Que serait un parti pirate européen ?

Pour aider à traduire dans d’autres langues de l’UE, c’est par là, merci :) Déjà in english there et auf Deutsch.

Je propose de répartir ainsi les rôles : une chambre basse, composée d’individus, une chambre haute composée de représentants des partis locaux, et un exécutif, élu par la chambre basse et approuvé par la chambre haute. Ci-dessous le détail, les justifications, et l’esquisse de la réalisation.

  1. Division du travail

    1. Répartir les tâches entre les chambres
    2. Et répartir les tâches dans les chambres
  2. Mode de décision

    1. Le facteur démographique
    2. Mesurer et classer l’activité pirate
  3. Pourquoi ne pas faire autrement ?

    1. But d’un parti pirate européen
    2. Coopérer, collaborer, mutualiser !
    3. Innovation
    4. Équilibre des pouvoirs
    5. Transparence et participation
    6. À propos des minorités nationales
    7. Nationalismes
  4. Comment cela se présenterait concrètement ?

Division du travail

Répartir les tâches entre les chambres

La chambre basse aurait pour tâche de discuter et voter le programme et d’élire l’exécutif.

L’exécutif serait chargé de modérer les discussions de la chambre basse, de représenter le parti pirate, et de tenir au courant les eurodéputés et la presse des positions du parti pirate sur les différents dossiers.

La chambre haute serait chargée de faire la navette entre la chambre basse du Parti Pirate Européen et les partis locaux.

Cette chambre haute aurait un droit de veto pour régler les cas de désaccord entre les pirates européens et une majorité de partis nationaux (ou avec une grosse minorité de blocage, soit un tiers). Ce droit de veto s’accompagnerait de l’obligation de la formulation d’une ou plusieurs propositions alternatives. Pour présenter leurs propositions à titre individuel, les membres de la chambre haute participeraient à la chambre basse comme tous les autres membres.

Autrement dit, le rôle principal de la chambre basse serait la décision, celui de la chambre haute la synchronisation entre pays et régions, et celui de l’exécutif la représentation.

Et répartir les tâches dans les chambres

À l’intérieur des deux chambres, il doit être possible de créer des groupes de travail spécifiques afin d’accélérer la réalisation des tâches.

Ainsi, des commissions spécialisées devront pouvoir être créées, auxquelles chaque membre pourra volontairement participer. Ces commissions devront travailler à l’étude des propositions, à l’établissement des arguments pour ou contre les propositions qui leur sont soumises, et devront donner une recommandation de vote.

Pour organiser ces commissions de la manière la plus fluide possible, le système allemand de démocratie liquide me semble le plus pertinent, au moins pour gérer la chambre basse.

Afin de faciliter la communication entre les députés locaux ou européens, l’exécutif sera chargé de rédiger des rapports hebdomadaires sur les dernières propositions populaires et autres actualités des deux chambres. Ces rapports, publics, seront principalement destinés aux députés, mais devraient aussi servir aux membres et aux journalistes pour se repérer dans l’activité du parti.

Mode de décision

Le facteur démographique

Les membres de la chambre haute représenteraient (seuls ou à plusieurs) leur pays. Comme tous les pays ne sont pas égaux en terme de population, il faudra mettre en place une pondération qui suit ces critères. L’échelle standard serait : chaque pays a au moins une voix, et a sinon autant de voix qu’il y a proportionnellement d’habitants dans son pays. Ainsi, l’Allemagne aurait 82/500=16,3 voix soit 16,3 voix, et Malte aurait 1 voix.

Une autre solution serait un compromis jagiellonien, selon l’échelle suivante :

Compromis
jagiellonien

Pour plus d’informations, se rapporter à ce billet de blog en français ou cette étude (pdf en anglais).

Mesurer et classer l’activité pirate

Intuitivement, cette échelle standard devrait être pondérée par une seconde échelle indexée sur le nombre d’adhérents du parti pirate du pays proportionnellement à la population du pays.

