Une meilleure définition de «non-commercial»

Des discussions sur l’avenir des licences Creative Commons ont lieu et certains parlent d’un abandon de la clause NC, «non commercial», qui vous permet de diffuser tant que vous n’en gagnez pas d’argent.

Cette clause NC est étrange. Comme le signale Nina Paley, elle n’a pas d’équivalent dans le monde du logiciel libre, qui a porté tant d’entrepreneurs. L’essentiel de la discussion autour de cette clause semble remonter au livre de Lawrence Lessig Culture Libre.

En même temps, ce que signifie «non-commercial» est entouré d’une zone d’ombre qui sera probablement transformée à coup de procès en zone noire par les juristes de l’industrie du droit d’auteur, simplement parce que c’est leur boulot et qu’ils ne risquent rien à déposer plainte jusqu’à ce que ça fonctionne comme par magie.

J’ai deux observations à faire : 

  1. Tous nos efforts au Parti Pirate Suédois visent à expulser les problèmes de droit d’auteur en dehors des chambres à coucher pour les renvoyer dans les cabinets des maisons d’édition. Cela a été mélangé avec l’argumentation de Lessig sur le non-commercial, et considéré comme la même chose.

Ce n’est pas la même chose. Et de loin. La première distinction concerne des personnes, la deuxième des activités. Tandis que la distinction sur les personnes ne risque pas de changer facilement, la distinction sur les activités tendra toujours vers le noir au fur et à mesure des dépôts de plainte.

  1. La licence non-commerciale, qui peut très bien ne pas être tout à fait parallèle au concept de logiciel libre, est fortement défendue et permet des distributions d’œuvres qui ne le seraient pas autrement. Le droit d’auteur, dans le sens commun, est fermement lié avec l’idée de «faire de l’argent», et imposer la GPL ou la BSD à toutes les publications ne rencontrera pas l’assentiment du public.

Le définitivement brilliant Crosbie Fitch avait déjà remarqué ces deux points il y a longtemps, et avait défendu une définition différente de non-commercial, qui résout les problèmes. En définissant l’usage commercial comme un «usage par une entité légale qui n’est pas une personne naturelle ou une association à but non-lucratif», vous l’appliquez uniquement aux entreprises à but lucratif. Vous permettez aux particuliers de vendre des disques à la sauvette au pied du camion, mais vous évitez les arnaques à grande échelle qui se règlent désormais dans les salons feutrés des cabinets d’avocat. Vous permettez aux gens de partagez pour autant que cela n’équivaut pas à un emploi dans une entreprise. C’est la meilleure définition que j’ai vu jusqu’ici.

Certes, vous rangez alors les agences gouvernementales dans la case «commercial» dès lors. Mais est-ce que nous ne voulons pas les encourager à produire sous licence libre ? Leur budget est la meilleure manière de les y inciter, donc les ranger dans la case «commercial» est un effet plutôt positif de la définition proposée.

À propos de Falkvinge

Rick Falkvinge est le fondateur du Parti Pirate Suédois, un aficionado du whisky et pilote de moto du dimanche. Son thème de prédilection est la politique de l'information.

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