Procédures de vote au sein du PPUE : Qui votera quoi ?

PPUE est le sigle temporaire en Français pour le potentiel Parti Pirate de l’Union Européenne/Européen. Ce billet est la traduction d’un message posté par Mattias Bjärnemalm sur la mailing-list du PPUE, merci à lui.

Ce qui m’intrigue le plus, c’est qu’il y a énormément d’intérêt pour le système de vote au sein du PPUE, mais quasiment aucun pour les sujets de vote. Je ne comprends pas comment on peut débattre du mode de scrutin sans avoir discuté du pourquoi de ces votes. D’autant que certains sujets seraient mieux traités par différentes manières de voter. Est-ce que les décisions sur la répartition des finances, les élections de représentants, la coordination des événements et la politique générale doivent être prises par le même système ? Je ne le pense pas, et j’espère que ce texte permettra de comprendre pourquoi.

À qui servira cet outil ?

Une organisation est essentiellement un outil dont on doit se servir et dont le succès dépend de l’utilité qu’on lui prête. Un des problèmes des débats jusqu’à présent est que nous ne sommes d’accord ni sur le but, ni sur la construction de cet outil. Si nous ne trouvons pas de compromis sur ces questions, nous ne serons certainement jamais capable de nous accorder sur la fonctionnement de cette organisation.

Je distingue quatre groupes intéressés par l’outil PPUE.

Partis Nationaux/Régionaux

Les premiers sont les Partis Pirates Nationaux et Régionaux. Le PPUE leur serait utile pour formaliser leurs interactions en Europe. Je considère cette préoccupation comme particulièrement légitime compte tenu des campagnes coordonnées à venir pour les élections européennes. Dans la suite je suppose que leurs intérêts sont représentés par un bureau ou des représentants mandatés.

Pirates Européens

Le deuxième groupe est celui des Pirates Européens, comme individus. Pour eux, le PPUE permettrait de construire par la discussion et le débat un mouvement cohérent et une politique commune pour l’Europe

Eurodéputés

Le troisième groupe est celui des parlementaires européens. Pour eux le PPUE serait utile pour représenter les eurodéputés face aux autres groupes politiques du Parlement. À terme, le PPUE pourrait aussi être la base d’un groupe parlementaire au Parlement européen. Il pourraît aussi servir pour transférer l’expérience entre les mandatures.

Députés

Le quatrième groupe est celui des parlementaires régionaux et nationaux. Pour eux le PPUE pourrait être un outil utile pour représenter les intérêts de leur région. Particulièrement dans les cas où le parti pirate local est influent dans sa région.

Tous ces groupes sont concernés par les décisions prises au sein du PPUE, et négliger l’un d’eux affaiblirait l’organisation, au risque de voir se créer plusieurs organisations concurrentes pour l’attention et les ressources. Qui, donc, doit décider de quoi ?

Pourquoi et comment ?

Élections européennes

Les seuls à pouvoir participer aux élections européennes sont les partis nationaux, et parfois, dans certains pays, des individus. Pour le moment, aucun parti européen ne peut promouvoir de candidats, donc les acteurs au PPUE sur cette question seront les partis locaux. Puisque la coopération dépend par définition du bon-vouloir des coopérants, il faudra donc arriver à des consensus sur ces questions. Pour éviter les blocages, il pourrait y avoir des possibilités de coopération renforcée ou d’exclusion en cas de comportement non-coopératif, lors d’abus répétés de droit de veto par exemple.

Élection des représentants

Toute organisation a besoin d’un exécutif pour la représenter et gérer les affaires courantes. Cet exécutif sera nécessairement le visage du mouvement en Europe, ce qui la rend importante pour tous les groupes mentionnés précédemment, qui voudront donc décider de son mode d’élection et de sa composition. Les deux principaux intéressés sont les partis nationaux et régionaux et les individus.

Les partis auraient intérêt à avoir quelqu’un à l’intérieur du PPUE afin de faire circuler l’information au mieux et d’asseoir leur statut international.

Les Pirates, eux, seraient intéressés à titre individuel par un exécutif qui les représente et qui partage leurs idées sur le mouvement. Il faudra donc trouver un équilibre entre ces deux groupes.

Une solution est d’autoriser les partis à nommer les membres de l’exécutif et les individus à voter. Une autre est de mettre une limite sur le nombre de personnes venant d’un même parti qui peuvent être élues. Une dernière est d’utiliser un processus de double majorité où un candidat aurait besoin à la fois d’un vote majoritaire en individus et en pays participants.

Les parlementaires européens et locaux n’ont pas de raisons particulières d’avoir de droits particuliers sur cet exécutif, mais comme la coopération entre l’exécutif et les représentants des partis locaux sera cruciale, ils devraient pouvoir nommer des observateurs de l’exécutif.

Coordination des événements

Si on exclut les Assemblées Générales, où toutes les catégories seront concernées, et les évènements liés aux élections, qui concerneront surtout les partis nationaux et régionaux ; tous les pirates sont des participants potentiels à tous les événements. Les détails devraient donc être décidés par les individus.

Politique générale

Si le PPUE a pour but de représenter un mouvement européen unifié, le plus logique pour décider de la politique à soutenir serait que les Pirates ou leurs délégués le fassent, par exemple par un système de démocratie liquide (liquid feedback). Pour s’assurer que les décisions prises n’aboutissent pas à la rupture du mouvement, certains membres pourraient avoir un droit de veto, ou les partis pourraient refuser les décisions qui n’auraient pas reçu un soutien suffisant en interne.

Action au niveau européen

Ce ne peut être fait que par les Pirates qui, en postulant à travers leur parti national, seraient élus eurodéputés. Les réglémentations européennes à ce sujet disent très clairement que le parti qui leur a permis d’être élu ne peut les contraindre d’aucune manière.

Des députés élus par le PPUE pourraient donc adopter des positions différentes de celles du PPUE. Comme ils seront les seuls à être confrontés à la réalité terre-à-terre du travail parlementaire, ils s’allieront probablement pour s’entre-aider ou essayeront de coopérer avec les groupes auxquels ils pourront se rallier. S’ils préfèrent renoncer à toute influence réelle dans le Parlement, ils peuvent aussi être non-inscrits.

À terme, nous aurons probablement notre propre groupe, et si ce jour arrive, il faudra trouver un équilibre entre les intérêts du parti pirate européen et ceux des députés, comme les deux entités seront séparées (un groupe au Parlement Européen ne peut être composé que de députés).

Conclusion

Pour résumer, croire qu’une décision globale sur la procédure de vote à choisir serait la meilleure option, serait comme croire qu’un régime unique de droit d’auteur est la meilleure option pour encourager toutes les formes d’expression de l’humanité. Simpliste et faux.


Un grand merci à Loïc Grobol pour avoir aidé à traduire et pour sa relecture !

À propos de Mattias Bjärnemalm

Mattias Bjärnemalm est directeur du cabinet d'Amelia Andersdotter au Parlement Européen. Madame Andersdotter est la deuxième pirate suédoise à être entrée au Parlement.

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