30% du PIB européen dû à l’arabica et au cacao (et à la propriété intellectuelle).

L’office européen des brevets et l’office pour l’harmonisation du marché intérieur ont récemment pondu une étude intitulée Intellectual property rights intensive industries: contribution to economic performance and employment in the European Union. Le commissaire Barnier utilise l’étude pour montrer qu’il est important de renforcer la PI en Europe à cause de son rôle bénéfique pour l’ensemble des citoyens. L’INTA, International Trademark Association, se réjouit que la Commission parle de milliards pour défendre la PI.

Le but de cette étude est de montrer le bénéfice des droits de propriété intellectuelle. Je pointe ici quelques lacunes flagrantes. Signalons aussi que cette étude a déjà été critiquée par Paul Keller et que je complète ses critiques.

L’étude est explicitement biaisée

Je cite l’introduction et met en relief:

Les pays européens ont joué un rôle majeur dans la création d’un système juridique de propriété intellectuelle moderne et équilibré qui garantit aux innovateurs leur récompense méritée mais aussi stimule un marché compétitif. Il n’en est pas moins vital de s’assurer que le système reste un instrument utile […].

Autrement dit:

La PI est légitime et bénéfique et tout ce que nous allons faire c’est vous le confirmer.

Le contenu de l’étude reflète cette préoccupation : l’étude regarde quels secteurs de l’industrie utilisent de la PI pour déterminer ensuite quel est leur poids dans l’économie globale. Ni plus, ni moins.

La caractérisation ip-intensive est essentialiste

Dans la construction des données, cette caractéristique est très relative, id est non conceptuellement essentielle pour l’industrie désignée comme telle. Par exemple pour les brevets, le processus a d’abord été de calculer en valeur absolue le nombre de brevets détenus par chaque catégorie puis de diviser ce nombre par le nombre d’emplois du secteur industriel. Les industries dites «brevets-intensive» sont celles qui ont utilisé plus que de moyenne les brevets. Cette caractérisation est intrinsèquement relativiste et cela n’explique pas pourquoi elle est essentialisée par les enquêteurs.

Toutes les «propriétés intellectuelles» ne sont pas les mêmes

L’étude mélange allègrement le droit des marques, qui est plus une protection des consommateurs qu’autre chose, avec les brevets et le droit d’auteur. Knowledge Ecology International rappelle que c’est ainsi que dans l’étude américaine de l’US Patent and Trademark Office, la catégorie «Grocery stores» représentant 2,5 millions d’emplois ou la catégorie «Clothing stores» avec 1,1 milions d’emplois étaient considérées «ip-intensive».

D’une part, le procédé de comptage en lui-même vise à gonfler les chiffres. Si l’on poussait à l’extrême cette logique, et bien que la complexité et généralité des catégories cache peut-être la réalisation de cette tactique dans l’étude, il suffirait qu’une sous-branche d’une industrie utilise des marques déposées pour que l’ensemble de la filière soit incluse. Il serait considéré que le travail du livreur ou du vendeur de vin dépend des marques déposées qu’ils transportent ou vendent. Ou alors que nos petits déjeuners chocolatés ou caféinés participent au PIB de l’union, d’où le titre.

D’autre part, il est malhonnête de défendre le droit d’auteur en utilisant des chiffres gonflés issus du droit des marques.

L’étude ne prend pas en compte le point de vue des acteurs

Il n’existe pas d’enquête détaillée sur la manière ou les raisons d’utiliser la PI. L’étude est purement quantitative et non qualitative, avec tous les biais qui vont avec l’absence de vérification par des discours ou pratiques concrètes de l’interprétation des faits. Or les bibliothécaires peuvent très bien utiliser intensivement le droit d’auteur sans en être enchantés de même que l’utilisation intensive de brevets par les patents trolls n’est pas le signe d’une économie innovatrice et saine.

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