5 tops et 5 flops de 2011 pour la liberté d’expression sur Internet en Europe

Cette année et pour la quatrième fois, Reporters sans Frontières (RSF) a publié un rapport listant les plus gros violateurs de la liberté d’expression dans le monde à l’occasion de la journée mondiale de la lutte contre la censure.

Dans le papier qui suit, la confédération européenne des associations de défense des libertés sur Internet, l’European Digital Rights (EDRi) liste les 5 plus grosses menaces contre la liberté d’expression, ainsi que les 5 avancées les plus positives. Car depuis plusieurs années, plusieurs États-membres de l’UE ont introduit des régulations inquiétantes qui minent l’ouverture d’Internet, comme la censure en ligne, des mesures de surveillance, le blocage (volontaire) de sites ou l’adoption de lois répressives pour Internet. La France par exemple a été listée par RSF comme un pays « à surveiller ».

Globalement, 2011 a été une année importante dans la prise de conscience par le grand public de l’importance des libertés numériques. On a vu Internet devenir de plus en plus important pour toutes les sortes de protestations, du printemps arabe aux manifestations en et hors-ligne aux États-Unis et dans quelques 200 villes européennes différentes contre des projets malavisés comme PIPA, SOPA et ACTA.

I. Top 5 des menaces contre la liberté d’expression sur Internet

1. Blocage de sites web en Europe

Dans beaucoup de pays européens, des méthodes de censure technique comme le blocage de site et le filtrage volontaire ont été utilisées, soit sans respecter l’État de droit, soit à cause de leur introduction par les gouvernements.

Plusieurs groupes de défense des droits fondamentaux des internautes ont été victimes de programmes de censure. En Finlande, par exemple, une poursuite en justice d’un ayant-droit a eu comme effet que la cour a demandé au FAI (Fournisseur d’Accès à Internet) local de bloquer The Pirate Bay en octobre 2011. La décision a causé des dégâts collatéraux et a mené au blocage du membre de l’EDRi qu’est l’Electronic Frontier Finland (EFFI). En février 2012, Open Rights Group UK a rapporté qu’Orange filtrait le groupe de défense français des droits fondamentaux des internautes La Quadrature du Net.

Lui lo disse una volta
sola.

Au Danemark, une liste noire mise en place pour bloquer la pédopornographie a récemment mené au blocage de 8000 sites web, à l’inclusion de Google et Facebook, par accident… En 2007, une étude de Privacy International sur l’activité de surveillance dans le monde a désigné le Danemark comme le seul pays nordique qui soit une « société de surveillance étendue ».

2. Mesures volontaires et application privée de la loi

Sans doute à cause des ratages réguliers des mesures punitives, beaucoup de projets législatifs ont commencé à laisser tomber la répression à posteriori pour privilégier les modèles de prévention a priori, basés sur la surveillance et le filtrage des activités des internautes et la contrainte des acteurs économiques en ligne pour qu’il policent Internet.

La Commission Européenne pave la voie de l’application « volontaire » de la loi. Celle-ci est normalement atteinte grâce à des « dialogues » qui sont utilisés pour promouvoir le filtrage de masse des réseaux par les FAI, la détection « volontaire » des sites web, la subvention du blocage « auto-régulateur » des sites webs accusés de contenir du contenu illégal et lefiltrage des accès internet mobile avec les opérateurs téléphoniques européens.

L’année dernière, European Digital Rights a publié une étude sur l’ampleur des mesures prises pour externaliser les activités de contrôle à des compagnies privées sur Internet et son importance pour les droits fondamentaux, la transparence et l’Internet ouvert.

Des saisies de noms de domaine extraterritoriaux ont été menées depuis bientôt plus de trois par les États-Unis. L’agence américaine pour l’immigration et la surveillance des frontières (Immigration and Customs Enforcement, ICE) a régulièrement pris des mesures unilatérales contre des sites européens, en soutenant que la juridiction américaine valait pour le monde entier quand les noms de domaine étaient hébergés par des compagnies américaines. La semaine dernière, la porte parole de l’ICE Nicole Navas a admis que les États-Unis ont ainsi saisi quelques 750 domaines.

