Est-ce que les rapports sur la corruption des députés intéressent quelqu’un ?

Le rapport «Questions juridiques dans le contexte de la corruption des députés» vient de sortir. 40 pages très intéressantes à parcourir vu la démission actuelle du Président fédéral. Je viens de le scanner et m’apprêtais à le mettre en ligne. Mais le service juridique du parlement me l’a interdit et me menace de représailles civiles et pénales.

Le service juridique possède les droits d’auteurs de toutes les expertises du parlement, ce qui lui permet de décider qui peut les publier et quand. Malheureusement seule une fraction de l’ensemble des rapports sur lesquels nos députés se basent pour leurs décisions est publiquement et facilement disponible.

La liasse en questionLa liasse en
question

J’ai demandé le dit-rapport et l’ai reçu pour mon usage personnel. Pour que d’autres puissent aussi y avoir facilement accès j’ai mis en ligne sur FragDenStaat.de un formulaire pour faire la même demande en quelques cliques.

Il m’a aussi été proposé de mettre anonymement le rapport sur le netz. Mais je trouve bien plus intéressant de pousser le service juridique du parlement à mettre en ligne de lui-même ses rapports. Et quoi de plus motivant que de remarquer de que de nombreux citoyens s’y intéressent ? Si la charge de travail engendrée par l’envoi de nombreux exemplaires augmente, il devient raisonnable de le publier.

Puisqu’une réponse au rapport peut légalement durer jusqu’à un mois, voilà la proposition centrale du résumé :

«Il doit être finalement constaté que la corruption des députés en Allemagne n’a pas connu de réglementation pénale suffisante par l’état de fait § 108e du code pénal en matière de protection de l’intégrité et de l’indépendance de l’exercice du mandat et qu’il existe le besoin d’une réforme.» Encore une belle citation qui ne devrait pas être oubliée lors d’une réforme des revenus secondaires des députés :

«Il est en revanche constitutionnellement permis que des activités secondaires abusivement financées puissent tomber sous le coup de l’article 108e du code pénal concernant la corruption des députés. » Du reste le parlement ignore depuis plus de 13 ans la corruption des députés. C’est très bien documenté, en long et en large, dans le rapport.

Le rapport complet peut être demandé par tous les utilisateurs de FragDenStaat après quelques clics. Il faut que vous vous inscriviez avec votre vrai nom et votre adresse postale puisque nous envoyons des emails à votre nom et que vous devriez normalement le recevoir par la poste.

Commentaires !

Vous pouvez discuter en temps réel dans le webchat ou en pointant votre logiciel jabber sur polnetz@conference.sploing.be.

Vous pouvez aussi me contacter par mail à netz@sploing.be.

Mais surtout, contribuez !

Pourboire et parrainage

Pourboire

Sploing ! Bécassine wants your money

Bécassine vous propose de me donner quelques sous pour le temps et l'argent investi dans la rédaction de l'article que vous avez lu et la maintenance du blog aux adresses suivantes.

Pour chaque don je vous embrasse virtuellement et vous envoie un petit mot doux.

Si vous ne savez pas ce que sont des bitcoins, voici une foire aux questions et une présentation des logiciels disponibles.

Parrainage

Pour 0,02 BTC=1LTC=10000DOGE

Vous pouvez parrainer cet article ou un article déjà existant.

Pour 0,04BTC=2LTC=20000DOGE

Vous pouvez me demander de traduire un article dont vous serez automatiquement parrain. Envoyez-moi un mail à netz@sploing.be pour les détails.