Ça sent la manœuvre de diversion : L’ACTA envoyé à la cour européenne de justice

La commissaire européenne Neelie Kroes l’a même annoncé sur Twitter : la Commission va demander à la cour européenne de justice si l’ACTA est compatible avec l’acquis.

Nous avions déjà blogué la semaine dernière que c’était une option envisagée dans la Commission. Il est possible que ce soit une manœuvre de diversion pour gagner du temps en attendant que les protestations diminuent. Il faut aussi faire attention à la formulation de la question qui est dans un tel processus déterminante pour le résultat. Une question générale et simple donnera une autre réponse qu’une question juridiquement précise et spécifique. Et c’est important pour l’ACTA, car comme nous l’avons remarqué : le diable se cache dans les détails. L’ACTA contient tellement de formules vagues au conditionnel que cela doit aussi être pris en considération. De notre point de vue, un examen détaillé et complet de l’ACTA par la cour européenne de justice est absolument indispensable. Et il manque encore une évaluation des conséquences.

Si la Commission accorde vraiment de l’importance au résultat elle enverra des questions détaillées à plusieurs membres de la cour. Sinon ce sera principalement une manœuvre tactique pour gagner du temps. Pour l’instant la nouvelle est plutôt bonne. Cependant il faut remarquer que la demande arrive à un moment où il semble que l’ACTA a perdu le soutien de la majorité du parlement. Gagner du temps permet peut-être d’éviter que les débats sur ACTA amènent aussi à refuser l’IPRED, en calmant ces débats.

Outre les questions juridiques il faut aussi voir le côté politique : Pour nous, c’est surtout l’esprit général d’ACTA qui choque et c’est pourquoi nous rejetons en général l’accord. Il est toujours possible de se mobiliser contre l’accord, et samedi, 50 villes en Allemagne organiseront des manifestations contre ACTA, ainsi que plusieurs dizaines de villes en France et en Belgique aussi.

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