Cette approche détruit la sécurité juridique des services en ligne. En 2008, plusieurs sites web d’une agence de voyage espagnole (voir la traduction d’un article du New-York Times) ont soudainement été coupés même si la compagnie n’avait jamais été accusée de quoi que ce soit en Espagne. Le registrar du nom de domaine, qui est américain, a volontairement coupé le service parce que la compagnie proposait des voyages à Cuba. Plus récemment, le nom de domaine du service de diffusion espagnol Rojadirecta, en .org, qui selon les lois espagnoles était géré légalement, a été unilatéralement révoqué. Un autre exemple récent ? Le domaine du site de pari en ligne bodog.com, qui utilisait un registrar canadien, a été saisi par les autorités américaines, sans aucune intervention des autorités canadiennes. Le gouvernement américain a à présent rendu limpide sa position : si votre domaine se termine en .com, .net, .cc, .tv ou .name, il peut être saisi.

4. Projets législatifs et accords internationaux : SOPA, PIPAACTA

Il existe aussi des tentatives de donner une base légale à toutes les menaces mentionnées plus haut : Les projets législatifs Stop Online Piracy Act et Protect IP Act aux États-Unis, ou l’accord international ACTA visent tous à mettre en œuvre des mesures promouvant la censure volontaire comme le blocage de site ou la surveillance pro-active d’Internet.

Tandis que les définitions floues de SOPA et PIPA pouvaient être interprétées de telle manière qu’aucune ressource en ligne de l’Internet global ne serait hors de portée de l’administration américaine, l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon oblige les États à forcer les intermédiaires à implémenter des mesures volontaires, à promouvoir la surveillance des entorses au droit d’auteur par les fournisseurs d’accès à Internet. Même si les lois américaines sont « mortes » dans leur forme originale et que quelques politiciens ont même écrit qu’ACTA était hors-jeu pour l’instant, il reste que les projets sont toujours en attente et que la pression pour la mise en place de mesures répressives est toujours très vivante. Ces tentatives d’introduire des restrictions d’accès à Internet testent les fonctions charnières d’Internet et risquent de le fragmenter.

5. Les projets de la Commission Européenne pour un « Internet plus sûr »

La dernière mais non la moindre des cinq menaces est la « Coalition pour un Internet sûr » initiée par la Commission Européenne pour rassembler des acteurs essentiels du monde de l’ICT (Information Communication Technologie). Certains membres de cette coalition volontaire sont des fournisseurs de service, en tout 38 compagnies, à l’inclusion de Vodafone, Deutsche Telekom et British Telecom (aussi connus comme les pires ennemis de la neutralité du net en Europe), le fabricant des Blackberry, RIM (connu pour sa coopération avec les régimes répressifs), KPN (fournisseur néerlandais connu pour son usage du DPI), Nintendo et Microsoft. Ce sont des compagnies qui ont gagné la confiance de la Commission Européenne afin de discuter d’« intervention volontaire de coopération » comme la classification de contenu ou le filtrage et les outils de censure au nom de la protection des mineurs. Dans une réunion récente, la coalition a même discuté la possibilité d’installer le photoDNA de Microsoft pour contrôler les contenus sur les ordinateurs des utilisateurs finaux.

II. Top 5 des avancées pour la liberté sur Internet en Europe

1. Les protestations européennes anti-ACTA

Lors d’un après-midi gelé, le 11 février 2012, des dizaines de milliers de citoyens d’environ 200 villes européennes sont descendus dans la rue lors d’une protestation pan-européenne contre ACTA et pour défendre les libertés numériques.

Les protestations contre ACTA, dans la lignée des protestations contre les projets de lois américains SOPA et PIPA, sont une autre expression de la nouvelle compréhension de l’importance des libertés numériques. Les protestations en ligne et hors-ligne ont largement réussi, en obligeant le législateur à mettre SOPA et PIPA en veille.

L'année de
l'indignation, avec Stéphane
Hessel

La large majorité des gens qui sont allés dans la rue sont des natifs du numérique, ce qui montre qu’ils ne se considèrent pas comme des consommateurs passifs. Ils sont de plus en plus concernés par les mesures répressives et l’échec de celles-ci ainsi que par les expérimentations dangereuses qui menace l’ouverture d’Internet.

2. Décision de justice : Scarlet/Sabam et Netlog/Sabam

Deux nouvelles décisions de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJEU) ont instauré de nouveaux précédents pour mieux protéger les droits fondamentaux sur Internet. Dans l’affaire Scarlet/Sabam, la CJEU a déclaré que les niveaux de filtrage et de blocage demandés dans ce cas étaient trop hauts, que la nature illimitée et non-circonscrite était excessive et que l’intérêt de la société dans son ensemble l’emportait sur les autres intérêts en jeu. Dans l’alternative, cela aurait mené à la surveillance et au filtrage permanent de tous les réseaux européens. En février 2012, la CJEU a aussi publié une nouvelle décision concernant la légalité des systèmes de filtrage sur Internet, cette fois par rapport au filtrage du contenu hébergé. Elle a statué qu’un réseau social

« ne peut pas être obligé d’installer un système de filtrage généralisé, qui couvre tous ses utilisateurs, afin d’empêcher l’utilisation illégale des œuvres musicales et audio-visuelles ».

