évitera à de nombreux citoyens d’être des hors-la-loi.

Je serais également heureux de vous rencontrer si vous souhaitez que l’on parle de ces question plus en détails.

Je vous remercie, Madame la député, de l’attention portée à cet écrit et j’espère qu’il vous amènera vers une réflexion d’ouverture et de partage pour le bien de tous.

Grégoire Silverson

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