La Commission Européenne trouve les manifestations contre ACTA anti-démocratiques

Lors des semaines passées, iRights.info avait déjà rapporté le 6 Février les résultats des procès-verbaux du groupe d’experts TRIPS (Trade Related Aspects of Intellectual Property Rights) du Conseil des Ministres. Maintenant iRights.info vous présente un nouveau procès-verbal interne d’une séance du 10 février 2012 du comité dédié à la politique commerciale. Lors de la séance tout une série de points outre l’ACTA ont été abordés.

La Commission dans toute sa splendeurLa Commission dans toute sa
splendeur

Selon le procès-verbal, la Commission Européenne a réagi contre les manifestations de protestation contre l’ACTA. D’une part elle proposait la mise à disposition de plus d’informations, d’autre part elle affirme :

«Mais il va être difficile de convaincre ainsi les organisations de la société civile. La plupart du temps elles défendent des intérêts qui ne correspondent pas à ceux de la société en général. On peut remarquer qu’il y a des actions ciblées qui ne sont pas toujours adaptées à la poursuite des intentions démocratiques affichées»

La Commission continue plus loin dans le procès-verbal :

«Les opposants à ACTA cherchent à mobiliser contre l’accord pour influencer les pays membres qui n’ont pas encore signés et le parlement.»

Encore plus loin dans le procès-verbal :

«La Commission a déjà mis à disposition des États-Membres, des parlementaires et du public des informations suffisantes pour pouvoir laisser cette campagne tourner dans le vide.» L’appréciation interne de la Commisssion montre avec quel sérieux elle prend les protestations contre ACTA. En même temps se pose la question de savoir pourquoi les protestations sont considérés non-démocratiques tandis que c’est justement le fait de négocier dans l’arrière-chambre qui a déclenché ces protestations.

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