Aucune trace d’eDémocratie. La participation citoyenne semble impossible à l’échelle européenne !

Le désintérêt des citoyen(ne)s européens pour les élections européennes est une longue tradition. Normalement les taux de participation atteignent des profondeurs historiques. Rien qu’entre 1979 et 2009 le taux est descendu de 63 à 43 %. Mais en même temps, le concours concret des citoyens ne semble pas toujours souhaité. Une offre de participation via une pétition en ligne comme celle que le parlement allemand propose depuis plusieurs années et qui est intensivement employée depuis son lancement n’est toujours pas proposée par le parlement européen.

C’est un des nombreux obstacles sur le chemin de la formation d’une société civile européenne dans laquelle les enjeux du présent et du futur seraient discutés dans des débats publics. Puisque le netz sera un de ces lieux où les débats devraient avoir lieu, alors que Bruxelles est le foyer d’environ 15 000 lobbys industriels, l’avis d’une ONG, d’un lobby citoyen, est très important. En tout cas c’est ce que pensent Kirsten Fiedler et Joe McNamee de l’ONG European Digital Rights, qui fêtent ses 10 ans d’existence cette année. En France c’est aussi celui de la Quadrature du Net.

La participation à des protestations politiques et le rôle des ONGs dans l’espace numérique, en particulier dans l’Union Européenne. Un article de Kirsten Fiedler et Joe McNamee d’edri.org

La signification croissante des médias numériques est lentement mais sûrement comprise par les politiques. Notre maniement quotidien du netz, comme pour des démarches administratives, pour écouter de la musique, regarder des films, profiter en différé d’émissions de télévision ou radio, et le rôle toujours plus central d’Internet dans les événements (géo-)politiques montrent clairement qu’il est important d’avoir un netz ouvert, libre, neutre et de le protéger.

Au niveau européen, les propositions législatives vont cependant trop souvent dans la direction opposée. Aussi longtemps que la peur du netz prédomine, parce qu’il semble être une terra incognita, un espace de vie largement inconnu, les droits numériques des citoyens souffriront des  décisions politiques, particulièrement à un niveau européen souvent opaque.

Kirsten Fiedler,
lobbyiste
citoyenne

La politique, ie les acteurs et les institutions, cherchent malheureusement trop souvent des solutions pour des problèmes isolés et statiques, tandis que le netz évolue à toute vitesse et que la mise en réseau des sphères sociales et de leurs contextes augmente très rapidement. Cet état de fait s’est par exemple montré au grand jour lors des derniers mois avec les différents essais européens pour mettre en place un moyen tout à fait insuffisant de blocage du netz dans le contexte du combat nécessaire contre la pédopornographie. Les législateurs devaient admettre frustrés qu’ils pouvaient difficilement lutter contre l’«effet Streisand» : aussitôt que des pages étaient bloquées apparaissaient des centaines de copies à d’autres endroits sur Internet.

La politique européenne et Internet

Les blocages d’Internet et les débranchements qui peuvent être infligés par des régimes autoritaires en période de protestations massives comme dans le monde arabe, peuvent avoir des conséquences considérables. Nous l’avons récemment vu dans le Proche et Moyen Orient. Mais cela nous concerne aussi À la fin 2010, juste avant le «Printemps arabe», le blogueur et activiste d’Internet All Abd El Fattah avait appelé les gouvernements occidentaux à s’occuper un peu plus des «développements inquiétants dans leur propre arrière-cour».

La même année, la commissaire européenne aux affaires intérieures Cecilia Malmström proposait des censures du netz obligatoires pour lutter contre la pédopornographie, proposition pour laquelle elle reçut le sobriquet Censilia. À rapprocher des débats allemands où la ministre de la famille Ursula von der Leyen a reçu le sobriquet Zensursula pour vouloir aussi censurer Internet. Les deux processus ont soulevé à l’échelle européenne de nombreuses protestations et l’inquiétude justifiée que par ce détour, que ce soit consciemment ou non, une structure de censure soit mise en place. Zensurusula et Censilia ont, par les protestations qu’elles ont déclenchées, plus contribué qu’elles n’auraient pu le croire au combat contre la censure d’Internet. Car dans les propositions et les débats à propos de filtrage obligatoire, la complète incompréhension du sujet par bon nombre de décideurs est apparue au grand jour.

L’existence d’une voix audible de la société civile à Bruxelles était là bourgeonnante. À présent les sujets de politique du netz, pour lesquels la plupart du temps l’expertise manque aux politiques, ce pourquoi ils deviennent sensibles aux suggestions des lobbys économiques, requièrent des représentants de la société civile, qui formulent des positions alternatives porteuses. Car les ONG, comme EDRi, peuvent expliquer directement sur les lieux mêmes pourquoi les censures d’Internet sont techniquement inefficaces et politiquement dangereuses, pouvant mener rapidement à la mise en place d’infrastructures de censure. Malheureusement beaucoup de politiques continuent de prôner la censure du réseau par ignorance, tout en réclamant dans le même souffle un Internet neutre et compétitif, ie la neutralité du netz.

