Lettre ouverte de scénaristes de séries policières aux activistes du Net

Cette lettre ouverte signée par une cinquantaine de scénaristes germanophones de séries criminelles veut dénoncer les mensonges et amalgames sur lesquels vivraient les activistes du Netz dans leur contre-propagande contre celle des ayants-droits. Comme vous pourrez l’imaginer en la lisant, elle a fait couler beaucoup d’encre numérique outre-Rhin. Elle a même eu une réponse du Chaos Computer Club.

Chers Verts, Chers Pirates, Chère Gauche, Chères Communautés du Net,

Nous, les signataires de cette lettre, reconnaissons que vous admettez tous un vrai problème, qui se résume en deux grands faits : La mauvaise posture des auteurs, leur rémunération insuffisante et les millions d’utilisations illégales de contenus protégés par le droit d’auteur d’un côté, les quelques 600 000 mises en demeure d’utilisateurs et la possibilité du filtrage du Netz, que vous qualifiez de censure, avec la conservation systématique des données à caractère personnel, de l’autre côté.

Mais si vous voulez régler ce dilemme sérieusement, ou au moins y aider, il est temps d’arrêter de vivre sur quelques mensonges.

Le plus souvent, les Verts consolident le problème actuel en opposant deux droits de l’homme fondamentaux :

Mais cette opposition dramatisante contient deux mensonges :

  1. La suggestion démagogique qu’il n’y aurait plus d’accès libre à l’art ou à la culture. Une affirmation que rien ne corrobore. Et qui pourrait sembler étrange : la République Fédérale et le monde occidental ont construit un système défini et clair des différentes sortes d’utilisation des œuvres artistiques dans les 100 dernières années.
  2. La mise démagogique de libre et gratuit sur le même niveau. Les droits de l’homme garantissent de fait un libre accès à la culture, mais pas un accès gratuit. Ce raccourci politique des Verts, des Pirates, de la Gauche, et des Communautés du Netz sert seulement la valorisation des intérêts des utilisateurs, dont la culture du gratuit devrait être hissée au rang de droit fondamental.

Il en va de même pour toutes les discussions criardes sur le réseau et ses utilisateurs où l’on estompe les violations du droit d’auteur ou alors celles-ci sont glorifiées comme l’exercice de sa liberté d’expression. Les droits fondamentaux des auteurs ou de leurs ayants-droits sont marginalisés, comme le droit à la propriété intellectuelle. Ce droit n’est pas seulement attaqué frontalement et remis en question, mais depuis peu les Verts promeuvent des initiatives soutenues par Google comme Collaboratory, par l’institut Alexander-von-Humbold ou par l’ancien institut Max-Planck, qui cherchent de nouvelles bases juridiques pour le droit d’auteur et les biens immatériels, soit-disant en toute autonomie et indépendance.

Le fait est que le droit d’auteur n’est pas légitimé que par la Constitution en Allemagne, mais aussi par d’innombrables contrats de droit des gens (droit international), y compris dans l’UE. Que ce droit passe pour une disposition politique vient des chers mensonges éhontés des Communautés du Netz.

Encore un mensonge, qui est au fond devenu typique pour la République de Berlin : l’échappatoire de la politique des symboles. Un exemple est la durée de protection, grâce à laquelle les ayants-droits peuvent faire profiter leurs descendants de leur création. Ils sont pour l’instant de 70 ans post-mortem. Les Communautés du Netz exigent un raccourcissement drastique, qu’ils appellent volontiers « Modernisation ». Les propositions vont de l’absence de durée légale à une durée de cinq ans après la parution de l’œuvre à un droit à vie à 20 ans post-mortem.

