Campagne de la Digitale Gesellschaft pour le droit au remix

Manifeste

Nous vivons à l’ère du remix. La créativité et la culture se sont toujours construits sur l’existant. Mais Internet et les nouvelles technologies rendent possible l’utilisation créative d’œuvres à une échelle jusqu’ici inégalée. La diversité des possibilités de transformation des œuvres et la facilité à transformer sont inouïes. Aujourd’hui plus que jamais : Tout est un remix.

Dans la création originelle classique, l’ancien disparaissait dans le nouveau. La culture du remix contemporaine se différencie en ce que l’ancien reste visible derrière le nouveau. Le remix est une nouvelle copie créative que l’on reconnaît comme telle. Dans cette mesure, puisque la copie créative fait partie du quotidien de nos interactions à travers toutes les couches sociales, la reconnaissance d’un droit au remix est une condition essentielle pour la liberté de création et de communication de notre société.

Derrière l’appellation de droit au remix, ou en français œuvres transformatives, nous voulons que soient reconnus trois droits à la création:

La culture du remix fait partie intégrante de nos sociétés numériques et doit être reconnue. Un droit au remix suppose des changements aux niveaux européen et nationaux.

Mise en œuvre concrète

Des directives européennes et le droit allemand (comme français) doivent être adaptés pour faire reconnaître ce droit. Chaque changement proposé stimulerait la production artistique européenne.

Difficultés européennes

La directive européenne sur le droit d’auteur ne reconnaît que quelques exceptions rares à la protection du droit d’auteur. Le remix n’est pas pris en compte. C’est à travers l’élargissement des exceptions au droit d’auteur que les États-membres pourront introduire cette petite exception et rendre légaux d’innombrables usages déjà quotidiens. Cet élargissement devrait nécessairement inclure la reconnaissance de la légalité des œuvres dérivées et il est souhaitable qu’il indique dans quelles conditions ces œuvres dérivées peuvent être rentabilisées.

Cahin-caha allemand

Les allemands ne doivent pas s’attendre à ce que l’UE introduise demain cette exception. Mais au niveau national il est déjà possible d’élargir le champ des possibles en assouplissant et étendant le droit de citation. De la sorte si des œuvres entières ne pourront être réutilisées, au moins les pratiques de sampling et de collage seront reconnues. Il est aussi possible de changer les critères de nouveauté de sorte que ne soit pas seulement autorisé ce qui est totalement inédit. Cela agirait au §24 de la loi allemande sur le droit d’auteur qui ne reconnaît pour l’instant que les œuvres dérivées «autonomes», id est qui ne laissent pas deviner clairement le lien à l’original.

Questions-Réponses

  1. Qu’entendez-vous par remix et culture du remix ?
  2. Mais la plupart des remix sont merdiques !
  3. Qu’en est-il pour l’instant ?
  4. Pourquoi faut-il changer le droit d’auteur ? Faciliter l’usage de licences libres ne suffit pas ? 
  5. Comment articule-t-on cela au droit d’auteur ?
  6. Est-ce que les Nazis auront aussi le droit de remixer mes travaux pour leur propagande ?
  7. Est-ce que la solution ne se trouve pas plutôt chez Creative-Commons ? 

1. Qu’entendez-vous par remix et culture du remix ?

Un remix est une œuvre dérivée dans laquelle l’œuvre originale reste clairement reconnaissable. La culture du remix renvoie à la pratique massive de la transformation et du détournement d’œuvres culturelles dans la société numérique. Pour reprendre les mots du fondateur des licences Creative Commons Lawrence Lessig :

La culture du remix est remarquable car elle nous fait passer d’une culture de la consommation passive à une culture de la création massive.

2. Mais la plupart des remix sont merdiques !

C’est vrai. Plus exactement 90% d’après la loi de Sturgeon.

3. Qu’en est-il pour l’instant ?

Le droit d’auteur actuel opprime la culture du remix car il la considère illégal. L’état compliqué du droit et les coûts des octrois de droits freinent la créativité sur Internet et empêchent les auteurs d’accéder à une rémunération correcte. Avec cette campagne, nous voulons arriver à réaliser les conditions juridiques d’une culture diverse et d’une rémunération équitable. Notre but est de permettre la culture du remix et de la rentabiliser.

4. Pourquoi faut-il changer le droit d’auteur ? Faciliter l’usage de licences libres ne suffit pas ?

Il est important de pouvoir facilement licencier ses œuvres mais ça ne suffit pas. Demander une autorisation pour chaque réutilisation d’une image ou la diffusion d’une vidéo d’anniversaire est mortifère pour la culture. Même quand celle-ci est facile, il arrive que la diffusion du moindre extrait soit interdite mais que la reprise du morceau complet soit possible, ce qui est absurde.

5. Comment articule-t-on cela au droit d’auteur ?

Il est vrai qu’il faut réformer le droit d’auteur pour y arriver. Le droit d’interdire les œuvres dérivées doit être restreint. Un droit au remix laisse en revanche inchangées les interdictions existantes contre l’incitation à la haine, les appels à la violence et les atteintes au droit à la personnalité. Il est aussi très facilement conciliable avec le droit de primo-publication ou celui de la reconnaissance de la paternité.

6. Est-ce que les Nazis auront aussi le droit de remixer mes travaux pour leur propagande ?

Cette objection a été souvent mise en avant en Allemagne et en Autriche. Nous renvoyons à la question précédente : permettre un droit au remix n’est pas permettre un droit d’incitation à la haine. Quand à ceux qui ne professent pas la violence mais ne sont pas de votre bord politique, nous citons Voltaire : 

Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrais pour que vous ayez le droit de le dire.

7. Est-ce que la solution ne se trouve pas plutôt chez Creative-Commons ?

Les Creative Commons sont certes une bonne option pour faciliter le partage et le remix. Cependant l’expansion des Creative Commons ne peut remplacer un droit au remix parce que :

À propos de Leonhard Dobusch

Leonhard Dobusch est professeur assistant à la Freie Universität Berlin en théorie des organisations. Il blogue à Netzpolitik et à Governance across borders.

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