L’Organisation mondiale de la prétention intellectuelle

L’Assemblée générale de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a décidé de retarder à 2013 l’examen de l’admission du Parti pirate international comme membre observateur. Hier, durant les délibérations entre les états-membres de l’OMPI, qui sont tous aussi membres de l’Organisation des Nations Unies, certains désapprouvaient la possibilité de laisser des partis politiques devenir membres observateurs.

Être membre observateur à l’OMPI signifie que l’on peut écouter et suivre les réunions et discussions, mais que l’on ne peut pas voter et que nous ne pouvons parler que si on nous le permet.

Cette décision nous tracasse. L’association américaine à but non lucratif Knowlegde Economy signale que les États-Unis, en particulier, ont demandé à «laisser en suspens la décision d’accepter ou non des partis politiques comme membres observateurs». Quelques états membres de l’Union Européenne, au premier rang desquels la France, s’inquiéteraient de ce que «les Partis Pirates “agiraient politiquement” dans leurs propres pays s’ils étaient en désaccord avec les positions prises par les délégués officiels de l’OMPI

Il faut mentionner dans ce contexte que, plus tôt cet été, le directeur général de l’OMPI, Francis Gurry, a déclaré

«L’innovation comme phénomène économique et social est trop importante pour être sur-politisée». Qu’est-ce qu’il peut bien vouloir dire ? Je suis une parlementaire élue dans un parlement supra-national et, tous les jours, nous parlons sans cesse d’innovation, de croissance et d’emploi. Il est difficile d’imaginer un environnement plus politisé que le mien. Si M. Gurry veut dire que la propriété intellectuelle ne doit pas être soumise au débat public et à des votes démocratiques, il aurait besoin d’une justification plus conséquente que parler d’un vague «phénomène social» qui doit être en dehors du contrôle de la société.

En fait, M. Gurry lui-même reconnaît que

«derrière la loi et l’infrastructure, nous avons une culture, et Internet, comme nous le savons, a développé sa propre culture, qui a vu un parti politique, le Parti Pirate, émerger pour contester les élections au nom de l’abolition ou d’une réforme radicale de la propriété intellectuelle, et du copyright (NdT : des droits patrimoniaux du droit d’auteur), en particulier. […] Le sentiment de dégoût ou d’irrespect pour la propriété intellectuelle sur Internet que ce parti véhicule est largement répandu.» Autrement dit, à l’OMPI, ils sont au courant de ce que les enjeux de droit d’auteur, de droit de copie et de droit patrimoniaux, de droits sur les marques et les brevets sont devenus rapidement des sujets très politisés, très présents dans le débat public, et que le nombre de personnes qui ne se sentent pas lésées d’une manière ou d’une autre par le cadre juridique actuel est en chute libre. Mais la méthodologie de M. Gurry pour résoudre ce problème est de faire signer des accords favorables aux boîtes de productions (et pas aux acteurs), comme à Pékin en juin dernier, et de considérer «assez normal» le sentiment anti-propriété intellectuelle, de sorte qu’il faille plutôt gagner nos cœurs que réformer son système.

En résumé, pour résoudre les questions fondamentales posées par nos outils de communication modernes, il semble suggérer que notre choix est de payer et de se taire. Il doit avoir un grain.

Il est aussi effrayant que les gouvernements européens semblent inquiets à l’idée d’être tenus responsables de leurs votes dans leurs pays d’origine. Les représentants européens sont par définition envoyés par les gouvernements des pays européens pour représenter la position de leur gouvernement !

Mon propre gouvernement, qui a déclaré sans hésitation à la presse suédoise qu’il défendait un traité favorisant l’accès des aveugles et handicapés visuels aux livres numériques, n’a pas autant communiqué au reste de l’Assemblée à l’OMPI qu’il l’a fait à domicile. Est-ce qu’il pensent que le reste des délégués de l’OMPI lit les journaux suédois ou est-ce qu’ils manquent de courage pour défendre leur position ?

Finalement, refuser d’accueillir des observateurs et d’être tenu responsable de positions largement impopulaires, est-ce que ce n’est pas précisément politiser le débat, en sortant de la neutralité d’une plateforme de discussion ? Je pense que le Parti Pirate, et son organe international le PPI, ne ressemble pas aux autres partis : nous ne sommes pas une autoroute vers le fonctionnariat. Nous sommes exactement ce qu’un parti proprement politique devrait être : un pont entre les débats que les gens ont et les institutions qui peuvent y répondre. Il est temps de politiser l’OMPI.


Amelia Andersdotter est eurodéputé du Parti Pirate Suédois.

Voir aussi la prise de position du Parti Pirate International et le compte-rendu des positions des différents pays par Ipwatch.

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