Allemagne : 50 000 signatures en 3 semaines pour une pétition officielle contre ACTA

Herbert Bredthauer, le citoyen allemand associé-gérant d’une société d’électronique qui a déposé la pétition contre ACTA, est très surpris du succès de celle-ci : « Je voulais simplement aider mon fils ». La pétition, soutenue par le Parti Pirate d’Allemagne, va encore durer une semaine.

Herbert Bredthauer déclare dans une interview à la Suddeutsche Zeitung (utilisez F5) :

« Il m’était important que la doléance soit aussi formulée officiellement au Bundestag (la chambre des députés allemande). Mais que la pétition ait un tel retentissement et que le parti pirate ait saisi l’occasion, je ne m’y attendais pas ».

C’est son fils de 15 ans qui a pris connaissance de l’ACTA sur les réseaux sociaux, s’est informé, et a ensuite essayé de convaincre son père d’aller manifester. Comme le jour de la manifestation ils n’avaient pas le temps, Herbert Bredthauer s’est décidé à utiliser la possibilité inscrite dans la constitution allemande de pouvoir saisir le parlement par pétition. Dès que plus de 50 000 personnes signent officiellement une pétition, son porte-parole acquiert le droit de s’exprimer devant une commission dédiée du Parlement, ce qui amène normalement celui-ci à mettre le sujet à l’ordre du jour, soit en réexaminant la loi directement, soit en demandant des expertises supplémentaires. ACTA va donc être très certainement débattu au Bundestag. Qu’en Allemagne les pétitions puissent être signées en ligne a sûrement aidé à un tel succès.

Cahier de doléance de la Ville d'Angers lors de la
Révolution

La ligne directrice de l’argumentation contre ACTA qu’Herbert Bredthauer soutiendra est que le traité est « vaseux ». Or pour protéger les droits fondamentaux un État de droit a besoin de mettre des barrières claires aux limites que l’on peut mettre à la liberté d’expression. Ce qui manque à ACTA. D’après lui, c’est une raison suffisante pour refuser pour des raisons constitutionnelles l’accord. Mais il insiste aussi sur la procédure particulièrement peu démocratique derrière ACTA :

« ACTA n’est pas légitime en démocratie, parce que les réunions ont eu lieu à huis clos et veulent cependant décider ce qui à l’avenir sera légal ou non. C’est justement en dehors de tout légalité. Les commissions qui l’ont négocié ont eu le champ libre et à peu près aucun contrôle n’a été exercé par la population, parce que c’est décidé par des technocrates. »

Pour lui, en Allemagne et en Europe, c’est la Pologne qui a ouvert la voie aux protestations, car les protestations de sa population ont « percé une brèche ». Les rejets de SOPA et PIPA aux États-Unis ont aussi motivé les troupes. Et comme l’accord concerne absolument tout le monde, c’est normal que le grand public finisse par s’y intéresser. Ceci dit, l’affaire n’est pas encore entendue : «

Madame Leutheusser-Schnarrenberger (NdT : Ministre de la Justice) a déclaré qu’il fallait d’abord attendre les résultats des débats au Parlement Européen. Peut-être bien que ces débats amèneront à une prise de conscience. Au moins on ne décidera plus dans le dos des citoyens. »

Quant à lui, son travail n’est pas terminé :

« Je vais suivre l’affaire avec attention. D’ailleurs j’ai déjà pris contact avec des députés afin qu’ils accompagnent le sujet et mettent le doigt là où ça fait mal. Pour garder le sujet au chaud. »

Contre ACTA, vous avez aussi à disposition sur ce site deux très belles infographies.

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