Cependant, les mesures sont complètement artificielles.

Ainsi, on pourrait décider que le pays le plus «pirate» aurait 27 voix d’avance, et le moins pirate, seulement une voix de plus. Le chiffre de 27 est donné en référence au nombre de pays membres, mais de facto, il est arbitraire. Pourquoi pas une échelle de 0 à 100 ? Et quid de sa compatibilité avec la précédente ?

On peut aussi décider que les pays les plus pirates ont 10 voix d’avance, et les moins pirates, 10 voix de retard, avec bien sûr tous les pays intermédiaires recueillant des bonus-malus intermédiaires. Mais de même, pourquoi pas ±20 ?

Comme on le voit, indexer les pondérations des voix des partis sur leur activité nécessiterait une seconde échelle pour les classer, qui serait arbitraire et sans commune mesure avec la précédente. Très peu consensuelle donc.

Dès lors, il me semble raisonnable de ne pas indexer les poids des partis pirates locaux sur autre chose que la taille de leur population.

C’est cependant un problème, parce que la France par exemple, ne justifierait pas par son activité pirate actuelle de peser 12,3 voix. Mais pour autant que ce problème est compensé par une absence de pondération sur les voix en fonction de la nationalité dans la chambre basse, il est acceptable.

Cela signifierait que le rôle de la chambre haute serait, outre la coopération, de veiller au respect des intérêts nationaux, tandis que la chambre basse serait une chambre « purement » européenne, dédié à la collaboration individuelle.

Pourquoi ne pas faire autrement ?

But d’un parti pirate européen

L’union fait la force, et les unions n’adviennent qu’en faisant des compromis. De plus, plus une union est large, plus elle est puissante.

Ça a deux conséquences :

Pour renforcer l’Union Européenne, et la coopération entre partis, il faut privilégier des institutions qui favorisent les compromis, typiquement celles où le choix du tout est celui de la majorité. L’Union Européenne l’a déjà compris, puisqu’une bonne partie des décisions se prend à la majorité et non à l’unanimité.

De la sorte, les séparatistes ont toujours le droit de se séparer, mais sont mis en minorité.

Un tel but n’est pas une coquetterie.

Au niveau mondial, lors de la création du mécanisme européen de stabilité, on a vu combien pouvait être nécessaire en terme de rapidité de décision que les décisions soient prises sur un mode majoritaire plutôt qu’à l’unanimité, et ce en considérant purement le problème institutionnel et non le contenu, discutable, du traité.

Au niveau européen, dans la majorité des pays européens, la compétence législative revient à l’Europe ou à la fois à l’Europe et aux pays-membres pour un éventail très large de domaines. Si les pirates ne se décident pas à agir efficacement au niveau européen, ils resteront des mouvements protestataires folkloriques issus de quelques provinces reculées de l’Union, que celles-ci soient la Suède, la France, la Catalogne ou la Pologne.

Par exemple, ne fut-ce que pour lutter contre les traitements illégaux de données personnelles par Google, il est nécessaire d’agir au niveau européen pour que les mesures prises aient un impact tel qu’elles soient en mesure de faire plier le géant américain.

Autre exemple, sur une optique plus sociale, l’Europe aurait tout intérêt à faire pression sur ses pays membres pour harmoniser les politiques sociales par le haut, afin d’éviter le dumping social à l’intérieur même de l’Union.

En résumé, si les pirates veulent eux-mêmes être efficaces dans leurs propres politiques nationales, et veulent défendre un vrai projet démocratique pour l’Europe, la coopération renforcée voire la collaboration des pirates est nécessaire.

Cela, comme expliqué par la suite, ne peut se contenter de quelques réunions de délégués, mais nécessite pour des raisons d’efficacité, de transparenced’innovation, d’équilibre des pouvoirs, de rejet des nationalismes, et de respect des minorités nationales, de faire vivre démocratiquement un vrai parti européen.

Coopérer, collaborer, mutualiser !

