Après avoir copié involontairement mais illégalement des cartes, 150 € d’amende pour un site d’Open Data à Cologne

Le groupe Offenes Köln (Cologne ouverte) a eu la mauvaise surprise la semaine dernière de faire la connaissance en même temps des risques juridiques de l’Open Data et d’un avocat d’Euro-Cities, société qui lui reprochait d’utiliser sans autorisation des cartes protégées dont elle possédait les droits. Panique à bord pour Offenes Köln, qui avait téléchargé ces cartes très innocemment du site de la mairie, où elles étaient librement accessibles. Euro-Cities réclamait 828 €. Un accord final à 150 € est donc un soulagement pour le collectif.

À l’amiable”

Pourquoi Euro-Cities a-t-il d’abord envoyé et payé un avocat, pour finalement se rétracter ? Marian Steinbach qui dirige Offenes Köln raconte qu’il est apparuque les données que l’on reprochait à Offenes Köln de mettre en ligne étaient librement accessibles sur la mairie de Cologne, et avaient été téléchargées automatiquement par le logiciel mis au point par Offenes Köln. Ce n’était donc pas une enfreinte délibérée au droit d’auteur, et l’infraction originale avait été faite par la mairie, comme en a convenu le directeur d’Euro-Cities, que Marian Steinbach, qui dirige Offenes Köln, a eu au téléphone et par mail.

Parce que la mairie est la principale responsable

Celle-ci annonce sur son site un copié-collé de la loi allemande sur ce sujet, c’est-à-dire que :

Ce qu’est l’Open DataCe qu'est l'Open
Data

​(1) Les lois, règlements, décrets et avis administratifs, de même que les décisions et les procès-verbaux tenus par l’administration ne sont pas protégés par le droit d’auteur.

​(2) La même chose vaut pour toutes les autres œuvres de l’administration qui sont mises à disposition du public dans l’intérêt de l’administration, avec les restrictions que les dispositions à propos de l’interdiction de modification et l’indication des sources du § 62 al. 1 à 3 et §63 al. 1 à 2 sont à appliquer en conséquence.

Mais aussi que :

​(3) Le droit d’auteur sur des œuvres édictant des normes n’est pas touché par les paragraphes 1 et 2, quand les lois, les règlements, décrets et avis administratifs se réfèrent à eux sans dénaturer leur teneur. Dans ce cas, l’ayant-droit est obligé de donner à tout éditeur le droit de reproduction et diffusion. Si un tiers est propriétaire des droits exclusifs de reproduction et diffusion, celui-ci est obligé de concéder un droit d’utilisation selon le (2).

Ce qui s’est passé est que la mairie a mis en ligne en 2007 des documents sur stadtplan.koeln.de pour indiquer à quel endroit se trouve une parcelle. Comme le site de la mairie n’est pas indexable par les moteurs de recherche, même si leur accès est libre pour les particuliers, les ayants-droits ne l’ont jamais remarqué. Mais comme au début de cette année Marian Steinbach a téléchargé 20 000 documents du site de la mairie justement pour les réorganiser et faciliter leur appropriation par le grand public, il a suffi à un employé de chercher après © Copyright Euro-Cities AG pour tomber sur le pdf incriminé.

Un accord finalement relativement peu pénalisant

L’accord arrange Marian Steinbach parce que les «coûts résultants sont largement moindres que ceux des exigences originelles», ainsi que parce qu’il «évite une déclaration sur l’honneur de ne plus recommencer». Cela signifierait l’obligation de fouiller tous ses fichiers pour retrouver tous ceux qui pourraient peut-être être protégés sans qu’il le sache. Il en a quand même déjà enlevé 85 qui étaient très douteux. Tout fouiller in extenso serait une sorte de condamnation indirecte d’Offenes Köln vue la quantité de travail nécessaire. Enfin Euro-Cities n’exige pas de recevoir les 150€; M. Steinbach peut les donner à la fondation caritative de son choix.

Mais de mauvais augure

L’Open Data paraît pour le moins juridiquement risqué. Martin Steinbach ne sait pas s’il ne recevra pas d’autres avertissements dans les jours qui suivent, et devra encore payer :

« Aussi longtemps que le droit allemand permet à des firmes comme Euro-Cities d’exiger des compensations financières dès le premier avertissement en cas d’enfreinte au droit d’auteur, toutes les communes qui ouvrent l’accès à leurs données en ligne reposent un baril de poudre. Et cela sans ACTA. »

Cela dans un contexte où l’Open Data prend son élan en Allemagne, avec le Land du Baden-Württemberg qui vient de lancer (lien en allemand) son portail Open Data par exemple.

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