Mis à part que personne ne cherche à argumenter sur la raison pour laquelle il faudrait réduire cette forme de propriété, cette proposition nous paraît tout à fait inadaptée au dilemme évoqué ci-dessus. Non seulement parce que les auteurs seraient dépossédés de leurs droits par une telle mesure et donc très affaiblis, mais parce que cette proposition ne change strictement rien pour les utilisateurs prétendument innocents, dont l’intérêt massif est de télécharger illégalement les toutes dernières productions et non pas les vieux travaux d’il y a 20, 30 ou 40 ans. Raccourcir les durées de protection ne changerait donc rien, mais serait de la politique purement purement symbolique : Regardez ! Nous avons un peu dépossédé les ayants-droits…

Pour finir, le mensonge qui est probablement le plus grave des solutionneurs auto-désignés : Si on veut réconcilier les utilisateurs et les ayants-droits, il en faut un qui paye la broutille nécessaire pour un compromis-parce-que-nous-nous-adorons-de-nouveau-tous-ensemble, puisque, tout compte fait, il y a énormément de travail de la part des auteurs dans leur « Content » (NdT), et cela mérite donc rémunération. Ce payeur omnipotent connaît aussi très bien les Communautés du Netz : Non, pas Google, ni Youtube, ni les autres fournisseurs d’accès à Internet, qui gagnent bêtement et niaisement de l’argent en s’arrangeant illégalement des contacts, qui aident les criminels comme kino.to, megaupload, the pirate bay à réussir… Non, pour les Verts, les Piraten et les activistes du Netz de tous les partis, le grand méchant loup sont les sociétés d’exploitation et de gestion des droits d’auteur : Sony, Universal, Bertelsmann et bien naturellement la GEMA (SACEM/SABAM allemande) et les autres. Voilà les sangsues qui doivent payer l’addition.

Outre que les auto-désignés natifs du numérique (voir un exemple polonais traduit) n’ont jamais directement discuté avec les ayants-droits sur ce point, ils n’ont surtout jamais compris ou saisi que cette distinction entre auteurs et ayants-droits n’a aucun sens : les films, productions musicales, les campagnes publicitaires, l’architecture et le design n’existent que grâce aux financements des idées artistiques des auteurs par ces sociétés d’exploitation et grâce à leur capacité marketing.

Si les Verts, les Pirates et les activistes du Netz de tous les partis sont vraiment sérieux avec les auteurs, alors ils devraient parler de leur propre politique culturelle : Ils pourraient élucider le lien entre l’art/la culture et la sécurité matérielle, et ainsi rendre clair que la production durable d’un art et d’une culture qualitativement excellents ne peut pas être organisée de manière amateure, ie comme Wikipédia. Des milliers de gens vivent toujours de leur travail créatif et aident par leurs œuvres concurrentielles à assurer l’avenir matériel comme immatériel d’une République Fédérale post-industrielle au niveau international.

Si l’on veut durablement améliorer le sort des auteurs, toutes les forces politiques doivent aider leurs syndicats, améliorer le droit d’auteur, et défendre les auteurs contre les sociétés d’exploitation, avec un droit de recours collectif ou avec une convention collective ou avec…

Avant tout les politiques du Netz de tous les partis devraient enlever leurs doigts de la durée de protection légale et ne pas pourfendre tout contrôle abusif de la part des fournisseurs d’accès comme signant le désastre définitif de l’Occident. Lors des enquêtes pour fraude fiscale ou lors des contrôles de billet, les citoyens doivent aussi admettre quelques restrictions de leurs droits.

Nous sommes prêts à un dialogue constructif pour trouver les compromis historiques à venir entre auteurs et utilisateurs à tout moment.

Très cordialement,


51 scénaristes de séries policières. Voir la liste et la lettre originale.

Pour l’information des lecteurs, je recommande aussi la lecture de cet état des lieux de l’opposition entre droit des médias et droit du réseau en Allemagne, ou la réponse signalée plus haut du Chaos Computer Club.


Z. Hd. von dem Verband und den Autoren : Den Artikel habe ich nicht gewinnorientiert übersetzt, nur für die Information von den französich-sprechenden Lesern. Ich habe auch probiert, neutral zu übersetzen. Aber wenn Sie diesen Zettel löschen möchten, bitte schreiben Sie kurz eine Mail an netz@sploing.fr oder einen Kommentar hier unten.

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