Poursuivi parce qu’un de ses contacts a partagé une photo sur son mur Facebook

En février dernier un avocat avait déjà menacé quelqu’un de poursuites s’il ne payait pas 10 000 € pour des contenus partagés «illégalement» via son mur Facebook. Le mur en question était le «mur typique d’un adolescent de 16 ans» selon l’article du Spiegel. Aujourd’hui, voici une nouvelle menace de poursuites judiciaires pour le partage d’une photo sur un mur par un contact :

L’avertissement juridique n’aurait rien de particulier s’il s’agissait d’une photo mise en ligne par l’accusé lui-même. Mais la photo a été postée par un tiers sur son mur Facebook. L’accusé ne pouvait naturellement pas vérifier que le tiers en question possédait les droits sur la photo, dixit Ihr-law.de.

Il n’y a pas que le simple post d’une photo sur un mur Facebook en mode public qui soit dangereux. Si la photo est automatiquement insérée par Facebook lors du partage d’un lien, malgré le lien direct vers la source, une autorisation doit aussi être demandée. Violer le droit d’auteur paraît donc être presque une fonction intégrante du service. De ce point de vue Pinterest est une gigantesque mine d’or pour les maîtres-chanteurs du droit d’auteur.

Pour éviter de tels cas de violations plutôt absurdes du droit d’auteur sur Facebook, Pinterest ou Tumblr, il faudrait prendre deux mesures. D’un côté il faudrait augmenter le nombre d’exceptions aux règles du droit d’auteur, à la manière du fair use américain, ce à quoi les Pays-Bas réfléchissent_ pour l’instant. De l’autre il faudrait lutter contre le nouveau fonds de commerce que sont les chantages juridiques pour infraction au droit d’auteur, comme le réclament depuis longtemps les associations de défense du consommateur.

À propos de Leonhard Dobusch

Leonhard Dobusch est professeur assistant à la Freie Universität Berlin en théorie des organisations. Il blogue à Netzpolitik et à Governance across borders.

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