Un possible
logo pour le parti pirate
européen

Je viens de dire qu’il me semble important que les pirates européens s’unissent fortement. La formule est vague, à dessein.

Le parti pirate européen peut soit servir à la coopération des partis pirates nationaux, soit servir à la collaboration des pirates européens, ce qui sont deux choses liées mais différentes.

Il me semble que l’intérêt des partis pirates nationaux ou régionaux n’est pas de d’abord créer leur programme seul, sans coopérer avec les autres partis européens, pour ne coopérer qu’après coup, en comparant avec les autres partis pirates européens ce qu’ils ont en commun, pour établir comme programme européen le plus petit dénominateur commun. C’est ce qui risque actuellement de se passer, mais ce n’est pas le plus avisé.

Bien au contraire, les partis pirates nationaux ont tout intérêt à travailler ensemble autant que possible, dès la rédaction de leur propre programme, id est, à collaborer pour atteindre le plus grand dénominateur commun.

La mutualisation des efforts a plusieurs avantages :

Outre la coopération des partis, ne fut-ce que par efficacité, il faudra donc collaborer. Et il doit paraître évident que des partis travaillent d’autant mieux ensemble que leurs membres individuels travaillent ensemble. Le parti pirate européen sera le lieu par excellence de cette collaboration.

Cela n’empêche nullement les partis pirates nationaux ou régionaux de décider sur tout ou partie de leur programme de ne pas suivre le programme européen. Ils sont souverains chez eux, et la séparation est toujours possible.

Mais si les partis pirates nationaux suivent leur propre intérêt, ce n’est pas ce qu’ils feront en premier.

Innovation

Empêcher la participation individuelle serait entraver les innovations et le dynamisme dont a besoin tout parti politique pour exister. Il n’est un secret pour personne que les principaux innovateurs sont les individus et non pas les institutions établies, parce que celles-ci ont plutôt intérêt à ce que rien ne change pour préserver leur monopole.

Ce principe est autant valable en politique qu’en économie, et la fervente défense des pirates de tous les pays des libertés individuelles ainsi que leur lutte contre les majors dans l’industrie de la musique me fait croire que ces pirates connaissent déjà ce principe.

Transparence et participation

Empêcher les individus de participer ou défendre que le parti pirate européen ne devrait être qu’une coalition de partis nationaux et régionaux, comme il est parfois défendu sur la liste de discussion du PP-UE, entraînerait un manque de transparence et un déficit de participation. J’ai déjà détaillé ce point dans un autre billet.

Or, le parti pirate européen est quand même censé être là pour mettre sur pied et défendre des projets européens, ce qui n’est pas anodin. Un déficit démocratique n’y serait donc pas inoffensif.

Équilibre des pouvoirs

Dans un article précédent traduit ici-même, Mattias Bjärnemalm définit quatre groupes intéressés par la création d’un PP-UE. Ceux-ci sont les partis nationaux/régionaux, les individus pirates, les eurodéputés et les députés nationaux ou régionaux.

Chaque groupe a ses intérêts, et ceux-ci doivent être préservés. C’est ce que j’essaye de faire en essayant de privilégier la collaboration du plus grand nombre à l’échelle européenne.

À propos des majorités européennes nationalement minoritaires

Il est possible, et ce serait même normal, que les représentants des partis nationaux soient piqués dans leur fierté : Ne représenteraient-ils pas légitimement leur propre parti, en tant que délégués le plus souvent élus ?

Là n’est pas la question. Il est bien sûr que les délégués élus par leurs partis sont légitimes.

Ceci dit, ils ne représentent pas non plus toutes les tendances de leur parti. Il est tout à fait possible qu’en France et en Pologne, des minorités nationales soient d’accord avec les majorités nationales en Italie, Allemagne, Angleterre, Espagne.

Que faire alors ? Négliger les minorités nationales et obliger ces minorités à faire sécession en bloc avec leur parti ?