Mais le sujet «Censure d’Internet» montre aussi comment des mouvements nationaux peuvent avoir une influence sur les projets législatifs européens. Les expériences, études et analyses des activistes allemands ont là été plus que précieux. À la fin on s’est rendu compte en Allemagne et dans l’Union Européenne que des solutions plus réfléchies et efficaces devaient être trouvées, plutôt que de laisser agir des réflexes populistes. À la fin 2011, les plans de pure et simple censure obligatoire d’Internet ont été définitivement abandonnés.

Les derniers coups de boutoir de la Commission Européenne en faveur du droit d’auteur sont un autre exemple de ce qui est à surveiller dans notre arrière-cour. La Commission accélère pour l’instant les mesures répressives contre les infractions au droit d’auteur. D’un côté à travers l’accord anti-piratage ACTA et de l’autre à travers l’amendement de la directive «Imposition du droit de propriété de l’esprit» (IPRED). Dans un rapport sur la réécriture imminente de la directive IPRED, la Commission a expliqué que les infractions au droit d’auteur sur Internet sont devenus «monnaie courante» depuis la dernière mouture. Mais à la place d’en tirer la conclusion logique que l’état actuel du droit d’auteur n’est plus de son temps pour le réformer en profondeur, Bruxelles propose des sanctions pénales. Encore pire : Là où les lois et les tribunaux renoncent, grâce à l’ACTA et à l’IPRED, les entreprises devraient «volontairement» chercher des solutions pour imposer le respect du droit d’auteur. Cela fait 15 ans en Europe que l’on cherche inlassablement à réparer le manque d’harmonisation européenne par l’instauration de mesures répressives.

Internet et la Politique européenne

La politique trouve malheureusement pour l’instant exclusivement des réponses qui ne s’adaptent pas à l’air du temps présent, ni à celui du temps à venir. Puisqu’un bon nombre de lois nationales sont pour l’instant essentiellement des retranscriptions de directives européennes, une représentation de la société civile à Bruxelles est indispensable. Ce faisant pour plus de 500 millions de citoyens, la voie vers le parlement européen n’est pas libre d’embûches.

Les institutions européennes n’acceptent pas les pétitions par Internet, comme le parlement allemand. Il y a bien à partir du 1 avril 2012 l’introduction de l’«initiative citoyenne européenne» (ICE) qui donne aux citoyens la possibilité d’influencer leurs politiques pendant leurs mandats par des recueils de signatures. Mais les haies restent hautes : Au moins un million de signatures venant de sept pays différents doivent être récoltées pour que l’initiative soit acceptée par la Commission.

C’est pourquoi les ONGs doivent combler ces vides. L’année dernière par exemple, une large coalition d’organisation européennes ont participé à Bruxelles à une semaine «La liberté pas la peur». En outre les organisations de défense des droits du citoyen comme la Quadrature du Net mettent régulièrement en branle des campagnes autour des sujets d’actualité où elles incitent les citoyens à participer. C’est à travers de telles campagnes que les citoyens deviennent informés de l’essentiel, à savoir quel député est responsable de quoi et comment on peut au mieux les contacter.

C’est par de telles actions que les ONGs peuvent être un excellent contre-poids aux lobbys professionnels des industries du divertissement et de la surveillance. Comme certes un registre transparent existe depuis quelques temps, mais que beaucoup de lobbystes établis n’y sont pas enregistrés, il faut compter sur bien plus de 15 000 personnes, dont une part importante s’occupe de près ou de loin des problèmes de propriété intellectuelle. Par exemple à cause de son nouvel employeur, le Center for Strategic and International Studies, Karl Theodor zu Guttenberg est à présent consultant sur le droit d’Internet mais n’est pas enregistré.

Les quelques ONGs bruxelloises sont de plus les nœuds des mouvements en faveur des droits des citoyens qui bataillent pour que les intérêts des citoyens ne soient pas seulement envisagés mais sérieusement pris comme conditions sine qua non. Le but principal est d’indiquer les problématiques du réseau, de les garder en vue et de les éclaircir tout en prenant le parti de la société civile.

Enfin, le dernier point mais non le moindre, les comités servent aussi à prévenir les journaux qui pensent encore dans des dimensions très fortement nationales, et à leur rappeler non seulement la pertinence mais aussi surtout l’effet des décisions prises à Bruxelles. Car les sujets comme la rétention des données utilisateurs ne sont pas uniquement des sujets anecdotiques qui impliquent quelques entorses aux droits fondamentaux, mais peuvent aussi devenir de vrais dangers pour la liberté de la presse.

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