Si vous pensez déjà qu’ACTA est mort, vous avez déjà perdu

À la suite de l’annonce faite par David Martin, eurodéputé rapporteur sur l’ACTA (Accord Commercial Anti-Contrefaçon, en français ACAC, ce qui n’est pas très élégant), qu’il conseillera à ses collègues de voter contre la proposition, l’avis général est qu’ACTA est mort. Ce n’est pas seulement vendre la peau de l’ours avant de l’avoir tué, c’est aussi dangereux.

Rapport de force actuel

Voilà ce que s’est passé au Parlement Européen : Le dossier a été traité par cinq commissions. Quatre ont donné leur « opinion » et la dernière, la Commission au Commerce International, a la responsabilité globale du dossier (voir ce graphique).

Deux eurodéputés rapporteurs de deux de ces quatre commissions consultatives sont toujours favorables à ACTA, à savoir Marielle Gallo (PPE, populaires, France) and Jan Zahradil (CRE, conservateurs, Tchéquie).

Les deux autres rapporteurs sont contre ACTA, à savoir Amelia Andersdottir (Verts/ALE, libéraux de gauche, Suède) and Dimitrios Droutsas (S&D, socio-démocrates, Grèce). Pour Jan Zahradil, il est à noter que non seulement il est contre ACTA mais en plus il fait partie des 28 eurodéputés (4%) qui a voté contre la résolution de la semaine dernière visant à limiter l’export des outils de censure vers les dictatures.

Pourquoi nous disons
Non à
ACTA ?

De manière plus frappante, les partis des rapporteurs pro-ACTA représentent 42% tandis que ceux des anti-ACTA représentent 33%. Grâce à la détermination des manifestations européennes, la situation n’est plus aussi mauvaise.

L’équilibre actuel des forces est d’environ 52,5% contre ACTA et 47,7% pour. Il n’y a que 20 eurodéputés qui ont changé d’avis suite aux protestations des citoyens, et ce à cause de la très large campagne de lobbying, toujours en cours, organisée par la Commission Européenne et quelques grands groupes industriels.

La situation devient très précaire quand nous considérons que ce qui arrive le plus souvent est que 5% des eurodéputés ne votent pas, qu’ils soient absents ou s’abstiennent, ce qui veut dire que le succès de la faible majorité actuelles est plus une question de chance qu’autre chose.

Lobby pro-ACTA

Au stade où nous en sommes, chaque vote au Parlement Européen est d’une grande importance. Si les messages pro-ACTA des rapporteurs de la commission des Affaires Légales et de celle du Développement l’emportent, cela créera une nouvelle dynamique qui sera utilisée pour « prouver » qu’ACTA est légitime.

En même temps, certains eurodéputés et officiels européens sont bien plus dévoués à la cause d’ACTA qu’au Parlement Européen et à la démocratie européenne. Il y a de plus en plus des rumeurs sur des officiels « apolitiques » qui travailleraient activement dans certaines commissions parlementaires à empêcher tout progrès et certains eurodéputés essayent toujours de miner les prérogatives du Parlement en demandant de retarder le vote jusqu’à la publication de son examen par la Cour Européenne de Justice.

La peau de l’ours

Supposons que les éléments anti-démocratiques du Parlement n’aient pas gain de cause. Il y a deux issues possibles. La première est que la campagne anti-ACTA sera anesthésiée par l’auto-complaisance. Les citoyens, croyant la victoire acquise, arrêteront de contacter les parlementaires, ne prendront pas part aux manifestations et assureront les eurodéputés que leur capacité de concentration est si faible qu’ils peuvent être ignorés sur ACTA, sur l’IPRED, ou sur la directive à venir sur la rétention des données. Et nos opposants seront confortés dans leur idée qu’aucune campagne citoyenne démocratique ne peut être aussi longue qu’il est requis. Nous perdons, l’Europe perd.

Ou alors, nous faisons notre devoir pour la démocratie européenne, nous maintenons la pression jusqu’au vote. Alors nous pouvons gagner. Et l’Europe avec.

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