À l’évidence, ce serait injuste pour ces pirates minoritaires. Seuls ceux, majoritaires, qui sont en désaccord avec le reste des européens devraient le faire, et la minorité nationale qui fait partie de la majorité européenne devrait pouvoir travailler avec les autres.

Or, seul un parti pirate européen ouverts aux individus permet que de telles branches nationalement minoritaires avec les autres aient voix au chapitre.

À l’inverse, il serait aussi injuste qu’une assemblée de pirates européens vote des décisions refusées par une majorité de majorités nationales. C’est pourquoi il est aussi important que la chambre haute soit dotée d’un droit de veto contre la chambre basse.

Nationalismes

Une simple réunion de représentants ne mènerait nulle part, car

Nous venons de voir que la question de la répartition des voix est délicate, car si dans l’état actuel des partis pirates européens, indexer les poids des votes nationaux sur les tailles des populations n’est pas tout à fait justifié, pondérer cette échelle mène à des évaluations arbitraires.

Une autre solution serait «un pays, une voix». Autrement dit, chacun a un droit de veto sur tout et n’importe quoi.

Dans ce cas, la paralysie guettera le parti pirate européen, ce qui amènera à l’éclatement du parti pirate européen en sous-groupes de circonstances. Le programme européen se ramènera alors au plus petit dénominateur commun entre tous les partis, ce qui tend naturellement vers le néant dans une union européenne diversifiée.

Non pas que les pirates européens n’aient rien en commun. Bien sûr, ils défendent tous la transparence de la vie politique, la liberté du Netz, la lutte contre les monopoles. Mais dès qu’il faudra entrer dans les détails, ou sortir des thèmes fondateurs du Parti Pirate, camper sur des positions nationales déjà élaborées est un mauvais choix, quand la possibilité existe de trouver des majorités au niveau européen.

C’est bien sûr un choix rationnel, et à ce titre respectable, mais à mon sens anti-européen.

Ainsi, il n’est pas étonnant que sur la liste de discussion du PP-UE, ce soit surtout des anglais qui défendent le vote à l’unanimité, vu que les anglais ne font pas vraiment partie de l’Europe ni des États-Unis, et de ce fait préservent jalousement leur (à l’heure actuelle) relativement illusoire indépendance.

Comment cela se présenterait concrètement ?

Les trois organes pourraient utiliser les outils qu’ils veulent pour réaliser leurs tâches au quotidien, tout en gardant à l’esprit les contraintes de transparence, de décentralisation et de multilinguisme.

Les forums/mailing-lists/outils de discussion devraient donc soit être publics, soit être ouverts à l’inscription à n’importe quel membre sinon citoyen.

Les discussions devraient majoritairement se tenir par écrit, parce que le multilinguisme est plus simple de cette manière. Il est d’ailleurs à noter que les traducteurs se révéleront essentiels pour permettre au plus grand nombre de participer. Des équipes devront être mises en place pour les deux chambres et l’exécutif, et les membres devront être incités à traduire autant que possible leurs propres propos.

Par ailleurs, j’ai déjà pu remarquer que les discussions translinguistiques sont parfois tout à fait compréhensibles, sur Presseurop.eu par exemple.

Concernant le vote, le plus probable est que nous nous acheminions vers des multi-conférences où chaque participant est une assemblée locale qui transmet ses résultats aux autres. De la sorte, le vote est public (dans chaque salle et via la conférence) et donc sûr, mais tous les votes ne sont pas nécessairement stockés par Google, ce qui permet d’éviter à chacun que tous ses votes soient fichés.

Enfin, comme le parti pirate européen défendu ici sert avant tout à mutualiser les efforts au niveau européen, il n’est pas besoin de refonder tous les partis nationaux ou d’attendre la participation de pirates purement européens.

Il n’y pas de pirates purement européens. Il n’y a que des pirates nationaux qui collaborent à l’échelle européenne, pour un projet autant que possible à la fois européen et national.

À propos du logo : voir les propositions de l’auteur.

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