ACTA en Allemagne : 7000 € récoltés en 3 jours pour porter plainte contre le gouvernement

Mathias Schindler maintient le site fragdenstaat.de, ce qui veut dire « demandeàl’état.fr », où il diffuse des documents administratifs trop souvent réservés à des petits groupes d’experts et de politiques (voir un exemple précédent). Il s’appuye pour cela sur une loi allemande, la « loi sur la liberté de l’information », en allemand Informationsfreiheitsgesetz, ou IFG pour les intimes.

Il a récemment lancé un appel aux dons relayé par Netzpolitik.org. Voici une traduction d’une courte interview de M. Schindler publiée sur Netzpolitik.org avec une petite introduction.


Vendredi soir, nous avions reblogué (lien en français) la tentative de Mathias Schindler d’obtenir du gouvernement des informations sur ACTA grâce à la loi IFG. Il s’agissait surtout de savoir qui avait participé aux négociations sur ACTA. Nous avions lancé un appel aux dons pour soutenir cette demande et pouvoir porter plainte au besoin au nom du droit à la transparence. Les échos de notre appel ont dépassé nos espérances : Nous avons, sauf erreur, déjà reçu 7000 € pour notre activité IFG. C’est incroyable !

À l’association Digitale Gesellschaft nous nous réjouissons que vous vous mobilisiez cette fois-ci pour plus de démocratie grâce à la liberté de l’information. Mais ce serait encore plus simple pour nous si vous nous donniez sans but direct : Nous pourrions aussi mettre l’argent à profit d’autres activités judicieuses (comme influencer les députés du parlement européen).

Nous allons aider Mathias à entamer la prochaine étape. Et bien sûr nous documenterons in extenso les étapes suivantes pour accompagner le processus de manière transparente. Pour ce nous allons bientôt publier une documentation plus précise sur l’historique des dons avec quelques statistiques. En tout cas, nous nous joignons à Mathias en remerciant grandement tous les donateurs. Nous avons fait une courte interview avec Mathias pour récapituler le fond de l’histoire. La voici :

Netzpolitik.org : Pourquoi as-tu déposé ta première question au gouvernement ?

Mathias Schindler : J’ai cherché professionnellement des informations sur ACTA et j’ai été, modérément dit, déçu du manque d’informations sur les tours de négociations. La prochaine étape était ce qu’en vérité chacun devrait faire lors d’une telle occasion : sommer le gouvernement de publier les documents des négociations. Un document de la Commission Européenne où les participants européens aux tours de négociation de l’ACTA sont listés m’a été utile : Équipé de cette liste où « Allemagne » faisait partie des observateurs, j’ai été frapper chez trois ministres et leur ai demandé qui siégeait exactement pour l’« Allemagne » à la table des négociations.

Netzpolitik.org : Les réponses t’ont déçu ?

Mathias Schindler : Je n’arrive pas à croire qu’il n’existe aucun acte sur les négociations d’ACTA à la Chancellerie. Quand à la réponse de la ministre de la Justice, je l’ai trouvé bizarre et je doute qu’elle résiste à l’épreuve.

Pourquoi nous disons Non
à
ACTA ?

Netzpolitik.org : Comment as-tu utilisé fragdenstaat.de ?

Mathias Schindler : Avant fragdenstaat.de je connaissais déjà la version anglaise whatdotheyknow.com et j’étais jaloux de la facilité d’accès aux données gouvernementales là-bas. Je trouve que ça peut être une bonne idée d’utiliser de telles plates-formes parce que grâce aux moteurs de recherche les autres utilisateurs ont la possibilité de tomber sur les informations qui ont déjà été demandées. Les requêtes préformulées aident aussi les demandeurs d’information à ne pas déraper dans des dépenses inutiles de temps ou d’argent.

Netzpolitik.org : Tu voudrais savoir quelles personnes ont pris part aux négociations et de quel ministère elles font partie. Est-ce que tu comprends que celles-ci ne veulent pas être désignées publiquement ?

Mathias Schindler : À ma connaissance, le ministère n’a pas demandé à ces personnes si elles voulaient être citées ou non, mais a décidé à leur place. Je ne m’arrête donc pas à ça et je crois qu’il existe très certainement des participants aux négociations qui seraient tout à fait d’accord d’être citées publiquement.

*Netzpolitik.org *: Maintenant que nous avons rassemblé l’argent nécessaire, quelle est la prochaine étape ?

Mathias Schindler : Notre écho m’a pris de court, je remercie énormément tous les donateurs. Il y a trois points qui doivent être éclaircis :

​a) Formuler la réponse au ministère de la justice concernant le refus d’accéder à notre requête.

​b) Reposer la question numéro 11, de manière détaillée, ce qui va coûter de l’argent

​c) Le cas échéant, saisie du responsable fédéral à la protection des données et à la liberté de l’information concernant la réponse difficilement plausible de la Chancellerie. Je me réjouis d’avance de tous ceux qui aideront à la formulation de meilleures requêtes sur le sujet complexe qu’est ACTA.

Netzpolitik.org : Quelles changements de la loi sur liberté de l’information tiens-tu pour nécessaire selon toi ?

Mathias Schindler : Lors d’une audition de la fraction des verts au Bundestag il y a quelques jours, ceux-ci proposaient de rassembler les trois lois IFG (accès aux documents administratifs), UWG (concurrence déloyale)  et VIG (information du consommateur) sous une seule « Loi sur l’information des citoyens », afin de dégonfler ces lois de toutes leurs circonstances exceptionnelles. Ce qui me manque, personnellement, c’est une loi IFG qui prenne à bras le corps la question du « devoir de publication proactive ».

Vous pouvez lire l‘article original en allemand sous CC-BY-NC-SA.

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