Le Land de Hambourg se dote d’une loi sur la transparence des données publiques

Michael Hirdes (ou Dodger) est un membre du CCC, pour Chaos Computer Club, et a pris part aux négociations et à la rédaction du projet de loi.

Le Parlement de Hambourg (la Bürgerschaft) a décidé aujourd’hui de voter une loi obligeant l’État de Hamburg à faire de grandes avancées en terme de participation des citoyens, de liberté de l’information et d’ouverture des données publiques.

La loi a été portée par les collectifs «Mehr Demokratie» (Plus de démocratie), Transparency International et le Chaos Computer Club, et discutée et votée par l’ensemble des partis du Parlement de Hambourg.

La loi prévoit la création d’un «registre central de l’information», site sur lequel les administrations devront poster leurs documents.

Les documents qui devront y être publiés seront les minutes du Sénat, les études et expertises, les agendas publics, les géodonnées, les dépenses en subvention et les licences de construction/destruction. Tous les contrats signés par l’État fédéral de Hambourg de plus de 100 000€ devront aussi être rendus publics, de même que les données essentielles des entreprises dans lesquelles la ville a une prise de capital. Ces données comprendront les rémunérations annuelles et les divers travaux demandés par l’exécutif. Les données personnelles et les secrets d’entreprise doivent par contre rester privées et protégées. En cas de doute, ce sera le préposé de la ville de Hambourg à la liberté de l’information et à la liberté de l’information qui tranchera.

La loi prévoit que la base de données doit être fournie sous un format réutilisable :

« (5) Toutes les données publiées doivent l’être dans un format réutilisable. Une réutilisation de ces données par des machines doit être facilitée, et ce sans contrainte de plateforme ou d’architecture système. Le format des données doit aussi se baser sur des standards répandus et librement accessibles. Une documentation complète du format et de toutes ses extensions doit être disponible librement. »

De la sorte, les développeurs intéressés pourront construire des applications pour modifier et réutiliser ces données.

Lors des négociations avec le Sénat, il a été rendu clair que tous les contrats ou géodonnées ne pouvaient pas être rendus publics pour des raisons de protection de la vie privée. Quelques restrictions ont été nécessaires pour se conformer au droit fédéral sur la protection des données personnelles et de la vie privée.

Cependant, malgré ces compromis, Hambourg dispose à présent de la loi sur la transparence de la vie publique la plus complète et ambitieuse d’Allemagne et probablement d’Europe.

Vous pouvez télécharger le texte complet de l’initative populaire dont le slogan était «La transparence crée la confiance» sur transparenzgesetz.de.

Le Chaos Computer Club a bon espoir que les compromis atteints à Hambourg puissent être reproduits dans d’autres Länder ou même au niveau fédéral.

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