Ainsi, deux fois de suite en quelques mois, la Cour de Justice de l’Union Européenne a souligné l’importance d’un Internet libre et ouvert ainsi que du respect des libertés fondamentales, comme la liberté de communication, le droit à la vie privée et la liberté d’entreprendre.

3. Neutralité du Netz

Dans les dernières années, l’acceptation de l’importance de la neutralité du Netz a gagné du terrain. En 2011, des discussions qui ont eu lieu au Parlement Européen l’ont amené à voter une résolution en faveur de la neutralité d’Internet. Le législateur néerlandais a décidé que les Pays-Bas seraient la première nation européenne qui inscrirait le principe dans la loi. Le parlement français a aussi publié un rapport en faveur de la neutralité du net, la décrivant comme un objectif pour les régulations et fustigeant le blocage de contenu.

Cependant, beaucoup reste à faire pour inscrire la neutralité du Net dans le droit européen. Beaucoup de politiciens ne voient toujours pas le danger d’inciter légalement les FAI à filtrer le contenu dans leurs tuyaux pour faire appliquer la loi (voir la menace 2) tout en leur interdisant d’utiliser ces technologies pour favoriser leur propre commerce.

4. Initiatives citoyennes

De nouvelles formes de projets citoyens et de communautés ont commencé à émerger, comme Telecomix. Ces groupes se battent pour la liberté d’expression dans des pays qui censurent durement les communications, comme la Syrie actuellement ou l’Égypte lors des soulèvements.

L’importance de la voix des citoyens pour les libertés numériques n’a pas été perdue de vue à la Commission Européenne. La vice-présidente de la Commission Européenne Viviane Reding a annoncé durant le CeBit que la « communauté Internet » devait être plus impliquée dans les procédures de décision en Europe. Elle a aussi lancé récemment la dite « stratégie pas de déconnexion » pour améliorer la liberté d’Internet dans le monde.

5. Arrêt des blocages web à l’échelle européenne

L’année dernière, la loi allemande sur le blocage a finalement été retirée et à l’intérieur des institutions européennes nous avons fait campagne avec succès contre les obligations de blocage au niveau de l’Union.

En décembre 2011, une loi allemande sur le blocage a été retirée, après qu’il ait convenu que le blocage était finalement inefficace par rapport à son but initial qui était de lutter contre la pédopornographie et suite à une très forte opposition des activistes du Netz.

La Commission Européenne a examiné l’introduction d’un filtrage obligatoire pour bloquer les sites pédophiles. L’idée originale était de forcer les États-membres à bloquer le contenu illégal. Le Parlement Européen a cependant rejeté cette mesure et a introduit des gardes-fous supplémentaires pour les blocages déjà existants dans certains États-membres de l’Union.

À propos de EDRi

L'EDRi rassemble 35 organisations de 21 pays européens engagées en faveur des droits civiques sur Internet et les représente auprès des institutions européennes.

Commentaires !

Vous pouvez discuter en temps réel dans le webchat ou en pointant votre logiciel jabber sur polnetz@conference.sploing.be.

Vous pouvez aussi me contacter par mail à netz@sploing.be.

Mais surtout, contribuez !

Pourboire et parrainage

Pourboire

Sploing ! Bécassine wants your money

Bécassine vous propose de me donner quelques sous pour le temps et l'argent investi dans la rédaction de l'article que vous avez lu et la maintenance du blog aux adresses suivantes.

Pour chaque don je vous embrasse virtuellement et vous envoie un petit mot doux.

Si vous ne savez pas ce que sont des bitcoins, voici une foire aux questions et une présentation des logiciels disponibles.

Parrainage

Pour 0,02 BTC=1LTC=10000DOGE

Vous pouvez parrainer cet article ou un article déjà existant.

Pour 0,04BTC=2LTC=20000DOGE

Vous pouvez me demander de traduire un article dont vous serez automatiquement parrain. Envoyez-moi un mail à netz@sploing.be pour les détails.